1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INESAAE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre - Travaux de réfection de la toiture du bâtiment 24 de l'Institut Agro Rennes Angers à Rennes
Description: La présente consultation a pour objet de confier une mission de maîtrise d’œuvre relative aux travaux de réfection de la toiture du bâtiment 24 de l’Institut Agro Rennes Angers sur le site de Rennes.
Identifiant de la procédure: 92f9d716-636a-402a-b8cf-33ddb3468bb5
Identifiant interne: 26A0015
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation fait l’objet d’une procédure d’appel d’offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 65 rue de Saint-Brieuc – CS 84215
Ville: Rennes
Code postal: 35042
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est à lot unique du fait du caractère techniquement indissociable des prestations, conformément aux articles L.2113-10 et L.2113-11 du Code de la commande publique. La visite des lieux est obligatoire. Aucune autre date de visite ne sera proposée ni aucune autre visite effectuée. Les visites seront effectuées par Mme Noémie CAGERON - noemie.cageron@institut-agro.fr / 06.26.49.40.91, et en cas d'indisponibilité, Mme Virginie FRASLIN - virginie.fraslin@institut-agro.fr / 06.23.03.01.02, Direction du Patrimoine et de la Logistique, et obligatoirement aux dates et heures suivantes: Lundi 28 septembre à 14h / Mardi 29 septembre à 14h.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre - Travaux de réfection de la toiture du bâtiment 24 de l'Institut Agro Rennes Angers
Description: La présente consultation a pour objet de confier une mission de maîtrise d’œuvre relative aux travaux de réfection de la toiture du bâtiment 24 de l’Institut Agro Rennes Angers sur le site de Rennes.
Identifiant interne: 26A0015
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 65 rue de Saint-Brieuc – CS 84215 L’Institut Agro Rennes Angers - Bâtiment 24
Ville: Rennes
Code postal: 35042
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 42 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour la réalisation des travaux, le Maître d’ouvrage dispose d’un montant total de 700 000 € euros HT. Le projet de réfection de la toiture du bâtiment 24 de l’Institut Agro Rennes Angers est une opération de travaux financée dans le cadre du programme DGER. La mission de maîtrise d'oeuvre est estimée à 160 000 € euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Conformément à l’article R2152-7 du Code de la commande publique, pour attribuer le marché au soumissionnaire qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acheteur se fonde sur une pluralité de critères non-discriminatoires et liés à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. Les offres seront classées en fonction des critères énoncés ci-après avec leur pondération: 1 - Prix des prestations 40% / 2 - Valeur technique 60% décomposée comme suit : 2.1 - Qualité de la méthodologie proposée 20%; 2.2 - Adéquation de l'équipe dédiée au projet 15%; 2.3 - Adéquation et justification des temps d'intervention dédiées à la mission 20%; 2.4 - Qualité de l'organisation proposée quant aux mesures de développement durable 5%.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du Marché (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) ; Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du Marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l’avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne, ou en l’absence de la publication d’avis jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du Marché (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative) ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INESAAE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: INESAAE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: INESAAE
Organisation qui traite les offres: INESAAE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INESAAE
Numéro d’enregistrement: 13002622200013
Adresse postale: 42 rue Scheffer
Ville: Paris
Code postal: 75016
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction des achats et des marchés publics
Téléphone: +33 4 99 61 22 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3, Contour de la Motte CS44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Rennes
Téléphone: 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 430ab2b2-42a5-43a4-ac23-4feaf27e9dce - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/09/2026 16:15:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 642769-2026
Numéro de publication au JO S: 180/2026
Date de publication: 17/09/2026
