1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INSTITUT NATIONAL RECHERCHE ET SECURITE
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services de conception graphique, d'exécution et de mise en page
Description: Services de conception graphique, d'exécution et de mise en page
Identifiant de la procédure: 62f4652d-9a9c-409f-b7d2-5e8f959aab09
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 620 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 740 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats utiliseront les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://marches.maximilien.fr/entreprise) pour demander des renseignements complémentaires. Ces renseignements complémentaires peuvent être demandés jusqu'au lundi 12 mai 2025 à 12h00. Passé cette date l'INRS ne prendra plus en compte aucune demande. Les réponses aux renseignements complémentaires demandés en temps utile seront transmises au plus tard le mardi 13 mai 2025.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les cas d'exclusion de la procédure sont précisés aux articles L.2141-1 à L.2141-6 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise en page et correction de brochures, fiches ou dépliants, selon une maquette existante
Description: Mise en page et correction de brochures, fiches ou dépliants, selon une maquette existante
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 220 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 260 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au Titulaire. Il peut être prorogé par reconduction expresse trois mois avant le terme annuel pour une durée d'un (1) an, et dans la limite de trois (3) reconductions.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Lettre de candidature - formulaire DC1 ou équivalent, et déclaration du candidat - formulaire DC2 ou équivalent - accompagnée si besoin est, de la copie du jugement d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration du candidat - formulaire DC2 ou équivalent - accompagnée d'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, pour les 3 dernières années, et des bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années. L'INRS fixe un niveau minimum de capacité économique et financière sur la base d'un chiffre d'affaires annuel minimum: le candidat doit avoir réalisé un chiffre d'affaires annuel au moins égal à une (1) fois le montant annuel estimé du lot, au cours des années 2022, 2023 et 2024.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration du candidat - formulaire DC2 ou équivalent - accompagnée des renseignements relatifs aux compétences, moyens et références du candidat: - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, et l'importance du personnel d'encadrement pendant les années 2022, 2023 et 2024, - une description de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre, - une liste des principaux services fournis au cours des années 2022, 2023 et 2024 indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé en lien avec l'objet de l'accord-cadre. Au niveau de l'équipement technique, le logiciel suivant est exigé: - Suite Adobe dans sa version à jour à la date de la remise des offres.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: par référence au devis quantitatif estimatif (DQE) établi sur la base du bordereau de prix unitaires
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre, par référence à l'exercice réalisé et au mémoire technique, décomposée comme suit: - la qualité de l'exercice réalisé: 42 %, - les qualifications et l'expérience du personnel assigné aux prestations, et son organisation : 18 %. L'INRS fixe une note éliminatoire à 12/20 au critère «qualité de l'exercice réalisé». Ainsi les offres pour lesquelles la note attribuée au critère «qualité de l'exercice réalisé» est inférieure à 12/20 sont éliminées.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours: La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal judiciaire de Paris d'un référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord-cadre, ou d'un recours sur le fond conformément aux dispositions de l'ordonnance n°2009.515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le juge du référé précontractuel ne peut statuer avant un délai minimum de 11 jours en procédure formalisée, à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE).
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mise en page de revues et réalisation de schémas simples pour les revues de l'INRS
Description: Mise en page de revues et réalisation de schémas simples pour les revues de l'INRS
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au Titulaire. Il peut être prorogé par reconduction expresse trois mois avant le terme annuel pour une durée d'un (1) an, et dans la limite de trois (3) reconductions.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Lettre de candidature - formulaire DC1 ou équivalent, et déclaration du candidat - formulaire DC2 ou équivalent - accompagnée si besoin est, de la copie du jugement d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration du candidat, accompagnée des renseignements relatifs aux compétences, moyens et références du candidat: - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, et l'importance du personnel d'encadrement pendant les années 2022, 2023 et 2024, - une description de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre, - une liste des principaux services fournis au cours des années 2022, 2023 et 2024 indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé en lien avec l'objet de l'accord-cadre. Au niveau de l'équipement technique, les logiciels suivants sont exigés: - Suite Adobe dans sa version à jour à la date de la remise des offres.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration du candidat - formulaire DC2 ou équivalent - accompagnée : 1. d'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, pour les 3 dernières années, 2. des bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années. L'INRS fixe un niveau minimum de capacité économique et financière sur la base d'un chiffre d'affaires annuel minimum: le candidat doit avoir réalisé un chiffre d'affaires annuel au moins égal à une (1) fois le montant annuel estimé du lot, au cours des années 2022, 2023 et 2024.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: par référence au devis quantitatif estimatif (DQE) établi sur la base du bordereau de prix unitaires.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre, par référence à l'exercice réalisé et au mémoire technique, décomposée comme suit : - la qualité de l'exercice réalisé: 50 %, - les qualifications et l'expérience dans la presse du personnel assigné aux prestations, et son organisation : 10%. L'INRS fixe une note éliminatoire à 12/20 au critère «qualité de l'exercice réalisé». Ainsi les offres pour lesquelles la note attribuée au critère «qualité de l'exercice réalisé» est inférieure à 12/20 sont éliminées.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours: La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal judiciaire de Paris d'un référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord-cadre, ou d'un recours sur le fond conformément aux dispositions de l'ordonnance n°2009.515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le juge du référé précontractuel ne peut statuer avant un délai minimum de 11 jours en procédure formalisée, à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Conception graphique, exécution et mise en pages des supports de promotion de l'INRS
Description: Conception graphique, exécution et mise en pages des supports de promotion de l'INRS
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au Titulaire. Il peut être prorogé par reconduction expresse trois mois avant le terme annuel pour une durée d'un (1) an, et dans la limite de trois (3) reconductions.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Lettre de candidature - formulaire DC1 ou équivalent, et déclaration du candidat - formulaire DC2 ou équivalent - accompagnée si besoin est, de la copie du jugement d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration du candidat accompagnée des renseignements relatifs aux compétences, moyens et références du candidat: - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, et l'importance du personnel d'encadrement pendant les années 2022, 2023 et 2024, - une description de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre, - une liste des principaux services fournis au cours des années 2022, 2023 et 2024 indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé en lien avec l'objet de l'accord-cadre. Au niveau de l'équipement technique, les logiciels suivants sont exigés: - Suite Adobe dans sa version à jour à la date de la remise des offres.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration du candidat - formulaire DC2 ou équivalent - accompagnée : 1. d'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, pour les 3 dernières années, 2. des bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années. L'INRS fixe un niveau minimum de capacité économique et financière sur la base d'un chiffre d'affaires annuel minimum: le candidat doit avoir réalisé un chiffre d'affaires annuel au moins égal à une (1) fois le montant annuel estimé du lot, au cours des années 2022, 2023 et 2024.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Par référence au devis quantitatif estimatif (DQE) établi sur la base du bordereau de prix unitaires.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: - Valeur technique de l'offre, par référence à l'exercice réalisé et au mémoire technique, décomposée comme suit : - la qualité de l'exercice réalisé: 50 %, - les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution des prestations, et son organisation : 10 %. l'INRS fixe une note éliminatoire à 12/20 au critère «qualité de l'exercice réalisé». Ainsi les offres pour lesquelles la note attribuée au critère «qualité de l'exercice réalisé» est inférieure à 12/20 sont éliminées.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours: La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal judiciaire de Paris d'un référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord-cadre, ou d'un recours sur le fond conformément aux dispositions de l'ordonnance n°2009.515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le juge du référé précontractuel ne peut statuer avant un délai minimum de 11 jours en procédure formalisée, à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INSTITUT NATIONAL RECHERCHE ET SECURITE
Numéro d’enregistrement: 77567145600082
Adresse postale: 65 BD RICHARD LENOIR
Ville: Paris
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Unité Achats Paris / B. Vial
Téléphone: 0140443025
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 177501111017
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: c40c157b-980a-43a8-b228-5ba2e933d2f1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/04/2025 11:49:57 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 259068-2025
Numéro de publication au JO S: 78/2025
Date de publication: 22/04/2025
