Centrale des marchés
fourniture d'azote liquide en vrac et maintenance préventive et curative des matériels pour l'ints 75 fourniture d'azote, location-maintenance de réservoirs et maintenance des cuves de stockage d'azote et des systèmes de sécurité de l'INTS à Paris lieu : 6 rue alexandre cabanel ville : Pari...
INTS (Inst. Nat. Transfusion sanguine) 75015Paris ntraore@ints.fr
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Fourniture d'azote liquide en vrac et maintenance préventive et curative des matériels pour l'ints

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Marché public ou privé
Référence du marché : 944819

Date de clôture estimée : 03/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (25/01/14)
27840-2014
BOAMP (24/01/14)
14-11513

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
INTS (Inst. Nat. Transfusion sanguine), 6 rue alexandre cabanel, à l'attention de Mme traore, F-75015 Paris. Tél. : (+33) 1 44 49 30 15. E-mail : ntraore@ints.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ints.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://ints.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Institut national de la transfusion sanguine, 6 rue alexandre cabanel, à l'attention de Mme traore, F-75015 Paris. Tél. : (+33) 1 44 49 30 15. E-mail : ntraore@ints.fr. Fax : (+33) 1 44 49 30 33. URL : http://www.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Institut national de la transfusion sanguine, 6 rue alexandre cabanel, à l'attention de Service marchés, F-75739 Paris Cedex 15. URL : http://www.e-marchespublics.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : recherche, Référence, Formation .
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture d'azote liquide en vrac et maintenance préventive et curative des matériels pour l'ints.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture d'azote
location-maintenance de réservoirs
maintenance des cuves de stockage d'azote et des systèmes de sécurité.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
24111800, 50000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Fourniture et livraison d'azote liquide en vrac et prestations associées
1) Description succincte :
Fourniture et livraison d'azote liquide
location-maintenance des réservoirs
mise à disposition d'un système de télésurveillance
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
24111800, 50000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Prestations de maintenance préventive et curative des cuves de stockage d'azote et des systèmes de sécurité
1) Description succincte :
Maintenance préventive et curative des cuves de stockage d'azote et des systèmes de sécurité
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations prévues au marché seront financées par les ressources de l'ints provenant de son budget de fonctionnement. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : a l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra joindre les documents suivants:
- la lettre de candidature (formulaire dc1), complétée, datée et signée par la personne habilitée.
- la déclaration du candidat (formulaire dc2), complétée par le candidat, et en cas de groupement d'entreprises, par chaque membre du groupement.
- la déclaration de sous-traitance (DC 4), le cas échéant.
- en cas de groupement, sa nature, et le nom du mandataire.
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas de l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- les certificats relatifs aux obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année n-1 ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire noti 2).
- un extrait kbis de moins de six mois.
- le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - preuve d'assurance contre les risques professionnels;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires annuel concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacité professionnelle:
- la liste des principales prestations similaires à l'objet du marché, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- les certificats de qualifications professionnelles délivrés par un organisme accréditeur agréé, le cas échéant;
- les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais.
capacités techniques :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO 14S0004.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 mars 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrait des dossiers de consultation:
Le dossier de consultation est mis à disposition pour un retrait par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Depot des offres:
- dépôt papier: les plis devront être remis sur place contre récépissé, ou être envoyés par la poste par courrier recommandé avec avis de réception, à l'adresse ci-dessous : institut national de la transfusion sanguine - service marchés publics - 6, rue alexandre cabanel - 75739 paris Cedex 15.
- dépôt électronique: la transmission des candidatures et des offres par voie électronique s'effectuera sur la plate-forme de dématérialisation http://www.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 janvier 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de paris, 7 rue de jouy, F-75181 Paris Cedex 04
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 janvier 2014.

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