1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INESAAE - L'Institut Agro
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services d’assurance pour l’Institut Agro
Description: Prestations de services d’assurance pour l’Institut Agro
Identifiant de la procédure: 7fd641b9-e888-4c30-bce0-fe5ddb8166c0
Identifiant interne: 26A0011
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert européen en application des articles L. 2124-2, R. 2131-16 à 18, R. 2124-2 et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66515410 Services d'assurance pertes financières, 66516000 Services d'assurance responsabilité civile, 66512000 Services d'assurances accidents et maladie, 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur, 66513100 Services d'assurance défense et recours
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 42 Rue Scheffer
Ville: Paris
Code postal: 75016
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de services d’assurance pour l’Institut Agro
Description: Assurance Multirisque Dommages aux biens meubles et immeubles
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 42 Rue Scheffer
Ville: Paris
Code postal: 75016
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 65 RUE DE SAINT-BRIEUC
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 RUE LE NOTRE
Ville: Angers
Code postal: 49000
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 Place Pierre Viala
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ROUTE D’ARLES
Ville: Salon de Provence
Code postal: 13300
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 rue Célestin Freinet
Ville: Florac-Trois-Rivières
Code postal: 48400
Subdivision pays (NUTS): Lozère (FRJ14)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 26 BOULEVARD DOCTEUR PETITJEAN
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: MARMILHAT RUE AIME RUDEL
Ville: LEMPDES
Code postal: 63370
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Durée du marché public : Pour chaque lot, le marché public sera conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. La date de commencement des prestations est fixée au 1er janvier 2027 à 00h00 ou à la date de notification à 00h00 si celle-ci est postérieure. Reconduction : Le marché sera ensuite renouvelé annuellement de manière tacite par l’acheteur dans la limite totale de 5 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire du marché sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction. Chaque marché prendra fin au 31 décembre 2031 à 24h00.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 187 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les variantes sont précisées dans l'article 9 du règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Critère : valeur technique 55 % , sous critère 1 : nature et étendue des garanties 45 %, sous critère 2 : qualité de gestion des sinistres et accompagnement 30 %, sous critère 3 : plafonds d’indemnisation, franchises et limites contractuelles d’indemnisation (LCI) 15 %, sous critère 4 : stabilité et sécurisation de la couverture assurantielle 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix 40 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale et engagements responsables liés à l’exécution du marché
Description: Performance environnementale et engagements responsables liés à l’exécution du marché 5 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 26/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INESAAE - L'Institut Agro
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: INESAAE - L'Institut Agro
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: INESAAE - L'Institut Agro
Organisation qui traite les offres: INESAAE - L'Institut Agro
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de services d’assurance pour l’Institut Agro
Description: Assurance bris de machine et tous risques informatiques
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 65 RUE DE SAINT-BRIEUC
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 RUE LE NOTRE
Ville: Angers
Code postal: 49000
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 Place Pierre Viala
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ROUTE D’ARLES
Ville: SALON-DE-PROVENCE
Code postal: 13300
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 rue Célestin Freinet
Ville: Florac-Trois-Rivières
Code postal: 48400
Subdivision pays (NUTS): Lozère (FRJ14)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 26 BOULEVARD DOCTEUR PETITJEAN
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: MARMILHAT RUE AIME RUDEL
Ville: LEMPDES
Code postal: 63370
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 42 RUE SCHEFFER
Ville: 75016
Code postal: PARIS
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Durée du marché public : Pour chaque lot, le marché public sera conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. La date de commencement des prestations est fixée au 1er janvier 2027 à 00h00 ou à la date de notification à 00h00 si celle-ci est postérieure. Reconduction : Le marché sera ensuite renouvelé annuellement de manière tacite par l’acheteur dans la limite totale de 5 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire du marché sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction. Chaque marché prendra fin au 31 décembre 2031 à 24h00.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 72 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les variantes sont précisées dans l'article 9 du règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: Critère : valeur technique 55 % , Sous critère 1 : nature et étendue des garanties 45 %, Sous critère 2 : qualité de gestion des sinistres et accompagnement 30 %, Sous critère 3 : plafonds d’indemnisation, franchises et limites contractuelles d’indemnisation (LCI) 15 %, Sous critère 4 : stabilité et sécurisation de la couverture assurantielle 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critère : Prix 40 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale et engagements responsables liés à l’exécution du marché
Description: Critère : Performance environnementale et engagements responsables liés à l’exécution du marché 5 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INESAAE - L'Institut Agro
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: INESAAE - L'Institut Agro
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: INESAAE - L'Institut Agro
Organisation qui traite les offres: INESAAE - L'Institut Agro
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations de services d’assurance pour l’Institut Agro
Description: Assurance risque cyber
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515410 Services d'assurance pertes financières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 42 RUE SCHEFFER
Ville: Paris
Code postal: 75016
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 65 RUE DE SAINT-BRIEUC
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 RUE LE NOTRE
Ville: Angers
Code postal: 49000
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 Place Pierre Viala
Ville: 34000
Code postal: Montpellier
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ROUTE D’ARLES
Ville: SALON-DE-PROVENCE
Code postal: 13300
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 rue Célestin Freinet
Ville: Florac-Trois-Rivières
Code postal: 48400
Subdivision pays (NUTS): Lozère (FRJ14)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 26 BOULEVARD DOCTEUR PETITJEAN
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: MARMILHAT RUE AIME RUDEL
Ville: Lempdes
Code postal: 63370
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Durée du marché public : Pour chaque lot, le marché public sera conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. La date de commencement des prestations est fixée au 1er janvier 2027 à 00h00 ou à la date de notification à 00h00 si celle-ci est postérieure. Reconduction : Le marché sera ensuite renouvelé annuellement de manière tacite par l’acheteur dans la limite totale de 5 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire du marché sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction. Chaque marché prendra fin au 31 décembre 2031 à 24h00.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les variantes sont précisées dans l'article 9 du règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Critère : valeur technique 55 % , Sous critère 1 : nature et étendue des garanties 45 %, Sous critère 2 : qualité de gestion des sinistres et accompagnement 30 %, Sous critère 3 : plafonds d’indemnisation, franchises et limites contractuelles d’indemnisation (LCI) 15 %, Sous critère 4 : stabilité et sécurisation de la couverture assurantielle 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critère : Prix 40 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale et engagements responsables liés à l’exécution du marché
Description: Critère : Performance environnementale et engagements responsables liés à l’exécution du marché 5 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INESAAE - L'Institut Agro
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: INESAAE - L'Institut Agro
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: INESAAE - L'Institut Agro
Organisation qui traite les offres: INESAAE - L'Institut Agro
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Prestations de services d’assurance pour l’Institut Agro
Description: Assurance responsabilité civile et protection juridique
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature complémentaire (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 42 RUE SCHEFFER
Ville: Paris
Code postal: 75016
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 65 RUE DE SAINT-BRIEUC
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 RUE LE NOTRE
Ville: Angers
Code postal: 49000
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 Place Pierre Viala
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ROUTE D’ARLES
Ville: SALON-DE-PROVENCE
Code postal: 13300
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 rue Célestin Freinet
Ville: Florac-Trois-Rivières
Code postal: 48400
Subdivision pays (NUTS): Lozère (FRJ14)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 26 BOULEVARD DOCTEUR PETITJEAN
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: MARMILHAT RUE AIME RUDEL
Ville: LEMPDES
Code postal: 63370
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Durée du marché public : Pour chaque lot, le marché public sera conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. La date de commencement des prestations est fixée au 1er janvier 2027 à 00h00 ou à la date de notification à 00h00 si celle-ci est postérieure. Reconduction : Le marché sera ensuite renouvelé annuellement de manière tacite par l’acheteur dans la limite totale de 5 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire du marché sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction. Chaque marché prendra fin au 31 décembre 2031 à 24h00.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 63 250,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les variantes et les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont précisées dans l'article 9 du règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Critère : valeur technique 55 % , Sous critère 1 : nature et étendue des garanties 45 %, Sous critère 2 : qualité de gestion des sinistres et accompagnement 30 %, Sous critère 3 : plafonds d’indemnisation, franchises et limites contractuelles d’indemnisation (LCI) 15 %, Sous critère 4 : stabilité et sécurisation de la couverture assurantielle 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critère : Prix 40 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale et engagements responsables liés à l’exécution du marché
Description: Critère : Performance environnementale et engagements responsables liés à l’exécution du marché 5 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 26/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INESAAE - L'Institut Agro
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: INESAAE - L'Institut Agro
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: INESAAE - L'Institut Agro
Organisation qui traite les offres: INESAAE - L'Institut Agro
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Prestations de services d’assurance pour l’Institut Agro
Description: Assistance
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 42 RUE SCHEFFER
Ville: Paris
Code postal: 75016
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 65 RUE DE SAINT-BRIEUC
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 RUE LE NOTRE
Ville: ANGERS
Code postal: 49000
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 Place Pierre Viala
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ROUTE D’ARLES
Ville: SALON-DE-PROVENCE
Code postal: 13300
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 rue Célestin Freinet
Ville: Florac-Trois-Rivières
Code postal: 48400
Subdivision pays (NUTS): Lozère (FRJ14)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 26 BOULEVARD DOCTEUR PETITJEAN
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: MARMILHAT RUE AIME RUDEL
Ville: LEMPDES
Code postal: 63370
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Durée du marché public : Pour chaque lot, le marché public sera conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. La date de commencement des prestations est fixée au 1er janvier 2027 à 00h00 ou à la date de notification à 00h00 si celle-ci est postérieure. Reconduction : Le marché sera ensuite renouvelé annuellement de manière tacite par l’acheteur dans la limite totale de 5 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire du marché sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction. Chaque marché prendra fin au 31 décembre 2031 à 24h00.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 59 998,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les variantes sont précisées dans l'article 9 du règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Critère : valeur technique 55 % , Sous critère 1 : nature et étendue des garanties 45 %, Sous critère 2 : qualité de gestion des sinistres et accompagnement 30 %, Sous critère 3 : plafonds d’indemnisation, franchises et limites contractuelles d’indemnisation (LCI) 15 %, Sous critère 4 : stabilité et sécurisation de la couverture assurantielle 10 %
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critère : Prix 40 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale et engagements responsables liés à l’exécution du marché
Description: Critère : Performance environnementale et engagements responsables liés à l’exécution du marché 5 %
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INESAAE - L'Institut Agro
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: INESAAE - L'Institut Agro
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: INESAAE - L'Institut Agro
Organisation qui traite les offres: INESAAE - L'Institut Agro
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Prestations de services d’assurance pour l’Institut Agro
Description: Assurance de la flotte automobile
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 42 RUE SCHEFFER
Ville: Paris
Code postal: 75016
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 65 RUE DE SAINT-BRIEUC
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 RUE LE NOTRE
Ville: ANGERS
Code postal: 49000
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 Place Pierre Viala
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ROUTE D’ARLES
Ville: SALON-DE-PROVENCE
Code postal: 13300
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 rue Célestin Freinet
Ville: Florac-Trois-Rivières
Code postal: 48400
Subdivision pays (NUTS): Lozère (FRJ14)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 26 BOULEVARD DOCTEUR PETITJEAN
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: MARMILHAT RUE AIME RUDEL
Ville: LEMPDES
Code postal: 63370
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Durée du marché public : Pour chaque lot, le marché public sera conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. La date de commencement des prestations est fixée au 1er janvier 2027 à 00h00 ou à la date de notification à 00h00 si celle-ci est postérieure. Reconduction : Le marché sera ensuite renouvelé annuellement de manière tacite par l’acheteur dans la limite totale de 5 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire du marché sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction. Chaque marché prendra fin au 31 décembre 2031 à 24h00.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 354 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les variantes et les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont précisées dans l'article 9 du règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Critère : valeur technique 55 % , Sous critère 1 : nature et étendue des garanties 45 %, Sous critère 2 : qualité de gestion des sinistres et accompagnement 30 %, Sous critère 3 : plafonds d’indemnisation, franchises et limites contractuelles d’indemnisation (LCI) 15 %, Sous critère 4 : stabilité et sécurisation de la couverture assurantielle 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critère : Prix 40 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale et engagements responsables liés à l’exécution du marché
Description: Critère : Performance environnementale et engagements responsables liés à l’exécution du marché 5 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INESAAE - L'Institut Agro
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: INESAAE - L'Institut Agro
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: INESAAE - L'Institut Agro
Organisation qui traite les offres: INESAAE - L'Institut Agro
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INESAAE - L'Institut Agro
Numéro d’enregistrement: 13002622200013
Adresse postale: 42 rue Scheffer
Ville: Paris
Code postal: 75016
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction des achats et des marchés publics
Téléphone: +33658948027
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Paris
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 9843f5e6-b7cf-4b59-98e7-ed0cab65efab - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/09/2026 07:51:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 664946-2026
Numéro de publication au JO S: 187/2026
Date de publication: 28/09/2026
