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Marché de maîtrise d'oeuvre amélioration de logements et transformation de locaux vacants - Nanterre II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché de maîtrise d'oeuvre amélioration de logements et transformation de locaux vacants - Nanterre II.1.2) Type...
ICF La Sablière SA HLM 75490Paris 0155339629
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Marché de maîtrise d'oeuvre amélioration de logements et transformation de locaux vacants - Nanterre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692584

Date de clôture estimée : 10/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/05/13)
155090-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris
+33 155339629
+33 155339600
FRANCE
ICF La Sablière SA HLM
Direction des achats
24 rue de Paradis
75490

Adresse(s) internet:

http://www.groupeicf.fr

http://www.appelsdoffres.groupeicf.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Paris
+33 155339629
+33 155339635
ICF La Sablière
Samuel Vincent - direction des achats et du contrôle interne
24 rue de Paradis
75490
samuel.vincent@icfhabitat.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Paris
+33 155339629
+33 155339600
ICF La Sablière
Direction des achats et du contrôle interne
24 rue de Paradis
75490


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché de maîtrise d'oeuvre amélioration de logements et transformation de locaux vacants - Nanterre
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Lieu principal de prestation
Yvelines
FR103


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Mission de maîtrise d'oeuvre visant à l'amélioration de 207 logements HLM et à la transformation en logements et bureaux de 370 m² de locaux vacants à Nanterre.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'architecture
71200000

Services d'ingénierie
71300000


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Mission de maîtrise d'oeuvre (de Aps à Aor), étude et suivi des travaux visant à l'amélioration de logements et à la transformation de locaux vacants à Nanterre
-Sécurité incendie
mise aux normes des cours arrières pour l'accessibilité des services de secours.
assurer le degré Cf des dalles hautes des sous-sols.
recoupement des sous-sols par cage d'escaliers.
-Travaux dans les logements
amélioration des pièces humides.
mise en conformité électrique
remplacement des portes palières
-Travaux dans les parties communes
traitement des accès des halls (sas/ interphonie).
suppression des Vo sur paliers et sous-sols.
mise en conformité des colonnes gaz et électricité.
remise en peinture des cages d'escaliers.
-Extérieurs
création de locaux de tri sélectif.
reprise des clôtures, traitement des circulations et des jardinières.
plantations.
-Redistribution et aménagement de locaux à Rez de Chaussée
370 m² de locaux vacants à redistribuer et aménager en logements et bureaux Icf Habitat.

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Aucun cautionnement n'est demandé
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Offre exprimée en euros - prix révisable
Modalités de financement : subventions et ressources propres d'Icf Habitat La Sablière
Modalités de paiement : le marché sera traité à prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables selon les conditions prévues au CCAP. Les marchés donneront lieu au versement d'accomptes dans les conditions définies au CCAP. Le délai de paiement est de 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement préalablement constitué.
Le groupement sera constitué d'un architecte mandataire et un (ou des) bureau(x) d'études généralistes ayant les compétences nécessaires à la bonne réalisation de la mission.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) Une lettre de candidature ou Dc1 ;
2) Déclaration du candidat individuel / du membre du groupement ou Dc2 ;
3) Les noms, coordonnées téléphoniques, télécopies, postales et courriels d'un responsable de ce dossier de candidature dans l'entreprise candidate. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
4) Copie d'un extrait K-bis de moins de 3 mois ou enregistrement au Registre des Métiers.
5) La copie des attestations d'assurances Responsabilité Civile Exploitation, de Responsabilité Civile Produit et/ou Responsabilité Civile Professionnelle, de Responsabilité Civile décennale en cours de validité indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes.
6) S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
http://www.economie.gouv.fr/

afin de raccourcir autant que possible les délais de procédure, les prestataires sont invités à joindre une attestation sur l'honneur datée et signée relative à la lutte contre le travail dissimulé et leur état annuel des certificats reçus ou leurs attestations sociales et fiscales, cela à titre indicatif et non de sélection des candidature.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché réalisé sur les 3 dernières années
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
1) Moyens humains et matériels appréciés quantitativement et qualitativement sur les 5 dernières années.
2) Dossier présentant 5 opérations au maximum, effectuées dans les 5 dernières années sur des réalisations similaires, indiquant le montant, la date et le lieu. Les prestations sont prouvées par attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Toute autre présentation pourra entraîner le rejet de la candidature.
3) L'architecte devra produire une attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou, pour tout candidat non établi en France, tout document équivalent.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
en cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: L'architecte devra être inscrit à l'ordre des architectes, ou, pour tout candidat non établi en France, à un organisme équivalent.

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Restreinte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 5: et nombre maximal 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: -composition de l'équipe
-garanties professionnelles, techniques et financière.

IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
99.13.021
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10.6.2013 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
http://www.appelsdoffres.groupeicf.fr

code Nuts FR103
unité monétaire utilisée, l'euro.L'enveloppe devra porter la mention "Ao 99.13.021 mission de maîtrise d'oeuvre Nanterre Ne Pas Ouvrir" et la raison sociale de l'entreprise. Elle devra être transmise avant la date limite fixée du lundi 10.6.2013 à 16:00 par courrier recommandé avec avis de réception ou être déposée directement contre récépissé (8:30-12:00 et 13:30-16:00) à l'adresse suivante : ICF Habitat La Sabliere - Daci - 24 rue de Paradis - 75490 Paris Cedex 10.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris
+33 144327856
+33 144325151
FRANCE
http://www.tgi-paris.justice.fr/
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Cf. le Greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
7.5.2013
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