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75 assistance à maîtrise d'ouvrage pour le compte de l'INRA à Paris 75 assistance à maîtrise d'ouvrage pour le compte de l'INRA à Paris mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner l'inra dans la mise en oeuvre d'une démarche processus sur le périmètr...
INRA 75338Paris
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75 assistance à maîtrise d'ouvrage pour le compte de l'INRA à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 270297

Date de clôture estimée : 09/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/10/12)
12-191562
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : INRA.
Correspondant : M. le directeur des Ressources Humaines, 147 rue de l'université, 75338 Paris Cedex 07, adresse internet : http://www.inra.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marchespublics-inra.org.

Objet du marché : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner l'inra dans la mise en oeuvre d'une démarche processus sur le périmètre fonctionnel des ressources humaines.

Catégorie de services : 11.

C.P.V. - Objet principal : 79414000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la démarche doit se faire en raisonnant en termes de finalités et fonctionnalités, et sur cette base, permettre en parallèle le choix d'outils et de procédures modernisés
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement administratif à 30 jours maximum selon l'article 98-1 du Code des Marchés Publics. Les fonds alloués au financement de ce marché sont à 100 % issus des fonds propres de l'inra. Avance de 5 %, dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics, sauf renonciation expresse.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : formulaires Dc1 et Dc2.

Capacité économique et financière - références requises : formulaires Dc1 et Dc2.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : formulaires Dc1 et Dc2.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- pertinence de la méthodologie et de l'ingénierie de projet proposées pour la mission, planning de réalisation de la prestation : 40 % ;
- composition de l'équipe proposée et temps d'intervention de chaque profil au regard des prestations attendues / expériences et références des intervenants proposés dans des projets similaires dans le secteur public ou parapublic : 30 % ;
- coût : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 novembre 2012, à 12 heures.

Renseignements complémentaires : marché à procédure adaptée passé sur le fondement de l'article 28 du code des marchés publics. Une négociation sera engagée avec les trois meilleurs soumissionnaires sélectionnés sur la base des critères spécifiés dans la présente publicité ainsi qu'à l'article 8.2 du Règlement de la Consultation.
Les soumissionnaires sont invités à se reporter à l'article 8.2 du règlement de consultation pour connaître les sous-critères des critères d'attribution énoncés dans la présente publicité.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises peut-être retiré gratuitement à l'adresse de plateforme suivante de l'inra : https://www.marchespublics-inra.org.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les soumissionnaires doivent répondre par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marchespublics-inra.org. Cette réponse se fera aux conditions indiquées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : INRA.
Correspondant : xavier Gallais de Châteaucroc service coordination achats-marchés et réglementation - 147 rue de l'université, 75338 Paris Cedex 07, tél. : 01-42-75-91-62, télécopieur : 01-42-75-91-59, courriel : xavier.gallaisdechateaucroc@paris.inra.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris service du greffe - 7 rue Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : INRA service coordination achats-marchés et réglementation - 147 rue de l'université, 75338 Paris Cedex 07, tél. : 01-42-75-91-62, courriel : achats-marches@paris.inra.fr, télécopieur : 01-42-75-91-59

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