5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Les candidats non établis en France doivent fournir les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent. Les certificats demandés ci-dessous pourront faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront fournir celui délivré par les organismes de leur état d'origine, accompagné d'une traduction assermentée. Le candidat devra fournir les documents suivants : Le Document Unique de Marché Européen (DUME) : la partie IV du DUME est renseignée par le candidat et répond aux exigences techniques de capacité. Il appartient aux candidats participants de voir, quels justificatifs il peut utiliser pour prouver qu'il satisfait aux critères de sélection des candidatures sans devoir vérifier le justificatif correspondant dans e-Certis. Si le candidat s'appuie sur un ou des sous-traitants pour faire acte de candidature, il renseigne la partie IIC du DUME et fournit pour chacun de ces sous-traitants un formulaire DUME distinct et contenant les informations des sections A et B de la partie II ainsi que celles de la partie III et, le cas échéant, les parties IV et V. Si le candidat ne s'appuie pas sur de la sous-traitance pour faire acte de candidature mais qu'il a l'intention de sous-traiter une part du marché, il renseigne la partie II-D du DUME et fournit les informations figurant dans les parties II-A et B et III pour chacun de ces sous-traitants. Ou Une lettre de candidature présentant, le cas échéant, les membres du groupement (formulaire DC 1 ou équivalent) ; Les pouvoirs de la personne habilité à engager la société ; Une déclaration DC2 (une par membre du groupement) ; Les attestations d'assurance : responsabilité civile et professionnelle ; Une déclaration sur l'honneur, conformément à l'article R2143-3 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Une copie des jugements prononcés si la société est en redressement judiciaire. Une déclaration DC4 (une par sous-traitant). Les justificatifs demandés sont à fournir pour chaque cotraitant ainsi que pour les sous-traitants éventuels. Le candidat fournira également les documents suivants : Capacités économiques et financières : Conformément à l'article R2144-1, l'acheteur vérifie les informations qui figurent dans la candidature, y compris en ce qui concerne les opérateurs économiques sur les capacités desquels le candidat s'appuie. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires de chaque année du candidat individuel, ou le CA sommé annuellement pour l'ensemble des membres en cas de groupement, devra être à minima deux fois supérieur aux montants des prestations ; Capacités techniques et professionnelles : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années, Indication des titres d'études et professionnels pour les principaux intervenants ; Les éléments, certificats ou autres démontrant que le candidat individuel ou les membres du groupement et les sous-traitants déclarés bénéficient des compétences attendues, Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, Présentation sous forme synthétique (le cas échéant schématique) de l'organisation générale, et de la répartition des compétences (complémentarité) entre les différentes entités, Présentation des principaux projets effectués au cours de 3 dernières années par chaque membre du groupement ou sous-traitant, indiquant : objet, montant des prestations, date de réalisation, destinataire, missions accomplies, rôles et responsabilités du membre présentant la référence. De l'ordre de 10 références maximum par soumissionnaire (candidat individuel ou groupement). Certificat de qualification professionnelle : ISO 9001 ou équivalent. Les qualifications professionnelles suivantes seront requises : Certification OPQiBi n° 0304 : « Planification - Coordination d'ensemble ». Certification OPQiBi n°0332 : « Synthèse ». Les deux certificats OPQiBi précités pourront faire l'objet d'équivalence. Pour que le pouvoir adjudicateur puisse apprécier l'équivalence, les candidats produiront les références et les attestations visées par le système de qualification. Pour justifier des capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application de l'article R.2143-12 du Code de la commande publique, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Les prestations sont prouvées par des attestations du maître d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique, en lien avec l'objet du marché. Pour les candidats individuels ou les membres du groupement dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la déclaration de chiffre d'affaires ou la liste des principaux travaux et services effectués au cours de trois dernières années, il est demandé de communiquer les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise. NOTA : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, l'entité adjudicatrice peut décider de demander au candidat concerné de produire ou compléter ces pièces dans le délai indiqué par l'acheteur. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L.2112-2 du Code de la commande publique et au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Clause papier : Tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format.pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou éco labellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples : labels FSC, PEFC ou équivalent). Clause déplacements/motorisations : Pour se déplacer, le Titulaire privilégie les déplacements à pied, avec des véhicules non-motorisés, des véhicules à faibles émissions ou en transports en commun. Clause accueil de jeunes en stage dans l'entreprise : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'Acheteur a décidé d'inclure dans ce marché une clause sociale obligatoire favorisant l'accueil de jeunes en stage dans l'entreprise. Le Titulaire s'engage à réaliser une action dans le cadre de l'exécution du présent marché. Le stage doit offrir une expérience professionnelle aux jeunes et contribuer à valoriser leurs parcours de formation ou d'insertion pour une meilleure entrée sur le marché du travail. L'ensemble des critères de notations détaillés : Critère 1 : Valeur économique sur la base de la somme des montants en euros TTC du prix global et forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement et du prix global du détail quantitatif estimatif (DQE) remis par le candidat. 40 points Critère 2 : Qualité technique (analysée sur la base du mémoire technique) 40 points Sous-critère (SC2.1) : Compréhension des enjeux du projet (analysé sur la base du sous-dossier 1) 15 points (somme des notes brutes des sous-sous-critères ci-dessous) Sous-sous-critère (SSC2.1.1) : Compréhension des enjeux du projet, des objectifs du MOA et des interfaces du projet 5 points Sous-sous-critère (SSC2.1.2) : Démonstration de la bonne compréhension du planning et des phases critiques de l'opération 5 points Sous-sous-critère (SSC2.1.3) : Analyse des risques et réponses apportées pour la sécurisation des coûts et des délais 5 points Sous-critère (SC2.2) : Méthodologie de réalisation des prestations et moyens techniques (analysé sur la base du sous-dossier 2) 25 points (somme des notes brutes des sous-sous-critères ci-dessous) Sous-sous-critère (SSC2.2.1) : Présentation de la méthode proposée pour la conduite des mission et description détaillée de l'organisation des tâches relatives à l'ensemble des missions 10 points Sous-sous-critère (SSC2.2.2) : Présentation de la méthodologie et des outils proposées pour la gestion des interfaces techniques avec les autres intervenants du projet illustrée par des exemples de livrables pertinents 10 points Sous-sous-critère (SSC2.2.3) : Présentation de la méthode et des procédures de contrôle permettant la maîtrise de la qualité (gestion de la production, suivi et vérification des livrables) 5 points Critère 3 : Qualité de l'équipe projet (analysée sur la base du mémoire qualité de l'équipe projet) 20 points Sous-critère (SC3.1) : Organisation mise en place pour la réalisation des différentes missions (CVs, organigramme, personne en charge, référents qualité, compétences individuelles, modalités de recouvrement en cas de défaillance ou remplacement de l'équipe) 10 points Sous-critère (SC3.2) : Dimensionnement de l'équipe proposée (mobilisation pour la durée du marché et des missions, chronogramme) 10 points
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critère 1 : Valeur économique sur la base de la somme des montants en euros TTC du prix global et forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement et du prix global du détail quantitatif estimatif (DQE) remis par le candidat. 40 points
Description: Sur la base de la somme des montants en euros TTC du prix global et forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement et du prix global du détail quantitatif estimatif (DQE) remis par le candidat.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critère 2 : Qualité technique (analysée sur la base du mémoire technique) 40 points
Description: Critère 2 : Qualité technique (analysée sur la base du mémoire technique)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critère 3 : Qualité de l'équipe projet (analysée sur la base du mémoire qualité de l'équipe projet) 20 points
Description: Critère 3 : Qualité de l'équipe projet (analysée sur la base du mémoire qualité de l'équipe projet)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Aucune conditions de performances relatives à l'exécution du contrat
Montage financier: Aucun
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Île de France Mobilités
Informations relatives aux délais de recours: L'instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante : Tribunal administratif de Paris 7, Rue de Jouy - 75004 Paris Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Île de France Mobilités
