Centrale des marchés
Entretien pour le nettoyage, le curage, et l'entretien en bon état de fonctionnement des réseaux sanitaires II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Entretien pour le nettoyage, le curage, et l'entretien en bon état de fonctionnement des réseaux sanitaires II.1....
ICF la Sablière, SA HLM 75490Paris 0155339629
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Entretien pour le nettoyage, le curage, et l'entretien en bon état de fonctionnement des réseaux sanitaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 663908

Date de clôture estimée : 27/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/04/13)
129785-2013
SOURCEWEB (16/04/13)
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris
+33 155339629
+33 155339600
FRANCE
ICF la Sablière, SA HLM
Direction des achats
24 rue de Paradis
75490

Adresse(s) internet:

http://www.groupeicf.fr

http://www.appelsdoffres.groupeicf.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Paris
+33 155339434
SICF – direction de l'immobilier
Caroline Landouar
24 rue de Paradis
75010
caroline.landouar@icfhabitat.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Entretien pour le nettoyage, le curage, et l'entretien en bon état de fonctionnement des réseaux sanitaires
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Lieu principal de prestation
Ile de France
Île de France
FR10


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Varientes : Portail Web de suivi de prestation
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services des eaux usées
90400000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur. Factures semestrielles à terme échu
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise spécialisée ou Groupement conjoint avec mandataire solidaire
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une lettre de candidature ou Dc1 ;Déclaration du candidat individuel / du membre du groupement ou Dc 2;Les noms, coordonnées téléphoniques, télécopies, postales et courriels d'un responsable de ce dossier de candidature dans l'entreprise candidate. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements. Copie d'un extrait K-bis de moins de trois mois ou enregistrement au Registre des Métiers,La copie des attestations d'assurances Responsabilité Civile Exploitation, de Responsabilité Civile Produit et/ou Responsabilité Civile Professionnelle cours de validité indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Moyens humains et matériels appréciés quantitativement et qualitativement sur les 3 dernières années. La liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu. les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Les certificats de qualifications professionnelles (Exemples : Qualibat, Qualifelec,...). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats seront acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
en cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Qualité de l'offre. Pondération 60
2. Prix. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
99.13.018
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27.5.2013 - 16:30
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
http://www.appelsdoffres.groupeicf.fr

code Nuts Fr10
renseignements administratifs :
icf La Sablière, Direction des achats et du contrôle interne, 24 rue de Paradis
75490 Paris Cedex 10
tél. +33 155339600 Fax +33 155339629
caroline.landouar@icfhabitat.fr

renseignements techniques :
icf La Sablière, Direction des achats et du contrôle interne, 24 rue de Paradis
75490 Paris Cedex 10
tél. +33 155339600 Fax +33 155339629
valerie.avenel@icfhabitat.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris
+33 144327856
+33 144325151
FRANCE
http://www.tgi-paris.justice.fr/
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
16.4.2013
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