1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INESAAE - L'Institut Agro
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une auberge expérimentale à l'Institut Agro Dijon
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d?une auberge expérimentale au sein du bâtiment « Epicure » de l'Institut Agro Dijon
Identifiant de la procédure: b581e78d-4754-4557-8e9c-9e9049883725
Identifiant interne: 25A0008
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bâtiment EPICURE Esplanade Erasme Université de Bourgogne
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Part de l'enveloppe budgétaire prévisionnelle affectée aux travaux : 1 200 000 Euros HT.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Les motifs d'exclusion d'une candidature sont disponibles dans le règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une auberge expérimentale à l'Institut Agro Dijon
Description: Réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une auberge expérimentale au sein du bâtiment « Epicure » de l'Institut Agro Dijon. Les missions qui seront confiées au titulaire sont les suivantes : APS, APD, PRO/DCE, ACT, VISA/EXE, DET, AOR. Mission complémentaire : CSSI.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bâtiment EPICURE Esplanade Erasme Université de Bourgogne
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Part de l'enveloppe budgétaire prévisionnelle affectée aux travaux : 1 200 000 Euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: L'ensemble des critères de sélection sont disponibles aux articles 6 et 7 du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les critères de sélection sont disponibles aux articles 3.5 et 7 du règlement de la consultation. 1°) Le mandataire du groupement ou le candidat unique devra obligatoirement posséder la compétence Architecte (inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive 85/384/CEE du Conseil du10 juin 1985). 2°) Le candidat devra obligatoirement disposer des compétences thermique, structure, cuisiniste, environnement, acoustique. L'acheteur interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note obtenue suivant la formule de calcul présentée à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Compréhension du programme et des enjeux (voir article 7.2 du règlement de la consultation).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie et organisation proposée permettant le respect des délais (voir article 7.2 du règlement de la consultation).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et matériels affectés à la mission pour garantir les délais (voir article 7.2 du règlement de la consultation).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Caractère innovant de l'offre proposée (voir article 7.2 du règlement de la consultation).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale proposée pour l'exécution de la mission (voir article 7.2 du règlement de la consultation).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INESAAE - L'Institut Agro
Numéro d’enregistrement: 13002622200013
Département: Direction des achats et des marchés publics
Adresse postale: 42 rue Scheffer
Ville: Paris
Code postal: 75016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: Direction des achats ett des marchés publics
Téléphone: +33 380772693
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 RUE D'ASSAS
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 03 80 73 91 00
Télécopieur: 03 80 73 39 89
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: bd087e60-1cb4-40ae-9f36-fc5f89236f94 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/03/2025 11:35:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 164064-2025
Numéro de publication au JO S: 51/2025
Date de publication: 13/03/2025
