1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INSTITUT NAL DE JEUNES SOURDS DE PARIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Restauration scolaire de l'INJS
Description: L'accord-cadre a pour objet : Prestation de restauration scolaire et traiteur pour l'I.N.J.S. de Paris et certains établissements scolaires proches.
Identifiant de la procédure: d8572776-4c8b-43ad-ac5b-6027caf83fce
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché public est passé selon une procédure adaptée en application des articles R. 2123-1-3°, R. 2123-4, R. 2123-5 et R. 2131-12-2° du Code de la commande publique. L’acheteur se réserve la possibilité de négocier les offres avec les 3 candidats les mieux classés, sous réserve d’un nombre suffisant d’offres.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55520000 Services traiteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 254 rue Saint-Jacques
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 620 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Montant minimum : 420 000 Euros Montant maximum : 1 620 000 Euros sur 4 ans documents justificatifs concernant les aptitudes et capacités sont : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banque(s) ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels ; Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceuxci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. L'offre du candidat comporte les pièces suivantes : le cadre de réponse technique complété par le candidat et répondant au cahier des clauses administratives particulières et au cahier des clauses techniques particulières. l'Acte d'Engagement (Attri1) et l'annexe financière ; l'attestation de visite des locaux En cas de soustraitance : le DC4 L'acheteur se réserve la possibilité de négocier les offres avec les 3 candidats les mieux classés, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats doivent obligatoirement visiter le site. La visite se déroulera au 254 rue SaintJacques, Paris 5ème. La date et horaires proposés sont les suivants : Lundi 12 janvier 2026 de 9h à 10h30 et le lundi 12 janvier 2026 de 10h30 à 12h. À titre informatif, la durée de la visite est estimée entre 1 heure et 1 heure 30. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent adresser un courrier électronique à : Mohamed ABGAOU, mabgaou@injsparis.fr, Responsable de l'exploitation, de l'entretien, de la maintenance et de la gestion du parc immobilier
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Restauration collective de l'INJS
Description: L'accord-cadre a pour objet : Prestation de restauration scolaire et traiteur pour l'I.N.J.S. de Paris et certains établissements scolaires proches.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55520000 Services traiteur
Quantité: 1
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 254 rue Saint-Jacques
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée du marché est de 12 mois à compter de sa notification. Il sera reconductible tacitement 3 fois sans que sa durée maximale ne puisse dépasser 48 mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 620 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 620 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (Total : 60 points) La Valeur technique est évaluée selon les sous-critères suivants : Qualité et étendue des prestations de restauration (plan alimentaire et menus types, approvisionnement en frais et provenance des viandes) : 20 points. Hygiène alimentaire, prophylaxie et sécurité (procédures mises en place) : 15 points. Organisation, moyens humains et condition d'exploitation (planning de production, CV du responsable, management de l'équipe, contrôle des prestations et plan de formation) : 15 points. Engagements en matière de performance environnementale (processus d nettoyage et choix des produits d'entretien, gestion des emballages et des déchets, politique de lutte contre le gaspillage et utilisation de matériaux recyclés) : 10 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Analyse de l'annexe financière et du détail quantitatif estimatif (DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 26/02/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INSTITUT NAL DE JEUNES SOURDS DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: INSTITUT NAL DE JEUNES SOURDS DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: INSTITUT NAL DE JEUNES SOURDS DE PARIS
Organisation qui traite les offres: INSTITUT NAL DE JEUNES SOURDS DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INSTITUT NAL DE JEUNES SOURDS DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 18750008700015
Adresse postale: INSTITUT NAL DE JEUNES SOURDS DE PARIS 254 RUE SAINT JACQUES
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Service Financier
Téléphone: 0153731434
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 6202895d-812e-4ab2-ae5d-ab2663e6910f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 27/11/2025 09:23:58 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 791790-2025
Numéro de publication au JO S: 230/2025
Date de publication: 28/11/2025
