A proximité de Paris 75010 Paris
Acheteur : ICF Atlantique S.A. HLM
26 Rue de Paradis
75010 PARIS
Tel : 0155339600
  Reste 6 jours - Date de clôture estimée : 08/11/2024  
Secteurs d'activité
Travaux d'équipement du bâtiment.
Services d'architecture.
Travaux de construction d'immeubles collectifs.
Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage.

Marché global de performance à tranches sur la cité des Dorats à Bègles. Il se compose d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 31/10/2024
JOUE - 662534-2024
662534-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction d'immeubles collectifs – Marché global de performance à tranches sur la cité des Dorats à Bègles. Il se compose d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles
OJ S 213/2024 31/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielICF Atlantique S.A. HLM
Adresse électroniquedirectionachats@icfhabitat.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché global de performance à tranches sur la cité des Dorats à Bègles. Il se compose d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles
DescriptionLa tranche ferme de ce marché porte sur la réhabilitation, la démolition, la construction et la résidentialisation d'une partie de la cité des DORATS ainsi que l'exploitation et la maintenance, précisément : La réhabilitation des barres B/E/F soit environ 140 logements ; La démolition de la barre G soit environ 30 logements ; La démolition d'environ 19 boxes de garages ; La construction d'environ 130 logements ; La résidentialisation de l'ensemble immobilier selon plan masse ; L'exploitation et la maintenance des installations pendant 3 ans avec garantie de performance énergétique à l'exclusion des logements neufs en VEFA inversée. Les tranches optionnelles sont les suivantes : - Tranche optionnelle 1 : exploitation-maintenance avec garantie de performance énergétique pendant 3 ans sur les logements en VEFA inversée. - Tranche optionnelle 2 : réalisation du projet en BIM (conception-réalisation-exploitation-maintenance)
Identifiant de la procédurede0496ab-4a6b-4a4d-b75a-e395daafdd7d
Identifiant interneATL-2024_00015
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment, 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage, 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCité des Dorats 7/8/9/10/11/12, 21 et 22, 29/30/31, 23/24/25/26/27/28 - avenue Lénine, rue Durcy  
VilleBegles
Code postal33310
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: Marché global de performance à tranches sur la cité des Dorats à Bègles. Il se compose d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles
Description: La tranche ferme de ce marché porte sur la réhabilitation, la démolition, la construction et la résidentialisation d'une partie de la cité des DORATS ainsi que l'exploitation et la maintenance, précisément : La réhabilitation des barres B/E/F soit environ 140 logements ; La démolition de la barre G soit environ 30 logements ; La démolition d'environ 19 boxes de garages ; La construction d'environ 130 logements ; La résidentialisation de l'ensemble immobilier selon plan masse ; L'exploitation et la maintenance des installations pendant 3 ans avec garantie de performance énergétique à l'exclusion des logements neufs en VEFA inversée. Les tranches optionnelles sont les suivantes : - Tranche optionnelle 1 : exploitation-maintenance avec garantie de performance énergétique pendant 3 ans sur les logements en VEFA inversée. - Tranche optionnelle 2 : réalisation du projet en BIM (conception-réalisation-exploitation-maintenance)
Identifiant interne: T-PF-1534806
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment, 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage, 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cité des Dorats 7/8/9/10/11/12, 21 et 22, 29/30/31, 23/24/25/26/27/28 - avenue Lénine, rue Durcy  
Ville: Begles
Code postal: 33310
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2025
Durée84 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure3
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 08/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire d'Orléans
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7BEBBC22-9D0C-443B-CF96BDB0BD6E1D9D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ICF Atlantique S.A. HLM
Numéro d’enregistrement: 14830
Adresse postale: 26 Rue de Paradis  
Ville: Paris
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Service Achat
Adresse électronique: directionachats@icfhabitat.fr
Téléphone: 0155339600
Adresse internet: http://www.icfhabitat.fr
Profil de l’acheteur: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 7BEBBC46-B631-08B0-5BB8D17C6628B71E
Adresse postale: 44 Rue De La Bretonnerie  
Ville: Orleans
Code postal: 45044
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique: tj-orleans@justice.fr
Téléphone: 0238745834
Télécopieur: 0238536574
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifierb8e6517a-f215-48d4-af95-c0017fe044cb-01
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modificationsRemise des offres: Au lieu du 06/11/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 08/11/2024 à 12h00 au plus tard.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 12dfaed5-5593-43d6-87a0-37cd97972400 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2024 17:52:11 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 662534-2024
Numéro de publication au JO S: 213/2024
Date de publication: 31/10/2024