1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INSTITUT 4.10
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat de formations professionnelles
Description: Le présent accord-cadre concerne l'achat de prestations de formation professionnelle standard et sur-mesure dans les domaines suivants: Informatique et IT - Métiers et technologies de l'informatique et du numérique Formations généralistes - Compétences métiers et transverses Santé, Sécurité au travail et santé mentale.
Identifiant de la procédure: 60f5aaeb-9a11-4096-a464-1d0495a959fe
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée selon les articles R2123-1 et R2123-2 du code de la commande avec éventuelle négociation. Accord-cadre à bons de commande subdivisé en 3 lots, mono-attributaire par lot. Les candidats sont autorisés à postuler à un ou plusieurs lots.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 53 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Informatique et IT - Métiers et technologies de l'informatique et du numérique
Description: Le présent lot concerne l'achat de prestations de formation professionnelle standard et sur-mesure dans le domaine de l'informatique et IT - Métiers et technologies de l'informatique et du numérique.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Accord-cadre à bon de commande, mono attributaire
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La note du critère prix est appréciée sur la base des prix TTC renseignés dans le BPU.
Critère:
Type: Qualité
Description: Compréhension du contexte et des enjeux Qualité pédagogique des prestations et diversité de l'offre de formation Réponse technique et logistique Marketing et communication Engagements en matière environnementale et sociale
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 15/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuel et contractuel tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Formations généralistes - Compétences métiers et transverses
Description: Le présent lot concerne l'achat de prestations de formation professionnelle standard et sur-mesure de formations généralistes - Compétences métiers et transverses.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Accord-cadre à bon de commande, mono attributaire
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La note du critère prix est appréciée sur la base des prix TTC renseignés dans le BPU.
Critère:
Type: Qualité
Description: Compréhension du contexte et des enjeux Qualité pédagogique des prestations et diversité de l'offre de formation Réponse technique et logistique Marketing et communication Engagements en matière environnementale et sociale
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 15/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuel et contractuel tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Santé, sécurité au travail et santé mentale
Description: Le présent lot concerne l'achat de prestations de formations professionnelles standard et sur-mesure dans le domaine de la Santé, de la sécurité au travail et la santé mentale.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Accord-cadre à bon de commande, mono attributaire
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La note du critère prix est appréciée sur la base des prix TTC renseignés dans le BPU.
Critère:
Type: Qualité
Description: Compréhension du contexte et des enjeux Qualité pédagogique des prestations et diversité de l'offre de formation Réponse technique et logistique Marketing et communication Engagements en matière environnementale et sociale
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 15/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuel et contractuel tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INSTITUT 4.10
Numéro d’enregistrement: 81515871200092
Adresse postale: 17-19, PL DE L'ARGONNE
Ville: PARIS
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0805820410
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 177501111
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 9da64e94-65e7-4229-9c21-881353e41992 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 06/06/2025 16:23:46 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 377237-2025
Numéro de publication au JO S: 110/2025
Date de publication: 11/06/2025
