A proximité de Paris 75011 Paris
Acheteur : INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE
65 BD RICHARD LENOIR
75011 Paris
Tel : 0140443025
  Reste 14 jours - Date de clôture estimée : 01/10/2024  
Secteurs d'activité
Services de santé et de sécurité.
Services d'agences de rédaction.

Services de rédaction de documents appelés « fiches Demeter » (documents pour l'évaluation médicale des produits vis-à-vis de la reproduction) et de réalisation d'une veille bibliographique portant sur les thèmes « Reprotoxicité des produits chimiques » et « Métiers à risques pour la reproduction »

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/09/2024
JOUE - 527082-2024
527082-2024 - Mise en concurrence
France – Services de santé et de sécurité – Services de rédaction de documents appelés « fiches Demeter » (documents pour l'évaluation médicale des produits vis-à-vis de la reproduction) et de réalisation d'une veille bibliographique portant sur les thèmes « Reprotoxicité des produits chimiques » et « Métiers à risques pour la reproduction »
OJ S 171/2024 03/09/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielINSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE
Adresse électroniqueachats.paris@inrs.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreServices de rédaction de documents appelés « fiches Demeter » (documents pour l'évaluation médicale des produits vis-à-vis de la reproduction) et de réalisation d'une veille bibliographique portant sur les thèmes « Reprotoxicité des produits chimiques » et « Métiers à risques pour la reproduction »
DescriptionServices de rédaction de documents appelés « fiches Demeter » (documents pour l'évaluation médicale des produits vis-à-vis de la reproduction) et de réalisation d?une veille bibliographique portant sur les thèmes « Reprotoxicité des produits chimiques » et « Métiers à risques pour la reproduction »
Identifiant de la procédure9b4b17d5-6ae8-4a11-8f6b-4a7882485574
Identifiant internePA-2024-04
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92312211 Services d'agences de rédaction
2.1.2.
Lieu d’exécution
VillePARIS
Code postal75011
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA220 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre240 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLes candidats utiliseront les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/entreprise pour demander des renseignements complémentaires. Ces renseignements complémentaires peuvent être demandés jusqu'au vendredi 20 septembre 2024 à 12h00.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationaleLes cas d'exclusion de la procédure sont précisés aux articles L.2141-1 à L.2141-6 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Services de rédaction de documents appelés « fiches Demeter » (documents pour l'évaluation médicale des produits vis-à-vis de la reproduction) et de réalisation d'une veille bibliographique portant sur les thèmes « Reprotoxicité des produits chimiques » et « Métiers à risques pour la reproduction »
Description: Le présent appel d'offres concerne la mise en place d'un accord-cadre pour la rédaction de documents appelés « fiches Demeter » (documents pour l'évaluation médicale des produits vis-à-vis de la reproduction) et la réalisation d'une veille bibliographique portant sur les thèmes « Reprotoxicité des produits chimiques » et « Métiers à risques pour la reproduction »
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92312211 Services d'agences de rédaction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au Titulaire. Il peut être prorogé par reconduction expresse trois mois avant le terme annuel pour une durée d'un (1) an, et dans la limite de trois (3) reconductions
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- lettre de candidature - formulaire DC1 ou équivalent, - déclaration du candidat - formulaire DC2 ou équivalent - accompagnée si besoin est, de la copie du jugement d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France)

Critère
TypeCapacité économique et financière
Descriptiondéclaration du candidat - formulaire DC2 ou équivalent - accompagnée d'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, pour les 3 dernières années, et des bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- déclaration du candidat - formulaire DC2 ou équivalent - accompagnée des renseignements relatifs aux compétences, moyens et références du candidat: - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, et l'importance du personnel d'encadrement pendant les années 2021, 2022 et 2023, - une description de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre, - une liste des principaux services fournis au cours des années 2021, 2022 et 2023 indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé en lien avec l'objet de l'accord-cadre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique de l'offre, par référence au mémoire technique : 60 %, décomposée comme suit : - compréhension de la demande : 20% - organisation et planification : 20% - compétences et expérience professionnelle des intervenants : 60%. L'INRS fixe une note éliminatoire au critère « valeur technique ». Les offres pour lesquelles la note attribuée au critère « valeur technique » est inférieure à 12/20 sont éliminées
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Prix
Description: prix, par référence au devis quantitatif estimatif (DQE), établi sur la base du bordereau de prix unitaires: 40 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal judiciaire de Paris d'un référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord-cadre, ou d'un recours sur le fond conformément aux dispositions de l'ordonnance 2009515 du7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le juge du référé précontractuel ne peut statuer avant un délai minimum de 11 jours en procédure formalisée, à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéINSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéINSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE
Numéro d’enregistrement: 77567145600082
Adresse postale: 65 BD RICHARD LENOIR  
Ville: Paris
Code postal: 75011
Pays: France
Point de contact: Unité Achats Paris / Bénédicte VIAL
Adresse électronique: achats.paris@inrs.fr
Téléphone: 0140443025
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris  
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Pays: France
Adresse électronique: tj-paris@justice.fr
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c4bb2335-d0c6-44b2-b526-236c942d70df - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 30/08/2024 22:07:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 527082-2024
Numéro de publication au JO S: 171/2024
Date de publication: 03/09/2024