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Acheteur : Collectivité de SAINT-BARTHELEMY
97098 Saint-barthelemy
Tel : 0590298037
Secteurs d'activité
Services de conseils et d'information juridiques.

Assistance juridique et administrative en vue de la révision du code de l'environnement de Saint-Barthélemy adopté par délibération du conseil territorial no2021-069 CT du 09/12/2021

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : National
Date de publication : 08/06/2023
BOAMP - 23-78952

Section 1 : Reference de l'avis initial

Annonce N° 23-12835Assistance juridique et administrative en vue de la révision du code de l'environnement de Saint-Barthélemy adopté par délibération du conseil territorial n°2021-069 CT du 09/12/2021
Mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 27/01/2023 au 27/03/2023

Section 2 : Identificateur de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Collectivité de Saint-Barthélemy
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21971123100072
Ville :
Saint-barthelemy
Code Postal :
97133
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 977

Section 3 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Assistance juridique et administrative en vue de la révision du code de l'environnement de Saint-Barthélemy adopté par délibération du conseil territorial n°2021-069 CT du 09/12/2021
* Descripteur principal :
79140000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Critères d'évaluation des projets :
Mots descripteurs :
Assistance juridique

Section 4 : Attribution du marche

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
La procédure adaptée ouverte lancée le 26/01/2023 pour " Assistance juridique et administrative en vue de la révision du Code de l'environnement de Saint-Barthélemy adopté par délibération du Conseil Territorial no 2021-069 CT du 09/12/2021 " a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, justifié par la disparition du besoin, résultant d'une volonté politique de créer un service dédié à la politique environnementale au sein de la Collectivité