1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INSTITUT CURIE
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Reprise de sources radioactives de césium 137 au sein du Centre de recherche de l'Institut Curie
Description: Le marché a pour objet le démantèlement de l'irradiateur GSR D1, l'enlèvement, le transport et la reprise des sources radioactives qu'il contient. L'enlèvement concerne à la fois les sources et l'enceinte blindée. Les spécifications techniques sont définies au sein des cahiers des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: db495341-6b3b-4648-a1fc-5ba4b5f1589b
Avis précédent: a3f96980-2e7e-456d-878b-534813523831-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09343000 Matériaux radioactifs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Reprise de sources radioactives de césium 137 au sein du Centre de recherche de l'Institut Curie
Description: Le marché a pour objet le démantèlement de l'irradiateur GSR D1, l'enlèvement, le transport et la reprise des sources radioactives qu'il contient. L'enlèvement concerne à la fois les sources et l'enceinte blindée.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09343000 Matériaux radioactifs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/04/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La visite était imposée dans le cadre de cette consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: apprécié au regard du montant total indiqué dans la DPGF.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: - Méthodologie pour procéder à l'enlèvement et au transport de la source radioactive (10 points) - Description des moyens humains (chargé d'opérations, profils, formations, expériences) et matériels déployés pour la réalisation des prestations (15 points) - " Délai " : calendrier proposé par le candidat (5 points).
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: Mesures prises en faveur du développement durable. Le candidat doit notamment préciser le sort de la source (recyclée ou enterrée).
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui signe le marché: INSTITUT CURIE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 596 493,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NCT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 596 493,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025CDR001
Date de conclusion du marché: 14/05/2025
Organisation qui signe le marché: INSTITUT CURIE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INSTITUT CURIE
Numéro d’enregistrement: 78425716400011
Adresse postale: 26 rue d'Ulm
Ville: PARIS
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 156245500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 (0)1 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: NCT
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 34196939200065
Adresse postale: 58, rue des Acacias ZA Les Serpollières
Ville: Saint Romain de Jalionas
Code postal: 38460
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 5ef54786-0d8c-4b63-822e-e30e1164138a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/05/2025 10:20:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 317625-2025
Numéro de publication au JO S: 94/2025
Date de publication: 16/05/2025
