Centrale des marchés
75 prestation de mise sous pli et envoi des feuilles de paie et des courriers concours pour l'INSEE à Paris 75 prestation de mise sous pli et envoi des feuilles de paie et des courriers concours pour l'INSEE à Paris ville : Paris Cedex 14 code_postal : 75675 lieu : 18, bd Adolphe Pinard 18, bd Ado...
INSEE 75675Paris
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75 prestation de mise sous pli et envoi des feuilles de paie et des courriers concours pour l'INSEE à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 172735

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (28/07/12)
12-151285
BOAMP (01/08/12)
12-153307
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
INSEE, 18, bd Adolphe Pinard 18, bd Adolphe Pinard, contact : marie Christine Parent, à l'attention de Mme Bernardin Marie-Christine, F-75675 Paris Cedex 14. Tél. : (+33) 01 41 17 50 31. Fax : (+33) 01 41 17 62 03.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.

I.3) Activité principale :
Affaires économiques et financières.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :
mise sous pli et envoi des feuilles de paie. Impression, mise sous pli et envoi des courriers concours.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 15 Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
il s'agit d'un marché réservé à une entreprise adaptée ou à un établissement et service d'aide par le travail ou structure équivalente, en application de l'article 15 du code des marchés publics. Il a pour objet la mise sous pli et l'envoi aux agents de l'insee de leurs feuilles de paie ainsi que l'impression, la mise sous pli et l'envoi aux candidats des courriers concours. Il se décompose en deux lots :.


II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79571000.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. qualité technique : 40 %.
2. prix : 30 %.
3. sécurité et confidentialité : 30 %.
IV.2.2) Enchère électronique :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
INSEE2011-P382.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 245-398169 du 21/12/2011.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 1300066663

Lot n° : 1

Intitulé : Mise sous pli et envoi aux agents de l'Insee de leurs feuilles de paie.

V.1) Date d'attribution du marché : 31 mai 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 8

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ETHAP NPC, Zone industrielle St René 9004 bd Ambroise Croizat, 59287 Guesnain.

V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 195 965 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :19,6

V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 1300066716

Lot n° : 2

Intitulé : Impression, mise sous pli et envoi aux candidats des courriers concours.

V.1) Date d'attribution du marché : 31 mai 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 7

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ETHAP NPC, zone Industrielle 9004 bd Ambroise Croizat, 59287 Guesnain.

V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 39 440 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :19,6

V.5) Informations sur la sous-traitance :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.

VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juillet 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 246 B, annonce n° 266 du 21 décembre 2011

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.3.2) Introduction des recours :

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 25 juillet 2012

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