1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INSTITUT NATIONAL RECHERCHE ET SECURITE
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de gestion financière et de tenue de compte du plan épargne entreprise (PEE) et du plan épargne pour la retraite collectif (PERCOL) des salariés de l’INRS
Description: Prestations de gestion financière et de tenue de compte du plan épargne entreprise (PEE) et du plan épargne pour la retraite collectif (PERCOL) des salariés de l’INRS
Identifiant de la procédure: 35fb17cd-4620-4fed-ac5e-2f27e5aa8e3b
Identifiant interne: 2500029
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de gestion financière et de tenue de compte du plan épargne entreprise (PEE) et du plan épargne pour la retraite collectif (PERCOL) des salariés de l’INRS
Description: Prestations de gestion financière et de tenue de compte du plan épargne entreprise (PEE) et du plan épargne pour la retraite collectif (PERCOL) des salariés de l’INRS
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification de la Tenue de Compte (sur la base du BPU)
Critère:
Type: Qualité
Description: • Valeur technique de l’offre par référence au questionnaire, au mémoire technique et au projet de convention de TCCP type : 90% (Détail RC)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: L’INRS choisit librement l’offre qu’il juge comme étant économiquement la plus avantageuse, en se fondant sur les critères d’évaluation pondérés définis ci-après : • Valeur prix : 10 % : Tarification de la Tenue de Compte (sur la base du BPU) 10% • Valeur technique de l’offre par référence au questionnaire, au mémoire technique et au projet de convention de TCCP type : 90% (Détail au sein du RC)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INSTITUT NATIONAL RECHERCHE ET SECURITE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: INSTITUT NATIONAL RECHERCHE ET SECURITE
Organisation qui signe le contrat: INSTITUT NATIONAL RECHERCHE ET SECURITE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 33 334,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: NATIXIS INTEREPARGNE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 0 de NATIXIS INTEREPARGNE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 33 334,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026S02901
Date de conclusion du marché/concession: 26/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: INSTITUT NATIONAL RECHERCHE ET SECURITE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INSTITUT NATIONAL RECHERCHE ET SECURITE
Numéro d’enregistrement: 77567145600082
Adresse postale: 65 BD RICHARD LENOIR
Ville: Paris
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Unité Achats Paris / C. DORCE
Téléphone: +33 140443025
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: NATIXIS INTEREPARGNE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 692012669
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 43bc2014-4e79-42d8-babb-8a638b36ece3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/03/2026 17:09:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 176826-2026
Numéro de publication au JO S: 51/2026
Date de publication: 13/03/2026
