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Marché privé de travaux en conception réalisation pour la restructuration de la cité « Saint Ladre » à Montigny les Metz II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché privé de travaux en conception réalisation pour la restructuration de la cité « Saint Ladre » à Montigny l...
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Marché privé de travaux en conception réalisation pour la restructuration de la cité « Saint Ladre » à Montigny les Metz

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Marché public ou privé
Référence du marché : 693625

Date de clôture estimée : 13/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/05/13)
159927-2013
SOURCEWEB (13/05/13)
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris
FRANCE
ICF Nord Est SA HLM
Direction service achats
26 rue de Paradis
75010

Adresse(s) internet:

http://www.groupeicf.fr

http://www.appelsdoffres.groupeicf.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Paris
+33 155339532
ICF Habitat Nord Est
Mineva Vesselka
26 rue de Paradis
75010
vesselka.mineva@icfhabitat.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
75010
Paris
ICF Habitat
Direction des achats Groupe - Anaïs Rosalie
24 rue de Paradis


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché privé de travaux en conception réalisation pour la restructuration de la cité « Saint Ladre » à Montigny les Metz
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Conception et exécution
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché de conception réalisation est décomposé comme suit :
- Tranche ferme : déconstruction de 70 logements locatifs et construction de 90 logements (individuels /collectifs / parking / espaces verts) comprenant la conception, la réalisation (avec un phasage de déconstruction) ainsi qu'une prestation de suivi énergétique
- Tranche conditionnelle : déconstruction d'un bâtiment pour permettre la réalisation de logements supplémentaires comprenant la conception, la réalisation (avec un phasage de déconstruction) ainsi qu'une prestation de suivi énergétique.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de bâtiments
45210000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le marché est un marché de travaux en conception réalisation pour la déconstruction de 70 logements locatifs, la construction d'un ensemble de 90 logements environ constitué de logements individuels, semi collectifs et collectifs et d'un parking en sous-sol pour une soixantaine de places. La cité Saint Ladré, 69/73 rue Saint Ladré, implantée autour d'un espace vert central et à proximité des voies Rff sera à déconstruire par phases et à reconstruire sur site afin de permettre le relogement des locataires.
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 113 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur chaque acompte. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Modalité de financement : Budget d'ICF Habitat Nord Est et financements publics.
le délai de paiement est de 45 jours. L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec désignation d'un mandataire qui sera l'entreprise en charge du volet réalisation.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: L'architecte devra être inscrit à l'ordre des architectes, ou, pour tout candidat non établi en France, à un organisme équivalent.
les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat produit à l'appui de sa candidature, les documents et informations indiqués ci-dessous:
1) Une lettre de candidature ou Dc1 ;
2) Déclaration du candidat individuel / du membre du groupement ou Dc 2 ;
4) Les noms, coordonnées téléphoniques, télécopies, postales et courriels d'un responsable de ce dossier de candidature dans l'entreprise candidate. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
5) Copie d'un extrait K-bis de moins de trois mois ou enregistrement au Registre des Métiers
6) La copie des attestations d'assurances Responsabilité Civile Professionnelle et de Responsabilité Décennale encours de validité indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes.
7) S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
http://www.minefe.gouv.fr/

afin de raccourcir autant que possible les délais de procédure, les prestataires sont invités à joindre les documents relatifs à la lutte contre le travail dissimulé et leur état annuel des certificats reçus ou leurs attestations sociales et fiscales, cela à titre indicatif et non de sélection des candidatures.
la liste de ces documents est jointe en annexe.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché (travaux et maitrise d'oeuvre) réalisé sur les 3 dernières années.
2) Bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des prestataires pour lesquels l'établissement de ces bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
1) Pour le volet Conception :
- pour les architectes :
- Une présentation au format .ppt (Power point) paysage et copie pdf et papier au format A4 de cinq opérations de construction neuve de moins de cinq ans, en rapport avec l'objet de la consultation et permettant d'apprécier la production architecturale du candidat, appuyée de préférence par une photographie de l'ouvrage réalisé ou à défaut par une perspective du bâtiment projeté. Chaque page A4 « paysage » présentera une opération et reprendra :
- une illustration (photographie de préférence ou perspective) au format A5 ;
- le maître d'ouvrage ;
- la désignation de l'opération ;
- le type d'opération et son mode de financement (Plai, Plus, Accession, etc...);
- la localisation de l'opération,
- Les labellisations environnementales ;
- l'année de réalisation ;
- le contenu de la mission et son montant (part du candidat membre du groupement) ; les caractéristiques de l'opération (nombre de logements, surface habitable totale,
shon, coût des travaux)
- Une présentation pdf et papier au format A4 des titres d'études et professionnels (Cv) des personnes que le candidat envisage d'affecter à l'opération.
- La copie de la justification de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France) ;
- Pour les opérateurs économiques de la composante maîtrise d'oeuvre autre que l'architecte :
- Une présentation sur une page paysage et copie pdf et papier au format A4 de références significatives de moins de 3 ans, en lien avec l'objet du marché ;
- Une présentation pdf et papier au format A4 des titres d'études et professionnels (Cv) des personnes que le candidat envisage d'affecter à l'opération.
2) Pour le volet réalisation :
- présentation au format .ppt (Power point) paysage et copie pdf et papier au format A4 de cinq opérations de construction neuve de moins de cinq ans, en rapport avec l'objet de la consultation et permettant d'apprécier la production architecturale du candidat, appuyée de par une photographie de l'ouvrage réalisé ou en travaux. Chaque page A4 « paysage » présentera une opération et reprendra :
- une photographie au format A5 ;
- le maître d'ouvrage ;
- la désignation de l'opération ;
- le type d'opération et son mode de financement (Plai, Plus, Accession, etc...);
- la localisation de l'opération,
- Les labellisations environnementales ;
- l'année de réalisation ;
- le contenu de la mission et son montant (part du candidat membre du groupement)
- les caractéristiques de l'opération (nombre de logements, surface habitable totale, Shon, coût des travaux).
- Une présentation pdf et papier au format A4 d'une liste de travaux similaires d'importance comparable (exécutés au cours des cinq dernières années) ;
les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Une présentation pdf et papier au format A4 des titres d'études et professionnels (Cv) des personnes que le candidat envisage d'affecter à l'opération.
3) certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; démonstration (référence, moyens, cv, qualifications, formations...) de la capacité du candidat à proposer, et mettre en oeuvre avec maîtrise (technique et financière) des ouvrages, parties d'ouvrages ou équipements techniques conférant des qualités et performances environnementales (éco-construction, éco-gestion, énergie, confort, santé), et à recourir à des principes de mise en oeuvre innovants ou performants, et respectueux des conditions de travail des employés et de l'environnement en général (chantier propre, préfabrication, construction sèche...). qualification en construction neuve H&E, Effinergie +
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
en cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Restreinte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 5: et nombre maximal 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Un classement des candidatures sera effectué sur la base des critères pondérés suivants :
- qualité des références architecturales présentées par les architectes de la composante maîtrise d'oeuvre du candidat : 40 % ;
- qualité des références présentées par les opérateurs économiques de la composante entreprise : 20 %.
- capacités professionnelles des candidats dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des prestations : 40 % ;

IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
01.05.13
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13.6.2013 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
http://www.appelsdoffres.groupeicf.fr

offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif.
marché à tranches conditionnelles
unité monétaire utilisée, l'euro.Le pouvoir adjudicateur décide de limiter le nombre de candidats qui seront admis à présenter une offre à un maximum de 5.
le présent marché est conclu selon la procédure de conception réalisation (appel d'offres restreint avec intervention d'un jury) prévue à l'article 41.1 du décret du 30 décembre
2005 pris en application de l'ordonnance du 30 décembre 2005.
délai global d'exécution :
le délai global de 113 mois précisé à la rubrique Ii.3 est prévisionnel et se décompose comme suit :
tranche ferme : 77 mois
tranche conditionnelle : 36 mois
il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
composition du groupement d'entreprises :
le groupement conjoint d'entreprises associera une entreprise générale (ou un groupement d'entreprises) mandataire solidaire de l'ensemble des membres du groupement et d'une composante de maitrise d'oeuvre habilitée à exercer la profession d'architecte en France.
le groupement sera composé d'une équipe pluridisciplinaire disposant des compétences suivantes :
- conduite de projet et pilotage d'un groupement de conception réalisation
- Architecte disposant de préférence de qualification en construction neuve H&E, Effinergie +,
- paysage ;
- ingénierie ossature bois ;
- ingénierie génie climatique et optimisation énergétique ;
- ingénierie démolition ;
- ingénierie structure ;
- ingénierie génie électrique ;
- ingénierie sociale d'accompagnement
- ingénierie acoustique.
- Certification H&E,
- conduite de travaux de logements neufs,
- conduite de travaux de Vrd,
- conduite de travaux de démolition.
modalités de transmission des candidatures :
-Transmission par courrier recommandé avec accusé de réception ou par dépôt contre récépissé au siège de l'organisme dont l'adresse est mentionnée ci-dessous. Les candidatures devront parvenir avant les dates et heure limites fixées dans le présent avis.
-L'enveloppe contenant le dossier de candidature portera la mention " Conception-Réalisation pour le projet de construction de la cité Saint-Ladre à Montigny les Metz ".
-La totalité des documents de la candidature seront fournis sur papier en un seul cahier (relié) et sur cédérom au format .pdf. Les images fournies également au format Jpeg 300 Dpi pour permettre une éventuelle projection aux membres du jury. Les références de l'architecte et de l'entreprise seront fournies également sur cédérom au format .ppt (power point).
nota : il sera présenté pour chaque compétence listée dans la rubrique Iii-2-3 du présent avis, afin d'apprécier les capacités du candidat, les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Ces pièces seront produites à l'appui de la candidature, et ce, pour chacune des compétences énoncées. Les informations fournies incomplètes ne seront pas prises en compte.
possibilité de recours précontractuel (à partir de la date de publication du présent avis de marché jusqu'à la conclusion du marché) ou de recours contractuel, en application des articles 2 à 4 et 9 à 20 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et des articles 2, 3 et 16 du décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nancy
+33 383274984
+33 383908500
FRANCE
Tribunal de grande instance de Nancy
Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
54035
tgi-nancy@justice.fr
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Cf. le Greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
13.5.2013
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