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Acquisition et intégration d'une solution de traçabilité et de gestion dématérialisée du courrier entrant II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Acquisition et intégration d'une solution de traçabilité et de gestion dématérialisée du courrier entrant. II.1.2) Type de marché et lieu d’exé...
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Acquisition et intégration d'une solution de traçabilité et de gestion dématérialisée du courrier entrant

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Marché public ou privé
Référence du marché : 541165

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (28/03/13)
103231-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris Cedex 08
+33 153045269
FRANCE
INPI
Pôle marchés publics
26 bis de Saint Petersbourg
75800

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Eyy5rAlChG&v=1&selected=0


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.3) Activité principale
Autre: Propriété industrielle
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Acquisition et intégration d'une solution de traçabilité et de gestion dématérialisée du courrier entrant.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 26 bis rue de Saint Pétersbourg, 75008 Paris, FRANCE.
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Acquisition et intégration d'une solution de traçabilité et de gestion dématérialisée du courrier entrant.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de courrier
64120000

Gestion électronique de données (GED)
48613000


II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique de l'offre. Pondération 70
2. Montant de l'offre. Pondération 30

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2012/931
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

216116-2012
2012/S 130-216116


V.1)
Date d'attribution du marché:
15.2.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
75009
Paris
Groupement formé par les sociétés SERDA et MAARCH
FRANCE
24 rue de Milan
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Cet avis vaut publicité de la décision de signer le marché.
Annonce nº 358, BOAMP 131 B du 10.7.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2013.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Cergy-Pontoise Cedex
+33 130173459
+33 130173400
FRANCE
http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
95027
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation

75703
Paris Cedex 1
Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur)
FRANCE
bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss


VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Cergy-Pontoise Cedex
+33 130173459
+33 130173400
FRANCE
http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
95027
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
26.3.2013
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