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75 travaux de rénovation partielle de deux logements de fonction x1 et x3 à Paris 75 travaux de rénovation partielle de deux logements de fonction x1 et x3 à Paris travaux de rénovation partielle de deux logements de fonction X1 ET X3. code_postal : 75012 lieu : 11 avenue du...
INSEP 75012Paris marches-publics@insep.fr 0141744537
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75 travaux de rénovation partielle de deux logements de fonction x1 et x3 à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 694315

Date de clôture estimée : 06/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-84583

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : INSEP.
Correspondant : le directeur de l'insep, 11 avenue du tremblay 75012 Paris tél. : 01-41-74-41-00 télécopieur : 01-41-74-45-37 courriel : marches-publics@insep.fr adresse internet : http://www.insep.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.insep.fr/.

Objet du marché : travaux de rénovation partielle de deux logements de fonction X1 ET X3.
C.P.V. - Objet principal : 45210000.

Lieu d'exécution : 11 avenue du Tremblay, 75012 Paris.

Code NUTS : øFR101ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché a pour objet la réalisation de travaux de rénovation et de remise en état de deux logements de fonction (2 pavillons) sur le site de l'insep. Les spécifications techniques du présent marché sont énumérées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (Cctp) de ce marché
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : selon le Cahier des Clauses Administratives Particulières.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : selon le Règlement de consultation.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
selon le Règlement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 40 % ;
- prix : 30 % ;
- délais d'exécution : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 juin 2013, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013/30.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.insep.fr/
Les dossiers peuvent être téléchargés et les offres déposées sur le site : http://www.marches-publics.info/accueil.htm.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mai 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : INSEP : SEF/POLE MARCHES PUBLICS/BAT A.
11 avenue du tremblay, 75012 Paris.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Cedex 04 75181 Paris tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Cedex 04 75181 Paris tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
Référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du Cja),Les conditions de signature sont indiquées à l'article 80 du Code des Marchés Publics ;
Référé contractuel (articles L 551-13 et suivants et R.551-7 du Cja) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis dans les 6 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Cja) ;
Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt CE du 16/07/2007 n°291545).

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