Avis de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
acquisition de materiel didactique
acquisition de materiel didactique
acquisition de materiel didactique
l'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2027
le présent marché fait l'objet d'options au sens du droit communautaire. Il estreconductible
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume).Lettre de candidature (Dc1) (Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement),déclaration du candidat (Dc2),Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail,une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations objet du marché ou de même nature.Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
dans le cas où l'acheteur souhaiterait renouveler le marché, la publication de l'avis interviendrait dans le 2ème semestre 2027
le marché a pour objet l'acquisition et la livraison de l'ensemble du matériel didactique nécessaire au fonctionnement des services municipaux et notamment les établissements scolaires et périscolaires (centre de loisirs, service éducation) dans le cadre de travaux manuels.le marché est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum global pour la durée totale de l'accord-cadre de 320000 euros (H.T.).L'Acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées :- des prix figurant au bordereau des prix unitaires proposé par le titulaire.- des prix du ou des catalogues éventuels du fournisseur auxquels sera appliqué le taux de remise (fixe) consenti sur les tarifs publics que le titulaire a indiqué à l'article 4 de l'acte d'engagement.l'accord-cadre estconclu pour une période initiale courant de la notification jusqu'au 31 décembre 2024.L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2027.les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation.Les candidats sont informés que l'adresse mail utilisée pour le dépôt de leur offre servira aux échanges éventuels via la plateforme du profil acheteur (demandes de compléments, de précisions, de rectifications, de régularisations ...) ainsi qu'à l'envoi des courriers de rejet et d'attribution et à la notification du marché.les critères retenus pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse sont pondérés de la manière suivante :Prix des prestations sur 50 points (DQE (40 points) et Remise sur catalogue jugée au travers de 10 références du catalogue (10 points))qualité des produits proposés sur 15 points, jugée à travers les échantillons demandés Valeur technique sur 30 points appréciée sur la base des sous critères suivants :- moyens humains prévus pour l'exécution de la prestation (5 points) ;- modalités d'exécution de la prestation (10 points) ;- gestion du service après-vente (Sav) (10 points) ;- la démarche environnementale adoptée par l'entreprise (5 points).Délai de livraison sur 5 points (hors livraison imposées) indiqué à l'acte d'engagement.afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir gratuitement et obligatoirement, sous peine de rejet de leur offre, des échantillons dont la liste et les conditions d'envoi sont indiquées à l'article 5.2 du règlement de la consultation
