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75 prestations d'intervention professionnelle en faveur des cadres de l'INSEP et du sport de haut niveau à Paris 75 prestations d'intervention professionnelle en faveur des cadres de l'INSEP et du sport de haut niveau à Paris prestations d'intervention Professionnelle En Faveur Des Cadres De l'insep Et Du Spo...
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75 prestations d'intervention professionnelle en faveur des cadres de l'INSEP et du sport de haut niveau à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 542933

Date de clôture estimée : 03/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/13)
13-57482
SOURCEWEB (29/03/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : INSEP.
Correspondant : le directeur De l'insep, 11 avenue Du Tremblay 75012 Paris tél. : 01-41-74-41-00 télécopieur : 01-41-74-45-37 courriel : marches-publics@insep.fr adresse internet : http://www.insep.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.insep.fr/.

Objet du marché : prestations d'intervention Professionnelle En Faveur Des Cadres De l'insep Et Du Sport De Haut Niveau.
C.P.V. - Objet principal : 80530000.

Lieu d'exécution : 11 avenue Du Tremblay, 75012 Paris.

Code NUTS : øFR101ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'insep met en place un dispositif de Formation Professionnelle Continue (Fpc) à destination des cadres supérieurs du sport visant à concourir au développement de leur efficacité dans leurs pratiques professionnelles. Le présent marché s'inscrit dans ce projet global de Fpc, la maitrise d'ouvrage en étant assurée par la direction des sports du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et la direction des ressources humaines des ministères sociaux notamment celui chargé des affaires sportives. Ce dispositif vise à accompagner ces acteurs du sport fédéral tout au long de leur vie professionnelle, notamment en facilitant les changements /Évolutions de mission grâce au passage d'un champ d'activité à un autre : entraînement - ingénierie de formation - développement des pratiques et gouvernance des organisations
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : tout type de groupement est autorisé.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
selon le règlement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 75 % ;
- prix des prestations : 25 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013/29.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.insep.fr/
Procédure : Procédure adaptée, Mapa article 30 Cmp
Durée du marché : 3 ans
le dossier peut être retiré et les offres déposées sur le site http://www.marches-publics.info/accueil.htm.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Insep : Sef/Bat A/Pole Marches Publics.
11 avenue Du Tremblay, 75012 Paris.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Cedex 04 75181 Paris tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Cedex 04 75181 Paris tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
Référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du Cja),Les conditions de signature sont indiquées à l'article 80 du Code des Marchés Publics ;
Référé contractuel (articles L 551-13 et suivants et R.551-7 du Cja) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au Joue ou en l'absence d'un tel avis dans les 6 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Cja) ;
Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt Ce du 16/07/2007 n°291545).

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