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Marché SAEIV TZEN4 La présente consultation a pour objet la mise en place d’un marché unique portant sur la fourniture, le développement et l’installation d’un système d’aide à l’exploitation et à l’information voyag...
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Archive

Marché SAEIV TZEN4

Marché public ou privé
Référence du marché : 5885016

Date de clôture estimée : 03/03/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/02/21)
21-15258
JOUE (10/02/21)
070290-2021

Département(s) de publication : 75, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce No 21-15258
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ile de France Mobilités, Numéro national d'identification : 28750007800020, 39 bis - 41, rue de Châteaudun, Point(s) de contact : Mr. Laurent PROBST, Directeur Général - DGA-FR /FAC/Commande publique-(Madame CROISET Emilie), 75009, paris, F, Téléphone : (+33) 1 82 53 80 56, Courriel : emilie.croiset@iledefrance-mobilites.fr, Fax : (+33) 1 45 50 33 38, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.iledefrance-mobilites.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_PIX_mON1_d
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_PIX_mON1_d
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_PIX_mON1_d
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché SAEIV TZEN4
Numéro de référence : 2021-021
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 48627000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet la mise en place d’un marché unique portant sur la fourniture, le développement et l’installation d’un système d’aide à l’exploitation et à l’information voyageurs déployé sur l’ensemble de la ligne T Zen 4. Ce marché a pour objet de mettre en place un outil d’aide à la gestion et à la supervision du réseau du T Zen 4. Il permet notamment à partir de la donnée de géolocalisation du véhicule en ligne et au remisage la mise en place des opérations de régulation, d’information voyageurs...
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 100 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non

Section II : Description

OBJET : Marché SAEIV TZEN4
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 48627000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34920000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 32270000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : ile de france
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation a pour objet la mise en place d’un marché unique portant sur la fourniture, le développement et l’installation d’un système d’aide à l’exploitation et à l’information voyageurs déployé sur l’ensemble de la ligne T Zen 4. Ce marché a pour objet de mettre en place un outil d’aide à la gestion et à la supervision du réseau du T Zen 4. Il permet notamment à partir de la donnée de géolocalisation du véhicule en ligne et au remisage la mise en place des opérations de régulation, d’information voyageurs... Les missions sont décomposées dans le cadre d’une tranche ferme et d’une tranche optionnelle :•Tranche ferme : Mise en place du Système d’Aide à l’Exploitation et du système d’Information Voyageurs et de l’infrastructure radio numérique Tetra•Tranche optionnelle no1 : Fourniture et pose d’un dispositif de géolocalisation par balise au SMR
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 100 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 52
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : tranche optionnelle 1 : Fourniture et pose d’un dispositif de géolocalisation par balise au SMR
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Formulaire e-DUME (partie IV) ou Imprimé DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour et les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. en cas de candidature sans le e-DUME : • Pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement ; • Formulaire DC1, complété, daté et signé ou à défaut : Une déclaration sur l'honneur, conformément à l’article R2143-3 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; • Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés ; • Formulaire DC2, complété, daté ou à défaut les éléments ci-dessus sur support adéquat. pour la capacité professionnelle, le candidat apporte notamment les éléments de compétence suivants : Le candidat devra justifier des compétences suivantes :•Développement, fourniture et mise en œuvre de systèmes d’aide à l’exploitation et à l’information voyageurs,•Fourniture, installation et mise en service d’infrastructure radio numérique Tetra,Afin de justifier de ces compétences, le candidat devra présenter a minima 3 références professionnelles pour chacune de ces compétences en précisant la date de réalisation, le montant du marché (ainsi que la part affectée au candidat sur ce marché), les compétences mises en œuvre, le certificat de capacité du maître d’ouvrage. Le certificat de capacité pourra être remplacé par une attestation sur l’honneur du candidat attestant de la véracité des références présentées.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
retenue de garantie : 5% du montant du marché
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : le financement se fera sur la base des conventions de financement relatives à la phase travaux. Sauf indication contraire dans l’acte d’engagement, une avance sera versée dans les conditions fixées par les articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique. L’avance s’applique pour chacune des tranches ferme et optionnelle. Le montant de l’avance ne peut être affecté par la mise en œuvre d’une clause de variation des prix.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire. Conformément à l’article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements sous peine d’élimination des candidatures concernées.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d’exécution visées par l’article L2112-2 du code de la commande publique, à l’exception des modalités suivantes :Le titulaire s’engage également à réaliser une action favorisant l’accueil de jeunes en stage dans l’entreprise dans le cadre de l’exécution du présent marché, notamment via un stage, un contrat d’apprentissage, un contrat d’alternance ou par la formation professionnelle. Il doit prévoir un stage d’une durée minimum de 2 mois par tranche de 700keuros du marché. Ces modalités de mise en œuvre s’appliquent proportionnellement à la valeur de chaque tranche. Les modalités d’application de cette clause sont précisées au CCAP du marché.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 mars 2021 - 15:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 8 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Il s’agit d’un marché de prestations de fournitures entrant dans le champ des techniques de l'information et de la communication (Tic) passé selon le cadre du CCAG-TIC de 2009 issu de l'arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l’information et de la communication NOR : Ecem0912514a.Il s’agit d’un marché à prix unitaires. Le titulaire est rémunéré par application des prix proposés par le Titulaire du marché se basent sur les prix unitaires indiqués au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) en application des quantités réellement commandées et exécutées. Le montant maximal du marché sera le montant renseigné dans l’acte d’engagement, tel que découlant du Détail Quantitatif Estimatif. Les quantités pourront varier dans la limite de ce montant.Le marché prend effet à compter de la date de notification et prend fin à la réception définitive de l’ensemble des prestations. Au terme de cette réception par l’acheteur débuteront les délais légaux de garanties. A titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché, toutes tranches confondues, est de 52 mois y compris période de préparation de 2 mois et le délai de garantie de parfait achèvement de 12 mois. La durée d’exécution de l’ensemble des tranches s’entend dans la durée globale prévisionnelle du marché. Le délai d'exécution de la tranche ferme est de de 31 mois à compter de la réception de la notification du marché par le titulaire, pour la tranche ferme, y compris la période de préparation de 2 mois, et non comprise la période de garantie d’une durée de 12 mois à compter de la réception complète.La durée d’exécution de la tranche optionnelle 01 est de 31 mois à compter de la réception de la décision d’affermissement par le titulaire, non comprise la période de garantie d’une durée de 12 mois à compter de la réception complète. La notification d’affermissement de la tranche optionnelle pourra intervenir dans les 6 premiers mois d’exécution de la tranche ferme du marché.Il s’agit d’une procédure conduite en deux temps avec sélection de candidats admis à déposer une offre et avec sélection des soumissionnaires ayant déposé une offre. Le nombre de candidat admis à déposer une offre n’est pas restreint.Conformément à l’article R2161-23 du code de la commande publique, l’acheteur se réserve le droit de procéder à des négociations avec l’ensemble des soumissionnaires classés à l’issue de la remise des offres initiales, et/ou d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, Rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges, 5, rue Leblanc, 75911, Paris Cedex 15, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 72, Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr, Fax : (+33) 1 82 52 42 95
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, Rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 février 2021
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