Centrale des marchés
maintenance du parc INSEE de serveurs Unix/Aix 75 maintenance du parc INSEE de serveurs Unix/Aix pour le compte de L'INSEE à Paris ville : Paris Cedex 14 lieu : 18, bd Adolphe Pinard 18, bd Adolphe Pinard code_postal : 75675 pays : F-
INSEE 75675Paris 0141176203
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Maintenance du parc INSEE de serveurs Unix/Aix

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Marché public ou privé
Référence du marché : 537836

Date de clôture estimée : 14/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/03/13)
13-53322
JOUE (26/03/13)
100831-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
INSEE. Code d'identification nationale : 12002701600019, 18, bd Adolphe Pinard 18, bd Adolphe Pinard, à l'attention de Mme BERNARDIN Marie-Christine, F-75675 Paris Cedex 14. Tél. : (+33) 1 41 17 50 31. Fax : (+33) 1 41 17 62 03.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://insee.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : INSEE - DG. Code d'identification nationale : 12002701600019, 18 BD Adolphe PINARD, à l'attention de Mme Marie-Christine Bernardin, F-75675 Paris Cedex 14. Tél. : (+33) 1 41 17 50 31. E-mail : marie-christine.bernardin@insee.fr. Fax : (+33) 1 41 17 62 03. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=99017&orgAcronyme=a4n

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : INSEE - DG. Code d'identification nationale : 12002701600019, 18 BD Adolphe PINARD, à l'attention de Mme Marie-Christine Bernardin, F-75675 Paris Cedex 14. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=99017&orgAcronyme=a4n
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Affaires économiques et financières.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
maintenance du parc INSEE de serveurs Unix/Aix.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdans les locaux de l'insee à Paris, Nantes et Orléans.
Code NUTS , FR, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
180 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché a pour objet :
- la maintenance sur site des serveurs sous Unix/Aix ;
- l'assistance technique téléphonique nécessaire à l'usage des logiciels de l'environnement système Unix/Aix ;
- l'exécution de prestations annexes.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72250000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il est conclu avec un minimum annuel fixé à 15000 EUR (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : un marché de prestations similaires pourra être conclu à l'échéance du marché en application de l'article 35 II 6 du Code des marchés publics.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget de l'etat. Paiement selon les règles de la comptabilité publique. Délais de paiement de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'administration demandera la forme du groupement solidaire après l'attribution du marché .
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Un document prouvant l'habilitation du signataire à engager la société candidate (tel que Kbis ou équivalent étranger et, le cas échéant, les délégations de pouvoir) ;
2. La lettre de candidature (formulaire Dc1) ;
3. La déclaration du candidat (formulaire Dc2) ;
4. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaires global annuel des trois derniers exercices disponibles, en distinguant la part des prestations similaires à l'objet de la procédure (cf. Dc2).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la description sommaire des moyens techniques de la société permettant à la personne publique de s'assurer que l'entreprise a la capacité technique de fournir la prestation : effectifs, matériels.
Les candidats fournissent :
- soit au minimum trois références détaillées, datées de moins de 3 ans, relatives à des prestations de nature comparable, précisant le contexte, la durée, le montant et l'ampleur des prestations ; pour l'ensemble des références demandées ci-dessus, coordonnées de l'interlocuteur client,
- soit des certificats de qualification professionnelle permettant d'attester de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
En cas de groupement sur ces références, la part effectuée par chacun des membres du groupement sera indiquée.
Important : Tous les documents à signer devront l'être par une personne justifiant de son pouvoir d'engager la société.
En cas de groupement, l'ensemble des documents réclamés ci-dessus seront fournis par chaque membre du groupement en plus de ceux fournis par le mandataire (à l'exception du Dc1 unique et signé par chacun des membres ).
En cas de sous-traitance et pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit compléter le formulaire DC 4 INSEE et le faire signer par le sous-traitant.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
INSEE2013-P470.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les candidats sont informés que l'ensemble des éléments constituant la candidature et l'offre doivent être déposés exclusivement par voie dématérialisée sur la plate-forme à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr. Référence de la consultation : Insee2013-P470.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe-ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur du Ministère de l'Economie et des Finances, 102 rue de Richelieu, F-75002 Paris. E-mail : mediateur.industrie@finances.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 53 17 89 38
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe-ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 mars 2013.

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