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Travaux de réhabilitation d'un foyer de 132 logements - 7a boulevard de la Chapelle - 75010 Paris, FRANCE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Travaux de réhabilitation d'un foyer de 132 logements - 7a boulevard de la Chapelle - 75010 Paris, FRANCE II.1.2)...
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Travaux de réhabilitation d'un foyer de 132 logements - 7a boulevard de la Chapelle - 75010 Paris, FRANCE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 544228

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/03/13)
107039-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris
+33 155339629
+33 155339600
FRANCE
ICF La Sablière SA HLM
Direction des achats
24 rue de Paradis
75490

Adresse(s) internet:

http://www.groupeicf.fr

http://www.appelsdoffres.groupeicf.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Paris
+33 155339629
+33 155339635
FRANCE
icf Habitat La Sablière
Direction des achats et du contrôle interne
24 rue de Paradis
75490
samuel.vincent@icfhabitat.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Paris
+33 155339629
+33 155339635
FRANCE
icf Habitat La Sablière
Direction des achats et du contrôle interne
24 rue de Paradis
75490
samuel.vincent@icfhabitat.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Travaux de réhabilitation d'un foyer de 132 logements - 7a boulevard de la Chapelle - 75010 Paris, FRANCE
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Lieu principal d'exécution
7a boulevard de la Chapelle 75010 Paris, FRANCE
Paris
FR101


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Les travaux de la présente consultation sont décomposés en 3 lots qui feront l'objet de 3 marchés disctincts.
lot n°1 : Appareil élévateur
lot n°2 : Chauffage et production d'eau chaude sanitaire
qualifications minimales :
qualibat 5312 ; 5322 ; 5342, ou équivalentes.
lot n°3 : Tous corps d'état
la décomposition du macro lot Tce définie au Cahier des Clauses Techniques Particulières est la suivante :
qualifications minimales :
lot Vrd - Espaces verts : Qualibat 1311, 1321, 1341 et 1351, ou équivalentes.
lot Désamiantage : Qualibat 1512 et 1513, ou équivalentes.
lot Démolitions - Maçonnerie - Gros-oeuvre : Qualibat 1112, 1142, 1222, 1412, 2111, 2141, 2151 et 2211, ou équivalentes.
lot Traitement des façades : Qualibat 2121, 3422, 3712, 3813, 6111 et 7131, ou équivalentes.
lot Etancheité : Qualibat 3211 ou équivalentes.
lot Menuiseries extérieures - Serruerie : Qualibat 3521, 3541, 4333, 4382, 4411, 4441, 4511, 4522, 4571 et 4581, ou équivalentes.
lot Menuiseries intérieures : Qualibat 4211, 4311 et 4321, ou équivalentes.
lot Plâtrerie - Faux-plafonds : Qualibat 4111, 4131 et 6611, ou équivalentes.
lot Peinture - Revêtements muraux : Qualibat 6111 ou équivalentes.
lot Revêtements de sols souples - Carrelage - Faïence : Qualibat 3421, 6223, 6311 et 6343, ou équivalentes.
lot Eléctricité courants forts courants faibles : Electrotechnique E2 ; Antenne T2 ; Courants faibles Cf2-Vdi, ou équivalentes.
lot Plomberie - Sanitaire - Vmc : Qualibat 5113 ; 5431, ou équivalentes.
nota : il est précisé que ces 12 lots techniques sont indissociables. Ainsi, tout soumissionnaire qui répondra partiellement à ce marché sera déclaré non conforme par la commission d'appel d'offres et écarté.
le présent marché fera l'objet d'une tranche ferme.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux d'équipement du bâtiment
45300000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Description succincte
Dépose, évacuation de l'ascenseur existant et mise en oeuvre d'un nouvel ascenseur
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux d'installation d'ascenseurs
45313100
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Délai d'exécution : 3 mois
1)
Description succincte
Chauffage et production d'eau chaude sanitaire
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
45331000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Délai d'exécution : 13 mois
1)
Description succincte
Travaux de réhabilitation d'un foyer de 132 logements
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux d'équipement du bâtiment
45300000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Délai d'exécution : 16 mois
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur chaque acompte. Elle sera libérée un an et un jour après la réception des travaux. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Modalité de financement: Budget d'ICF Habitat La Sablière et financements publics.
Modalité de paiement: les marchés seront traités à prix global et forfaitaire. Le prix sont actualisables et révisables selon les conditions prévues au CCAP. Les marchés donneront lieu au versement d'acomptes dans les conditions définies au CCAP. Le délai de paiement est de 45 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'opérateurs économiques, le groupement attributaire devra être un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- en cas de groupement d'opérateurs économiques, une lettre d'accord des cotraitants,
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005,
- la copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire,
- Les candidats devront fournir les attestations des administrations comptables et organismes chargés de l'assiette et du recouvrement des impôts et cotisation de sécurité sociale et allocations familiales, de congés payés,
- Les attestations d'assurance en cours de validité.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffres d'affaires des 2 dernières années.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- La liste des effectifs, la consistance du parc automobile et du matériel,
- Les références récentes de travaux de même nature que ceux demandés au présent dossier avec les montants, les dates des travaux,
- Les certificats de qualification indiqués dans la description des lots techniques ou les certificats de bonne exécution.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
99.13.016
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13.5.2013 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
http://www.appelsdoffres.groupeicf.fr

code Nuts Fr101
lot n°1 Appareil élévateur :
prix (60)
qualité des solutions techniques proposées (15)
gestion et organisation du chantier (10)
moyens humains et techniques affectés aux travaux (10)
modalités de la mise en oeuvre de la charte chantier propre (5)
lot n°2 Appareil élévateur :
prix (60)
qualité des solutions techniques proposées (15)
gestion et organisation du chantier (10)
moyens humains et techniques affectés aux travaux (10)
modalités de la mise en oeuvre de la charte chantier propre (5)
lot n°3 Tce :
prix (60)
gestion et organisation du chantier (10)
moyens humains et techniques affectés aux travaux (10)
modalités de la mise en oeuvre de la charte chantier propre (5)
qualité des solutions techniques proposées (10)
modalités d'application de l'insertion (5)
unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de retrait du DCE:
le dossier de consultation sera disponible :
http://www.appelsdoffres.groupeicf.fr

- soit auprès de Sos Repro - 10 rue du Docteur Paul Brousse -
75017 Paris - Tél: +33 146274820. Ce dossier sera réglé par vos soins dans son intégralité directement à Sos Repro lors de son retrait.
conditions de remise des offres: Les offres devront parvenir sous pli postal recommandé avec accusé de réception ou être déposées
directement contre récépissé (8:30 - 12:00 et 13:30 - 16:00) à l'adresse suivante: Icf Habitat La Sablière - Daci - 24 rue de Paradis - 75490 Paris Cedex 10 - France. L'enveloppe extérieure devra porter la mention : "Ao 99.13.016 - Réhabilitation d'un foyer de 132 logements Paris- Ne Pas Ouvrir, la raison sociale et le lot pour lequel l'entreprise candidate". Cette enveloppe extérieure contiendra 2 enveloppes cachetées. La première enveloppe comportant "Ao 99.13.016 - Candidature - la raison sociale de l'entreprise - Ne pas ouvrir". La deuxième enveloppe comportant "Ao 99.13.016 - Offre - la raison sociale de l'entreprise - Ne pas ouvrir". Pour les documents demandés en copie, il est recommandé de les fournir de manière dématérialisée au moyen d'un Cd-Rom ou d'une clé Usb.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris
+33 144327856
+33 144325151
FRANCE
http://www.tgi-paris.justice.fr/
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
28.3.2013
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00