Centrale des marchés
75 travaux de rénovation du bâtiment m pour le compte d'ICADE Promotion à Paris 75 travaux de rénovation du bâtiment m pour le compte d'ICADE Promotion à Paris travaux de rénovation du bâtiment M (phase 1) situé au 10 avenue de Saint-Mandé / 33 rue de Picpus à Paris 12e, pour ...
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75 travaux de rénovation du bâtiment m pour le compte d'ICADE Promotion à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 220572

Date de clôture estimée : 15/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-180215
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ICADE Promotion.
Correspondant : Mme Miguet Séverine, millénaire 1 - 35, rue de la gare Millénaire 1 - 35, rue de la gare, 75168 Paris Cedex 19, tél. : 01-41-57-78-50, télécopieur : 01-41-57-80-25, courriel : mod.picpus@icade.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de rénovation du bâtiment M (phase 1) situé au 10 avenue de Saint-Mandé / 33 rue de Picpus à Paris 12e, pour le lot n°3 "Menuiseries extérieures".

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.

Lieu d'exécution : 10 avenue de Saint-Mandé - 33 rue de Picpus, 75012 Paris.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux de rénovation du bâtiment M comprennent : la déconstruction des planchers (environ 870 mètres carrés, R+2) et des cloisonnements existants, la conservation des façades, la réfection de la couverture, le remplacement des huisseries, la création de nouveaux planchers (R+3), les aménagements intérieurs techniques et CES pour utilisation en base-vie.
La présente consultation concerne le lot n°3 "Menuiseries extérieures".
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : les marchés font l'objet d'une retenue de garantie selon les modalités fixées à l'article 4 du CCAP.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : une avance de 5 % du montant du marché sera versée à la notification du marché, sauf renonciation de la part du titulaire.
Les paiements sont effectués par virement (mandat administratif) dans le délai global de paiement de 30 jours. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (B.C.E.) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
La dépense du marché est imputée sur le programme 723.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans ce dernier cas, le groupement retenu sera lors de l'attribution du marché, contraint de revêtir la forme d'un groupement financièrement solidaire, conformément à l'article 51-vii du code des marchés publics.
Conformément à l'article 51-iv du code des marchés publics, un même candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer à l'article 3.2 du réglement de la consultation.

Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer à l'article 3.2 du réglement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer à l'article 3.2 du réglement de la consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer aux articles 3.2 et 3.3 du réglement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur financière : 60 % ;
- valeur technique et environnementale : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 octobre 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 240 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PICPUS-2012-07.

Renseignements complémentaires : le contenu du dossier de consultation mis en ligne sur la Plateforme des Achats de l'etat (Place) est susceptible de faire l'objet de modification jusqu'à cinq jours avant la date limite de remise des plis : les candidats sont invités à consulter la Place et les mails transmis automatiquement par celle-ci à chaque modification.
En cas de besoin, et en application des l'article 35-ii-5° et 35-ii-6° du code des marchés publics, la personne publique pourra recourir à la procédure négociée en vue de la passation de marchés complémentaires ou similaires.
La visite de site préalable à la remise des offres est obligatoire et est organisée selon les modalités indiquées à l'article 2.12 du règlement de la consultation.
La présente consultation est passée en application de l'article 27-iii-2° du code des marchés publics.
Le preprésentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations par phases successives avec les trois meilleurscandidats à l'issue de la première analyse des offres. Les modalités en seront précisées le cas échéant par mail aux candidats concernés.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les pièces administratives et le descriptif technique du dossier de consultation peuvent être obtenus gratuitement par téléchargement sur la plateforme http:// www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence Picpus-2012-07. Le dossier retiré sur la PLACE doit être complété des éléments techniques et documents graphiques qui peuvent être obtenus gratuitement sur Cd-Rom auprès de :
icade promotion
a l'attention de Séverine MIGUET - millénaire 1 - 35, rue de la gare - 75168 PARIS Cedex 19 - mail : mod.picpus@icade.fr - tel : 01.41.57.78.50 - télécopieur : 01.41.57.80.25.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : se référé à l'article 5 du réglement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ministère de l'Agriculture,de l'Agroalimentaire et de la Forêt, représenté par son Maître d'ouvrage Délégué Icade Promotion.
Correspondant : Mme Miguet Séverine millénaire 1 - 35 rue de la gare Millénaire 1 - 35, rue de la Gare, 75168 Paris Cedex 19, tél. : 01-41-57-78-50, télécopieur : 01-41-57-80-25, courriel : mod.picpus@icade.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=73701&orgAcronyme=b4n.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ministère de l'Agriculture,de l'Agroalimentaire et de la Forêt, représenté par son Maître d'ouvrage Délégué Icade Promotion.
Correspondant : Mme Miguet séverine millénaire 1 - 35 rue de la gare Millénaire 1 - 35, rue de la Gare, 75168 Paris Cedex 19, tél. : 01-41-57-78-50, télécopieur : 01-41-57-80-25, courriel : mod.picpus@icade.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ministère de l'Agriculture,de l'Agroalimentaire et de la Forêt, représenté par son Maître d'ouvrage Délégué Icade Promotion.
Correspondant : Mme Miguet Séverine millénaire 1 - 35 rue de la gare, 75168 Paris Cedex 19, tél. : 01-41-57-78-50, télécopieur : 01-41-57-80-25, courriel : mod.picpus@icade.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ministère de l'Agriculture,de l'Agroalimentaire et de la Forêt, représenté par son Maître d'ouvrage Délégué Icade Promotion.
Correspondant : Mme Miguet séverine millénaire 1 - 35 rue de la gare Millénaire 1 - 35, rue de la Gare, 75168 Paris Cedex 19, tél. : 01-41-57-78-50, télécopieur : 01-41-57-80-25, courriel : mod.picpus@icade.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=73701&orgAcronyme=b4n.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ministère de l'Agriculture,de l'Agroalimentaire et de la Forêt - Service des Affaires Juridiques - Bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris, tél. : 01-49-55-83-85, télécopieur : 01-49-55-44-63.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 3 menuiseries extérieures.
Menuiseries extérieures.

Informations complémentaires : la durée du marché est fixée à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage de l'exécution des travaux qui inclut, conformément au 28.1 du CCAG, une période de préparation et s'achève au constat du parfait achèvement.
Le délai d'exécution des travaux s'inscrit dans le délai global suivant : 10 mois y compris une période de préparation de 2 mois. Le point de départ du délai d'exécution du présent lot est la date fixée par l'ordre de service de démarrage d'exécution des travaux.
Les candidats devront obligatoirement, pour chaque lot pour lequel ils présentent une offre, répondre pour l'ensemble des prestations constituant ledit lot. Dans le cas contraire, l'offre sera jugée irrégulière, car incomplète, conformément à l'article 35-i du code des marchés publics et sera éliminée conformément à l'article 58 du code des marchés publics.

C.P.V. - Objet principal : 45421000

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