013SE2026 Assistance et conseil en vue de la passation des marchés de mutuelle complémentaire et de prévoyance pour le personnel de l’Inrap

Nom complet de l'acheteur : INRAP

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 18009226400225

Ville : PARIS

Code postal : 75014

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 75

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Identifiant interne de la consultation : 013SE2026

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Madame DIENE AMINATA

Adresse mail du contact : aminata.diene@inrap.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 140088011

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 24/04/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : L’Inrap a été créé en 2002, en application de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001, qui offre pour la première fois un cadre juridique à l’intervention des archéologues en amont des chantiers d’aménagement. Établissement public administratif, il est placé sous la double tutelle des ministères de la Culture et de la Communication et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Sa création signe la volonté de l’Etat, de concilier une double exigence : l'aménagement du territoire et la préservation du patrimoine par l’étude. La loi (art. L. 523-1 du Code du patrimoine) confère à l'Inrap trois missions : Il est opérateur des travaux et des études de diagnostics et de fouilles d'archéologie préventive, Il assure l'exploitation scientifique des opérations d'archéologie préventive et la diffusion de leurs résultats, Il concourt à l'enseignement, à la diffusion culturelle et à la valorisation de l'archéologie. Le contrat d’objectifs et de performance constitue, pour l’Inrap, un outil structurant du pilotage stratégique et de la relation avec ses ministères de tutelle. Le contrat définit pour quatre ans, les engagements de l’Inrap et de l’État, représenté par ses ministères de tutelle. L’article R. 545-25-1 du code du patrimoine dispose que « La politique scientifique et culturelle de l’Institut national de recherches archéologiques préventives, ses activités et ses investissements font l’objet d’un contrat pluriannuel conclu avec l’État. Ce contrat fixe des objectifs de performance à l’établissement au regard des missions qui lui sont assignées et des moyens que l’État s’engage à mettre à sa disposition. Un rapport de performance rend compte chaque année de l’état d’avancement dans la réalisation de ces objectifs. ».

Critères d'attribution : Critère « pertinence du mémoire technique proposé au regard des contraintes du cahier des clauses particulières » à hauteur de 40% de la note finale apprécié selon les sous-critères pondérés suivants : ➢ Composition de l’équipe dédiée et du chef de projet pressenti et les mesures environnementales prises dans le cadre de l’exécution du marché : le candidat décrit sa démarche mise en oeuvre pour alléger l’impact carbone des flux numériques objet du présent marché (10%) ➢ Méthodologie générale et le rétroplanning de l’ensemble de la mission (20%) ➢ Méthodologie proposée pour l’analyse des offres avec présentation d’un exemple concret de rapport d’aide à la décision et des exemples de mise en place de marchés de mutuelle/prévoyance dans une structure similaire à l’Inrap (10%) Tout candidat obtenant une note technique inférieure à 20/40 verra son offre éliminée. - Critère « prix des prestations » à hauteur de 60% de la note finale Tout candidat obtenant une note technique inférieure à 20/40 verra son offre éliminée.

Intitulé du marché : 013SE2026 Assistance et conseil en vue de la passation des marchés de mutuelle complémentaire et de prévoyance pour le personnel de l’Inrap

Code CPV principal - Descripteur principal : 66519310

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Assistance et conseil en vue de la passation des marchés de mutuelle complémentaire et de prévoyance pour le personnel de l’Inrap

Lieu principal d'exécution du marché : PARIS

Durée du marché (en mois) : 20

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Marché passé selon une procédure adaptée en application des articles L.2123-1, R.2123-1 1°, R.2123-4, R.2123-5 du Code de la commande publique. Le candidat peut intenter un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du marché ou de son intention de conclure le marché (art L 551-13 et suivant du code de justice administrative) ou un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois suivant l’accomplissement de mesures de publicité appropriée. La décision emportant éviction du candidat peut également être contestée sur la base de l’article R 421-1 du code de justice administrative dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir introduit au plus tard dans un délai de deux mois suivant la réception du courrier de rejet. Instance chargée des voies de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr ; tel : 01 44 59 44 00 Service habilité à communiquer des informations relatives aux voies de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr ; tel : 01 44 59 44 00