1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDED 52
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport des corps creux du centre Haute-Marne
Description: Transport des corps creux du centre Haute-Marne (Chaumont) vers le centre de tri du SYVALOM dans la Marne
Identifiant de la procédure: bc5820e5-720a-4108-a067-78e0fc8c6f82
Identifiant interne: 24034
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 440 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se reporter au règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport des corps creux du centre Haute-Marne
Description: Transport des corps creux du centre Haute-Marne (Chaumont) vers le centre de tri du SYVALOM dans la Marne
Identifiant interne: 24034
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Options:
Description des options: Des prestations similaires pourront être confiées au titulaire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 3 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 440 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Description: Transport des corps creux du centre Haute-Marne (Chaumont) vers le centre de tri du SYVALOM dans la Marne
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se reporter au règlement de consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se reporter au règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se reporter au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Seront notamment pris en compte les normes des camions et leur volume de chargement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Offres comparées entre elles selon le montant TTC du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 80
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/05/2024 12:30:00 (UTC+2)
Lieu: CHAUMONT
Informations complémentaires: Responsable commande publique et Directeur technique du SDED 52
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDED 52
Numéro d’enregistrement: 20005561400057
Adresse postale: 40 bis avenue du Maréchal Foch
Ville: CHAUMONT
Code postal: 52000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
Point de contact: Manuela SANCHEZ PEREZ
Téléphone: +33 325350926
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 17510005600019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: CHALONS-SUR-MARNE
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: +33 326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: 17510005600019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: +33 326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d9523b22-82be-408a-880b-947a33c7ca60 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2024 18:30:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 220759-2024
Numéro de publication au JO S: 74/2024
Date de publication: 15/04/2024
