1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: IMPRIMERIE NATIONALE SA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS EN PROPRIETE INTELLECTUELLE EN MATIERE DE BREVETS, MARQUES, DESSINS ET MODELES
Description: La consultation a pour objet des missions de conseils et de prestations en propriété Intellectuelle pour les besoins d’IN GROUPE
Identifiant de la procédure: 1be11f8c-ee91-4712-baf0-4c21b4491f6d
Identifiant interne: P20260570100
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure adaptée restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Voir DCE
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 342 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS EN PROPRIETE INTELLECTUELLE EN MATIERE DE BREVETS, MARQUES, DESSINS ET MODELES
Description: La consultation a pour objet des missions de conseils et de prestations en propriété Intellectuelle pour les besoins d’IN GROUPE Lot n°1 conseil en matière de brevets relatifs à la branche software/systèmes
Identifiant interne: P20260570100
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Options:
Description des options: Le marché est reconductible 3 fois par période de 1 an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 650 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L'estimation et la valeur maximum de l'accord sont sur sa durée totale, périodes de reocnductions éventuelles comprises (4 ans maximum)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 01/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 01/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Disponible au DCE en phase offres
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: IMPRIMERIE NATIONALE SA - TRIBUNAL JUDICIAIRE D EPARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: IMPRIMERIE NATIONALE SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: IMPRIMERIE NATIONALE SA
Organisation qui traite les offres: IMPRIMERIE NATIONALE SA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: PRESTATIONS EN PROPRIETE INTELLECTUELLE EN MATIERE DE BREVETS, MARQUES, DESSINS ET MODELES
Description: La consultation a pour objet des missions de conseils et de prestations en propriété Intellectuelle pour les besoins d’IN GROUPE Lot n°2 conseil en matière de brevets relatifs à la branche électronique et matériaux
Identifiant interne: P20260570200
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Options:
Description des options: Le marché est reconductible 3 fois par période de 1 an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L'estimation et la valeur maximum de l'accord sont sur sa durée totale, périodes de reocnductions éventuelles comprises (4 ans maximum)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 01/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 01/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Disponible au DCE en phase offres
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: IMPRIMERIE NATIONALE SA - TRIBUNAL JUDICIAIRE D EPARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: IMPRIMERIE NATIONALE SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: IMPRIMERIE NATIONALE SA
Organisation qui traite les offres: IMPRIMERIE NATIONALE SA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: PRESTATIONS EN PROPRIETE INTELLECTUELLE EN MATIERE DE BREVETS, MARQUES, DESSINS ET MODELES
Description: La consultation a pour objet des missions de conseils et de prestations en propriété Intellectuelle pour les besoins d’IN GROUPE Lot n°3 conseil en matière de brevets relatifs à la branche optique
Identifiant interne: P20260570300
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Options:
Description des options: Le marché est reconductible 3 fois par période de 1 an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L'estimation et la valeur maximum de l'accord sont sur sa durée totale, périodes de reocnductions éventuelles comprises (4 ans maximum)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 01/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 01/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Disponible au DCE en phase offres
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: IMPRIMERIE NATIONALE SA - TRIBUNAL JUDICIAIRE D EPARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: IMPRIMERIE NATIONALE SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: IMPRIMERIE NATIONALE SA
Organisation qui traite les offres: IMPRIMERIE NATIONALE SA
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: PRESTATIONS EN PROPRIETE INTELLECTUELLE EN MATIERE DE BREVETS, MARQUES, DESSINS ET MODELES
Description: La consultation a pour objet des missions de conseils et de prestations en propriété Intellectuelle pour les besoins d’IN GROUPE Lot n°4 conseil en matière de marques, Dessins et Modèles
Identifiant interne: P20260570400
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Options:
Description des options: Le marché est reconductible 3 fois par période de 1 an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 292 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L'estimation et la valeur maximum de l'accord sont sur sa durée totale, périodes de reocnductions éventuelles comprises (4 ans maximum)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 01/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 01/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Disponible au DCE en phase offres
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: IMPRIMERIE NATIONALE SA - TRIBUNAL JUDICIAIRE D EPARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: IMPRIMERIE NATIONALE SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: IMPRIMERIE NATIONALE SA
Organisation qui traite les offres: IMPRIMERIE NATIONALE SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: IMPRIMERIE NATIONALE SA
Numéro d’enregistrement: 352 973 622
Département: Ile-de-France
Adresse postale: 38, Avenue de New York
Ville: Paris
Code postal: 75016
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Jérémy STOFFAES
Téléphone: +33(0)608773343
Autres points de contact:
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE D EPARIS
Département: 75
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: bb624cc8-4574-4f86-ab5a-00cc98480496 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2026 07:35:39 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 315935-2026
Numéro de publication au JO S: 89/2026
Date de publication: 08/05/2026
