1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INESAAE - L'Institut Agro
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension de locaux à l'Institut Agro Rennes-Angers - Coeur de Campus 2
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension de locaux sur le site de Rennes (35) de l'Institut Agro - Opération Coeur de Campus 2.
Identifiant de la procédure: 1b1cc833-5941-4411-9a31-3a3aedc066ee
Identifiant interne: 25A0011
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L'Institut Agro Rennes-Angers (campus de Rennes) 65 Rue de Saint-Brieuc
Ville: RENNES
Code postal: 35042
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: DURÉE DU MARCHE : Le marché est conclu pour une durée de 69 mois à partir de sa date de notification. La durée du marché comprend les 12 mois d'études, les 45 mois de travaux (phase 1 et phase 2 et les 12 mois de garantie de parfait achèvement. MONTANT DE L'OPERATION : Le projet Coeur de Campus 2 est une opération de travaux financée dans le cadre du CPER 2021-2027 portant sur la déconstruction partielle et la reconstruction/restructuration du bâtiment 16. L'opération sera réalisée en 2 étapes avec une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Le financement de la 2ème phase n'est pas certain à ce jour. Le montant des travaux HT est au total de 12 000 000 Euros avec : - Phase 1 : un montant travaux HT de 6 600 000 Euros. - Phase 2 : un montant travaux HT de 5 400 000 Euros.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension de locaux à l'Institut Agro Rennes-Angers - Coeur de Campus 2
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension de locaux sur le site de Rennes (35) de l'Institut Agro - Opération Coeur de Campus 2. La mission confiée au lauréat du présent concours sera une mission de maîtrise d'oeuvre, qui doit répondre aux finalités, contraintes et exigences fixées, par la réglementation, les règles d'urbanisme et le Programme Technique Détaillé qui sera remis aux candidats retenus pour le second tour. Cette mission est une mission de base au sens de l'article R.2431-4 du Livre IV « DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAITRISE D'OEUVRE » de la deuxième partie du Code de la Commande Publique (partie réglementaire). La mission confiée sera détaillée dans le CCTP MOE qui sera transmis aux trois candidats retenus. La mission de base sera complétée par les missions complémentaires suivantes : - DIAG. - Une mission de renseignement des quantitatifs sur les lots architecturaux. - Réalisation d'études environnementales et suivi associé : ACV, SED, étude QAI, étude ALJ, chantier vert. - Mission de coordination SSI. - Mission de synthèse TCE. - Mission OPC.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L'Institut Agro Rennes-Angers (campus de Rennes) 65 Rue de Saint-Brieuc
Ville: RENNES
Code postal: 35042
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: CONDITIONS DE PARTICIPATION : Le mandataire du groupement ou le candidat unique devra obligatoirement posséder la compétence suivante : - Architecte (inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive 85/384/CEE du Conseil du10 juin 1985). En cas de présence d'un cotraitant architecte dans l'équipe, ce dernier devra également disposer de cette compétence. Le mandataire doit impérativement présenter un chiffre d'affaires strictement supérieur à 500 000 euros /an sur les trois derniers exercices. Les candidatures ne respectant pas ce montant de chiffre d'affaires plancher seront déclarées irrecevables. La candidature, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. Si l'attributaire du marché est un groupement, le titulaire du marché sera un groupement conjoint dont le mandataire architecte sera solidaire. En cas de groupement, il sera exigé après attribution du marché un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire de l'équipe sera l'architecte. Il est interdit au candidat mandataire de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit à un architecte co-traitant de présenter une équipe en tant qu'architecte mandataire. Au cas où le mandataire disposerait de plusieurs agences, ce dernier devra préciser laquelle de ses agences prendra en charge le projet ainsi que les moyens correspondants. Outre la compétence d'architecte il sera attendu que les équipes présentent les compétences suivantes : - VRD. - Paysage. - Structure. - CVC Plomberie sanitaire. - Economiste. - Electricité CFO CFA. - Coordination SSI. - Acoustique. - Etudes environnementales. - Ecologie. - Réemploi. - OPC. Cette compétence est impérativement portée par une personne distincte de la personne en charge de la DET. Un BET cotraitant peut faire partie de plusieurs équipes dans la limite de la participation à 5 groupements au maximum à l'exception des acousticiens et écologues qui ne sont pas soumis à cette règle d'exclusivité. Les groupements retenus à l'issu de la phase de candidatures ne peuvent être modifiés pendant tout le déroulement du concours. Il est strictement interdit à toute personne ayant pris part à l'organisation et à l'élaboration du programme du concours, membres de leur famille, descendants ou ascendants et leurs collatéraux, à leurs associés ou ayant des intérêts professionnels communs, ainsi qu'aux membres du jury, de concourir et de participer directement ou indirectement aux missions de maîtrise d'oeuvre. Toute infraction sera sanctionnée par la disqualification immédiate de l'équipe à laquelle aurait participé une personne soumise à la présente interdiction. Cette exclusion sera prononcée par décision motivée du représentant du pouvoir adjudicateur. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles L2113-12 à L2113-12 et R2113-7 du Code de la commande publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Qualité des moyens humains et capacités financières du candidat pour réaliser la prestation.
Description: Voir article 7.1 du règlement de la consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Qualité des références du candidat pour des prestations similaires à l'objet du marché.
Description: Voir article 7.1 du règlement de la consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Parti architectural et insertion dans le site.
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation programme/projet.
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation du planning avec l'opération.
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation du projet avec l'enveloppe budgétaire pré-définie.
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation du projet avec les ambitions environnementales.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/04/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: oui
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INESAAE - L'Institut Agro
Numéro d’enregistrement: 13002622200013
Adresse postale: 42 rue Scheffer
Ville: Paris
Code postal: 75016
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction des achats et des marchés publics
Téléphone: +33 380772525
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: HOTEL DE BIZIEN 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 3928895a-178c-42ad-9891-8d395a37ecdc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2025 11:20:48 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 216642-2025
Numéro de publication au JO S: 66/2025
Date de publication: 03/04/2025
