Centrale des marchés
La présente consultation porte sur la réalisation d'un référentiel programmatique pour le développement de nouveaux Centres opérationnels Bus (CoB) et Centres fonctionnels Bus (CfB) à partir d&ap La présente consultation porte sur la réalisation d'un référentiel programmatique pour le développement de nouveaux Centres opérationnels Bus (CoB) et Centres fonctionnels Bus (CfB) à partir d'un b...
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La présente consultation porte sur la réalisation d'un référentiel programmatique pour le développement de nouveaux Centres opérationnels Bus (CoB) et Centres fonctionnels Bus (CfB) à partir d&ap

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5454914

Date de clôture estimée : 17/07/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/06/20)
20-79597
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75, 77, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce No 20-79597
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ile de France Mobilités.
 Correspondant : M. Probst Laurent, Direteur General, 39bis-41 rue de Châteaudun 75009 Paris, courriel : Isabelle.carpin@iledefrance-mobilites.fr adresse internet : http://www.iledefrance-mobilites.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_mSw8rU39KN&v=1&selected=0.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale.

Objet du marché : la présente consultation porte sur la réalisation d'un référentiel programmatique pour le développement de nouveaux Centres opérationnels Bus (Cob) et Centres fonctionnels Bus (Cfb) à partir d'un benchmark réalisé par le titualaire.
Catégorie de services : 20.
CPV - Objet principal : 71241000
Objets supplémentaires : 71336000
73220000
71300000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR1.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation porte sur la réalisation d'un référentiel programmatique pour le développement de nouveaux Centres opérationnels Bus (Cob) et Centres fonctionnels Bus (Cfb) à partir d'un benchmark réalisé par le titulaire.
le marché comprend 2 Missions :
- mission 01 : Benchmark de Cob et Cfb ;
- mission 02 : Référentiel programmatique des Cob et Cfb.
Le détail de ces missions est précisé au cahier des clauses particulières (Ccp) du présent marché. Chaque mission fera l'objet d'un déclenchent par ordre de service
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu pour une durée maximale d'un (1) an, soit douze (12) mois toutes missions confondues, à compter de la réception de la notification du marché au titulaire et jusqu'à la fin de l'exécution des prestations et missions confiées dans le cadre du présent marché.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées par les fonds propres d'ile de France Mobilités.
Avance possible selon les dispositions de l'article R.2191 du code de la commande publique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : 1) Clause papier
tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format.pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recycle ou éco labellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples : labels fsc, pefc ou équivalent).
2) Clause déplacements/motorisations
pour se déplacer sur les différents sites, le Titulaire privilégie les déplacements à pieds, avec des véhicules à propulsion humaine ou en transports en commun.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : études d'exploitation de construction de centres d'exploitation de bus, de modélisation d'exploitation, d'expertise et d'optimisation de centres d'exploitation de bus;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 juillet 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-031.

Renseignements complémentaires : a. Les qualifications et/ou l'expérience attendus dans le domaine suivants : Études d'exploitation de construction de centres d'exploitation de bus, de modélisation d'exploitation, d'expertise et d'optimisation de centres d'exploitation de bus. ( La preuve peut être apportés par tous moyens. Voir détail au règlement de consultation)
b.candidature: Pour les documents et informations demandés au titre de sa candidature, le candidat peut transmettre le "Document unique du marché européen" (Dume) s'il le souhaite. Voir détail au règlement de consultation.
c.négociation : l'acheteur se réserve la possibilité de négocier et/ou d'attribuer, le marché public sur la base des offres initiales sans négociation selon les dispositions de l'article R.2123-5 du Code de la Commande Publique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 juin 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : ILE-DE-FRANCE MOBILITÉS.
 Correspondant : Mme Carpin,  39bis-41 rue de Châteaudun,  75009 Paris,  adresse internet : http://Ww.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_mSw8rU39KN.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : ILE-DE-FRANCE MOBILITÉS.
 Correspondant : Mme CARPIN,  39bis-41 rue de Châteaudun,  75009 Paris, , courriel : isabelle.carpin@iledefrance-mobilites.fr,  adresse internet : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_mSw8rU39KN.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr adresse internet : http://Paris.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr adresse internet : http://Paris.tribunal-administratif.fr/.

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