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75 marché de prestations d'assistance et de conseil fiscal à Paris 75 marché de prestations d'assistance et de conseil fiscal à Paris marché de prestations d'assistance et de conseil fiscal. ville : Paris, code_postal : 75012 lieu : 11 avenue Du Tremblay,
INSEP 75012Paris marches-publics@insep.fr 0141744537
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75 marché de prestations d'assistance et de conseil fiscal à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 172375

Date de clôture estimée : 20/08/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/07/12)
12-151531
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : INSEP.
Correspondant : le directeur De l'insep, 11 avenue Du Tremblay, 75012 Paris, tél. : 01-41-74-41-00, télécopieur : 01-41-74-45-37, courriel : marches-publics@insep.fr, adresse internet : http://www.insep.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.insep.fr/.

Objet du marché : marché de prestations d'assistance et de conseil fiscal.

Catégorie de services : 11.

C.P.V. - Objet principal : 79221000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet une mission d'assistance et de conseil fiscal. Le prestataire apportera son expertise technique à l'insep dans l'appréciation des activités à intégrer dans le champ d'application de la Tva et dans la mesure de l'impact fiscal ainsi généré
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché comporte un lot unique.
Les spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses particulières (Cpp).
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement une (1) fois pour une période de 12 mois.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucun.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements s'effectueront par virement sur le compte du titulaire du marché dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, selon les règles de la comptabilité publique.
Financement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : - Un opérateur économique (entreprise générale) ;
- des opérateurs économiques autorisés à se porter candidats sous forme de groupement conjoint ou solidaire, sous respect des règles relatives à la concurrence. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché. Un même candidat ne pouvant se présenter à la fois en tant que candidat individuel et dans un ou plusieurs groupements d'entreprises.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : lettre de candidature (formulaire Dc 1) dûment remplie, datée et signée en original par une personne habilitée à engager la société, avec précision si le candidat se présente seul ou groupé ;
- document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration du candidat (formulaire Dc 2) dûment remplie, datée et signée en original par la personne habilitée à engager la société.

Capacité économique et financière - références requises : le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire relatif aux types de prestations, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou pour une entreprise de création récente tout moyen équivalent de preuve de sa capacité financière.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation des moyens humains et techniques de l'entreprise pour l'exécution du présent marché.
Prestations similaires au présent marché réalisées au cours des trois dernières années (joindre des références contrôlables, noms et coordonnées de chaque candidat).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Autres renseignements demandés :
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique des prestations jugée au travers des éléments décrits dans le mémoire méthodologique : 60 % ;
- prix des prestations : 30 % ;
- délai d'exécution : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 août 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.insep.fr/
Criteres d'attributions : La valeur technique pondérée à 60 % de la note totale est décomposée en 3 sous-critères, pondérés comme suit :
Méthodologie générale (30 %)
moyens humains (en fonction des Cv du/des personne(s) mis à disposition) (15 %)
références sur des prestations similaires (15 %).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juillet 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Insep : Sef/ Pôle Marchés Publics / bât A.
11 avenue Du Tremblay, 75012 Paris, tél. : 01-41-74-43-41, télécopieur : 01-41-74-45-36.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Insep : Sef/ Pôle Marchés Publics / bât A.
11 avenue Du Tremblay, 75012 Paris, tél. : 01-41-74-43-41, télécopieur : 01-41-74-45-36.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Cedex 04, 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Cedex 04, 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
Référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du Cja),Les conditions de signature sont indiquées à l'article 80 du Code des Marchés Publics ;
Référé contractuel (articles L 551-13 et suivants et R.551-7 du Cja) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au Joue ou en l'absence d'un tel avis dans les 6 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Cja) ;
Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt Ce du 16/07/2007 n°291545)

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