Centrale des marchés
Mise sous pli et envoi des feuilles de paie. Impression, mise sous pli et envoi des courriers concours II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Mise sous pli et envoi des feuilles de paie. Impression, mise sous pli et envoi des courriers concours. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécut...
INSEE 75675Paris 0141176203
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Archive

Mise sous pli et envoi des feuilles de paie. Impression, mise sous pli et envoi des courriers concours

Marché public ou privé
Référence du marché : 171156

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (27/07/12)
238853-2012
JOUE (07/08/12)
250602-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris Cedex 14
+33 141176203
+33 141175031
FRANCE
INSEE
Mme Bernardin Marie-Christine
Marie Christine Parent
18 bd Adolphe Pinard
75675

Adresse(s) internet:

http://www.marches-publics.gouv.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3) Activité principale
Affaires économiques et financières
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Mise sous pli et envoi des feuilles de paie. Impression, mise sous pli et envoi des courriers concours.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 15: Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Il s'agit d'un marché réservé à une entreprise adaptée ou à un établissement et service d'aide par le travail ou structure équivalente, en application de l'article 15 du code des marchés publics. Il a pour objet la mise sous pli et l'envoi aux agents de l'insee de leurs feuilles de paie ainsi que l'impression, la mise sous pli et l'envoi aux candidats des courriers concours. Il se décompose en deux lots:
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'envoi
79571000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. qualité technique. Pondération 40
2. prix. Pondération 30
3. sécurité et confidentialité. Pondération 30

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
INSEE2011-P382
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

398169-2011
2011/S 245-398169


V.1)
Date d'attribution du marché:
31.5.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
59287
Guesnain
ETHAP NPC
FRANCE
zone industrielle, St René 9004, bd Ambroise Croizat
V.4)
Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 195 965 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,60

V.5)
Information sur la sous-traitance
V.1)
Date d'attribution du marché:
31.5.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
59287
Guesnain
ETHAP NPC
FRANCE
zone industrielle 9004, bd Ambroise Croizat
V.4)
Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 39 440 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,60

V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Annonce no266, BOAMP 246 B du 21.12.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
25.7.2012
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