1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SERVICES DE CONTROLE LEGAL DES COMPTES
Description: L'INRS procède à un appel d'offres ouvert pour la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et, le cas échéant, d'un suppléant, dans le cadre d'un mandat d'une durée de 6 ans, pour la certification des comptes des exercices 2024, 2025, 2026, 2027, 2028 et 2029.
Identifiant de la procédure: a4380809-358f-4e06-adb9-357bf99eecd7
Avis précédent: 0c205838-7a99-4061-b4c1-ad475db946d4-01
Identifiant interne: PA-2024-03
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure est réservée à une profession réglementée : Commissaire aux comptes. Le candidat doit fournir : - la carte d'identification justifiant de l'inscription du candidat sur la liste nationale des commissaires aux comptes, - la déclaration que le candidat remplit toutes les conditions légales et réglementaires pour exercer en France la mission de commissaire aux comptes, et qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ou d'exercer la profession de commissaire aux comptes.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SERVICES DE CONTROLE LEGAL DES COMPTES
Description: L'INRS procède à un appel d'offres ouvert pour la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et, le cas échéant, d'un suppléant, dans le cadre d'un mandat d'une durée de 6 ans, pour la certification des comptes des exercices 2024, 2025, 2026, 2027, 2028 et 2029.
Identifiant interne: PA-2024-03 LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 6 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, en référence au mémoire technique: 45%, décomposée comme suit : - l'organisation des équipes et l'organisation de la mission, notamment sur la base de la qualification et l'expérience des intervenants, des outils d'échanges de données sécurisés, et de la répartition des charges entre les différents intervenants : 80% - la qualité de la note méthodologique: 20 %
Pondération (décimal, valeur exacte): 0.45
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX GLOBAL ANNUEL : 55%
Pondération (décimal, valeur exacte): 0.55
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal judiciaire de Paris d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, ou d'un recours sur le fond conformément aux dispositions de l'ordonnance 2009-515 du7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le juge du référé précontractuel ne peut statuer avant un délai minimum de 11 jours en procédure formalisée, à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE). Instance chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS Parvis du Tribunal de Paris, F - 75017 PARIS, Tél : +33 144325151, adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui signe le marché: INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 201 960,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AUCAP AUDIT SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE AUCAP AUDIT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 201 960,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: PA-2024-03
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/05/2024
Date de conclusion du marché: 11/09/2024
Organisation qui signe le marché: INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE
Numéro d’enregistrement: inrs
Adresse postale: 65 BD RICHARD LENOIR
Ville: Paris
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Unité Achats Paris / B. Vial
Téléphone: +33140443025
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: AUCAP AUDIT SAS
Numéro d’enregistrement: 53272900055
Ville: CHEVIGNY -SAINT-SAUVEUR
Code postal: 21800
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d9b40e76-48a0-4ca3-919f-a6c5ae1f3547 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/10/2024 17:50:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 621033-2024
Numéro de publication au JO S: 201/2024
Date de publication: 15/10/2024
