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75 élaboration et mise en oeuvre de formations intra destinées à permettre aux responsables d'opérations archéologiques d'optimiser leurs relations avec leurs partenaires extérieurs pour l'INRAP à Paris 75 élaboration et mise en oeuvre de formations intra destinées à permettre aux responsables d'opérations archéologiques d'optimiser leurs relations avec leurs partenaires extérieurs pour l'INRAP à ...
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75 élaboration et mise en oeuvre de formations intra destinées à permettre aux responsables d'opérations archéologiques d'optimiser leurs relations avec leurs partenaires extérieurs pour l'INRAP à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 171560

Date de clôture estimée : 14/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/07/12)
12-150384
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : INRAP.
Correspondant : M. Arnaud Roffignon, directeur général, 7, rue de Madrid, 75008 Paris, courriel : service-marches-publics@inrap.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : archéologie préventive.

Objet du marché : élaboration et mise en oeuvre de formations intra destinées à permettre aux responsables d'opérations archéologiques d'optimiser leurs relations avec leurs partenaires extérieurs.

Catégorie de services : 24.

C.P.V. - Objet principal : 80530000.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande
Les caractéristiques et les conditions d'exécution des prestations demandées sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant minimum sur la durée totale du marché : 20 000 EUR ht
Montant maximum sur la durée totale du marché : 140 000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est intégralement imputé sur le budget de l'inrap. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables selon les conditions du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, le mandataire sera solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : organisme de formation professionnelle.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacité juridique, professionnelle, technique et financière.

Situation juridique - références requises : voir "justifications".

Capacité économique et financière - références requises : voir "justifications".

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir "justifications".
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : organisme de formation professionnelle.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés :
- : toute pièce justificative établissant la capacité de la personne signataire des différents documents du dossier de candidature et de l'offre à engager la société.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- pertinence du mémoire technique au regard des exigences du cahier des clauses techniques particulières : 60 % ;
- coût : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 septembre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 028SE2012.

Renseignements complémentaires .

Le marché est passé pour une période de 2 ans à compter de sa date de notification, reconductible une fois pour une durée de 12 mois par décision expresse de la personne publique. La durée totale du marché n'excèdera pas 3 ans.

Le critère " pertinence du mémoire technique au regard des exigences du cahier des clauses techniques particulières ", est déterminé sur la base de 4 sous-critères de pondération différente :
- compréhension du contexte au regard des objectifs définis dans le cahier des clauses techniques particulières : 35 % ;
- modalités pédagogiques (interactivité, exemple de support à fournir, séquencement) : 35 % ;
- accompagnement et évaluation de la formation : 15 % ;
- profils des formateurs : 15 %

Le critère " Coût ", est apprécié en fonction de l'annexe financière

L'inrap se réserve la possibilité de négocier. Les modalités de la négociation seront précisées ultérieurement aux candidats.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr sous le n°028se012.
Les candidats ont laussi la faculté de se faire communiquer le DCE sur support papier.
Ils adressent pour cela une demande écrite à l'attention de Mme Vartouhi Kolomian à l'adresse suivante :
Institut national de recherches archéologiques préventives
Direction de l'administration et des finances
Service marchés publics
7, rue de Madrid, 75008 Paris
ou par courriel à l'adresse suivante : service-marches-publics@inrap.fr.

Date limite d'obtention : 14 septembre 2012, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être transmises sur support papier ou support électronique selon les conditions du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juillet 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Inrap - service des marchés publics.
Correspondant : Mme Vartouhi Kolomian 7, rue de Madrid, 75008 Paris, tél. : (+33)1-40-08-80-45, courriel : service-marches-publics@inrap.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Inrap - service des marchés publics.
Correspondant : Mme Vartouhi Kolomian 7, rue de Madrid, 75008 Paris, tél. : (+33)1-40-08-80-45, courriel : service-marches-publics@inrap.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal adminsitratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris, tél. : (+33) 1-44-59-44, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal adminsitratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris, tél. : (+33) 1-44-59-44, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr

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