1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INESAAE Institut Agro
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de restauration collective, de cafétéria, et de prestations annexes pour le compte de l'Institut Agro sur ses sites de Montpellier et de Rennes
Description: Prestation de restauration collective, de cafétéria, et de prestations annexes pour le compte de l'Institut Agro sur ses sites de Montpellier et de Rennes
Identifiant de la procédure: 5753942d-2a90-4ddf-9272-fa0fb0d0edfd
Identifiant interne: 25A0003
Principales caractéristiques de la procédure: MAPA services sociaux et services spécifiques >= 750 000 Euros HT. La procédure de consultation utilisée est la suivante : Procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 3° du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de restauration collective, de cafétéria, et de prestations annexes pour le compte de l'Institut Agro de Montpellier
Description: Le présent lot porte sur les prestations de « Restauration Sociale » avec un restaurant self-service et une cafétéria et des « Prestations Annexes » de type pauses café, apéritifs et cocktails sur le site de Montpellier.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L'INSTITUT AGRO MONTPELLIER 2 Place Pierre Viala
Ville: MONTPELLIER CEDEX 2
Code postal: 34060
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le présent marché public correspondant à ce lot sera conclu pour une durée de 2 ans à compter du 01/07/2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est reconductible. Il sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat doit présenter : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Voir articles 6.5 et 7 du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat doit présenter une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Voir articles 6.5 et 7 du règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations (voir article 8 du règlement de la consultation).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global des prestations (voir article 8 du règlement de la consultation).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de développement durable (voir article 8 du règlement de la consultation).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 09:30:00 (UTC+2)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestation de restauration collective, de cafétéria, et de prestations annexes pour le compte de l'Institut Agro de Rennes-Angers
Description: Prestation de restauration collective, de cafétéria, et de prestations annexes pour le compte de l'Institut Agro de Rennes-Angers
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L'INSTITUT AGRO RENNES-ANGERS Bâtiment 1 Cité Riffault 36 Boulevard de Marboeuf
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L'INSTITUT AGRO RENNES-ANGERS Bâtiment 24 65 rue de Saint-Brieuc
Ville: RENNES CEDEX
Code postal: 35042
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: Le présent marché public correspondant à ce lot sera conclu pour une durée de 2 ans à compter du 01/07/2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est reconductible. Il sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat doit présenter : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Voir articles 6.5 et 7 du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat doit présenter une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Voir articles 6.5 et 7 du règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global des prestations (voir article 8 du règlement de la consultation).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations (voir article 8 du règlement de la consultation).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de développement durable (voir article 8 du règlement de la consultation).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 09:30:00 (UTC+2)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INESAAE Institut Agro
Numéro d’enregistrement: 13002622200013
Adresse postale: 42 rue Scheffer
Ville: Paris
Code postal: 75016
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction des achats et des marchés publics
Téléphone: 33 04 99 61 31 79
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6 RUE PITOT
Ville: MONTPELLIER CEDEX 02
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 8de980f5-65cc-4308-9cd4-197eded98db8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 14/03/2025 17:50:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 173895-2025
Numéro de publication au JO S: 54/2025
Date de publication: 18/03/2025
