Centrale des marchés
marché de fourniture de prestations de traiteur 75 marché de fourniture de prestations de traiteur pour le compte de l'INSERM à Paris code_postal : 75654 lieu : 101 rue de Tolbiac ville : Paris pays : F-
INSERM 75654Paris achat@inserm.fr
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Marché de fourniture de prestations de traiteur

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Marché public ou privé
Référence du marché : 745903

Date de clôture estimée : 26/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (29/06/13)
214651-2013
BOAMP (29/06/13)
13-114643

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
INSERM, 101 rue de Tolbiac, à l'attention de Mme Virginie Tayac, F-75654 Paris. E-mail : achat@inserm.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.inserm.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://achats-epst.fr/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.recherche
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de fourniture de prestations de traiteur.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 17 Services d'hôtellerie et de restauration.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services101 rue de Tolbiac, 75654 Paris.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché est passé en application de l'article 30 du code des marchés publics. Il a pour objet la fourniture de prestations de traiteur. Ces prestations comprennent la fourniture et la livraison de : plateaux-repas, déjeuners sandwichs, cocktails, buffets, prestations complémentaires.
Les livraisons sont effectuées en Ile-De-France.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55500000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande sans montants minimum et maximum, exécuté en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : conformément à l'article 16 du code des marchés publics, le présent marché est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée de douze mois reconductible trois fois tacitement.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
En cas de refus de l'inserm de reconduire le marché, la personne responsable du marché se prononce au plus tard un mois avant la fin de la durée de validité du marché. La personne responsable du marché notifie, par lettre recommandée avec accusé de réception, sa décision de non-reconduction au titulaire.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé sur les ressources propres de l'inserm. Les sommes sont mises en paiement par virement bancaire dans un délai global de trente jours à compter de la réception de la facture par l'inserm, conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

A) Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre ou sur l'imprimé Dc1.
Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s'il se présente seul ou en groupement (voir article 7 du présent règlement de consultation) et, dans ce dernier cas, il doit indiquer conformément à l'article 51 du code des marchés publics :
- la forme du groupement (conjoint ou solidaire) ;
- le mandataire ;
- si les candidatures et les offres sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.
B) Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.
C) Le candidat remet le document annexé au présent règlement de consultation dûment complété, daté et signé, et reprenant l'ensemble des déclarations et attestations.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires (H.T.) global et le chiffre d'affaires (H.T.) concernant les services, objet de la présente procédure, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
B) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
c) Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
D) Des certificats établis pas des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques. L'inserm accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de la garantie de la qualité produites par les candidats si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère n°1 : valeur technique
Pondération : 70.
2. sous-critère n°1 : variété de l'offre (gammes, menus, fréquence de changement des menus...)
Pondération : 30.
3. sous-critère n°2 : composition des menus (diversité des produits utilisés...)
Pondération : 20.
4. sous-critère n°3 : modalités de livraison (délais...)
Pondération : 20.
5. sous-critère n°4 : modalités de commande
Pondération : 15.
6. sous-critère n°5 : présentation des plateaux
Pondération : 10.
7. sous-critère n°6 : critère environnemental
Pondération : 5.
8. critère n°2 : critère financier
Pondération : 30.
9. sous-critère n°1 : prix des prestations principales
Pondération : 80.
10. sous-critère n°2 : prix des prestations complémentaires
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 juillet 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation des entreprises peut être demandé par mail à l'adresse achat@inserm.fr ou téléchargé sur le site dédié à cet effet : http://achats-epst.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Service achat / immobilier, 101 ruen de Tolbiac, F-75654 Paris. Tél. : (+33) 1 44 23 63 03. Fax : (+33) 1 45 85 68 56
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 juin 2013.

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