Centrale des marchés
service de traitement des déclarations d'intention de commencement des travaux (Dict) 75 service de traitement des déclarations d'intention de commencement des travaux pour le compte de l'INRAP à Paris lieu : 7, rue de Madrid ville : Paris. code_postal : 75008 pays : F-
INRAP 75008Paris
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Service de traitement des déclarations d'intention de commencement des travaux (Dict)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796182

Date de clôture estimée : 30/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/08/13)
270737-2013
BOAMP (10/08/13)
13-125833

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
INRAP, 7, rue de Madrid, à l'attention de Mme Vartouhi Kolomian, F-75008 Paris.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : INRAP Institut national de recherches archéologiques préventives, 7, rue de Madrid, contact : M. Costaz, chargé des marchés publics, F-75008 Paris. E-mail : marc.costaz@inrap.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Institut national de recherches archéologiques préventives, 7, rue de Madrid, contact : Mme Kolomian, assistante du service,, F-75008 Paris. Tél. : (+33) 1 40 08 80 45. E-mail : service-marches-publics@inrap.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Institut national de recherches archéologiques préventives, 7, rue de Madrid, contact : Mme Kolomian, assistante du service,, F-75008 Paris
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
service de traitement des déclarations d'intention de commencement des travaux (Dict).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestation relative aux traitements des déclarations d'intention de commencement des travaux (Dict).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71354300.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : minimum (H.T.) : 40 000, maximum (H.T.) : 120 000.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget principal de l'inrap, paiement par virement à 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, le mandataire doit être solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Une déclaration sur l'honneur, datée et signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés ou aux accords cadres, visés à l'article 43 du Code des marchés publics ;
Dans un souci de simplification, il est recommandé aux candidats d'utiliser le formulaire Cerfa Dc2, dans la mesure où la rubrique I de ce formulaire inclut la déclaration sur l'honneur susmentionnée. Dans ce cas, les candidats remettent dans leur dossier de candidature le formulaire Dc2 rempli, signé, et daté.
Formulaire disponible sur le site http://www.minefe.gouv.fr/formulaires
- toute pièce justificative établissant la capacité de la personne signataire des différents documents du dossier de candidature et de l'offre à engager la société ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés dans le cadre de la procédure de redressement.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se réfère l'appel d'offres réalisées par le candidat au cours des trois derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et les bénéficiaires.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité technique de l'offre
Pondération : 50.
2. prix
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13inrap032.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 septembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

Ce marché est conclu pour 48 mois à partir de sa date de notification. Le candidat peut proposer des variantes à condition de répondre à la solution de base demandée dans le CCTP. Le critère technique est analysé en fonction des sous-critères suivants :
- proposition technique pour les fonctionnalités de base mentionnées dans le CCP 40 % ;
- site extranet, espace dédié, ergonomie et capacité de flux de travaux (workflow) 40 % ;
- restitution des consommations (reporting) 20 %.
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce)
Sur la place de marché interministérielle (Pmi) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Les candidats ont la faculté de se faire communiquer le DCE sur support électronique (mail), sur support papier ou sur support physique électronique aux coordonnées indiquées ci-dessous.
Ils adressent pour cela une demande écrite à l'intention de Vartouhi Kolomian à l'adresse suivante:
Institut national de recherches archéologiques préventives
Direction de l'administration et des finances
Services marchés publics
7, rue de Madrid
75008 Paris
Ou par télécopie au 01 42 93 38 85
Ou par courriel à l'adresse suivante:
Service-marches-publics@inrap.fr
Les candidats indiquent le support (papier ou Cd-Rom) sur lequel ils souhaitent que le dossier leur soit adressé. Le dossier leur est adressé sur le support de leur choix, par courrier simple, et ce dès la réception de la demande.
La remise des offres n'est pas possible par mail. Elle est autorisée par courrier ou en mains propres à l'adresse suivante : Inrap - service des marchés publics
7, rue de Madrid 75008 Paris
Ou par dépôt sur la place de marché interministérielle (Pmi) : https://www.marches-publics.gouv.fr.
L'inrap se réserve la possibilité de négocier avec plusieurs candidats.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 août 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe-ta-paris@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : pour plus de précisions sur l'introduction des recours, les candidats sont invités à consulter le site du Conseil d'etat : http//wwwconseil-etat.fr.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 août 2013.

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