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75 marchés à bons de commande de prestations intellectuelles pour des missions de contrôle technique et de coordination des systèmes de sécurité incendie à Paris 75 marchés à bons de commande de prestations intellectuelles pour des missions de contrôle technique et de coordination des systèmes de sécurité incendie à Paris marchés à bons de commande de prest...
Hôpital Européen Georges Pompidou 75908Paris
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75 marchés à bons de commande de prestations intellectuelles pour des missions de contrôle technique et de coordination des systèmes de sécurité incendie à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 664568

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/04/13)
13-69032
SOURCEWEB (16/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hôpital Européen Georges Pompidou.
Correspondant : Mme clarebout delaulne Murielle, cellule marches, 20 rue Leblanc 75908 Paris.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : marchés à bons de commande de prestations intellectuelles pour des missions de Contrôle Technique (lot 1) et de Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (lot 2) pour les Hôpitaux Universitaires Paris Ouest.

Catégorie de services : 12.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1 Controle technique : montant mini 30000euro(s) (H.T.) - montant maxi 120000euro(s) (H.T.) pour toute la durée du marché
lot 2 Coordination des systèmes de sécurité incendie : montant mini 15000euro(s) (H.T.) - montant maxi 60000euro(s) (H.T.) pour toute la durée du marché.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : assurance, RIB, K-Bis, Pouvoir.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013HUPO030.

Renseignements complémentaires : les candidats peuvent adresser leurs questions à la cellule marchés avant le 06 mai 2013 à 16 heures soit par télécopieur au 01 56 09 20 58 soit par mail à l'adresse : cellule.marches@egp.aphp.fr soit via l'espace " échange avec l'organisme " de la plateforme de dématérialisation : www.achats-hopitaux.com. La cellule marchés transmettra à tous les candidats une note d'information reprenant l'ensemble des questions des candidats et les réponses du pouvoir adjudicateur au plus tard le 7 mai 2013 à 18 heures.
Le candidat doit choisir au moment du dépôt de sa réponse le mode de transmission soit dépôt ou transmission par courrier : Les plis contenant les offres devront être envoyés en recommandé avec avis de réception postal ou être déposés à l'adresse suivante : Hôpitaux Universitaires Paris Ouest - hEGP Pôle Finances, Efficience et Recherche cellule- marches 20/40, rue Leblanc 75908 paris Cedex 15 TEL : 01 56 09 35 74 - télécopieur : 01 56 09 20 58 au plus tard le lundi 13 Mai2013 à 12 HEURES. Le pli comportera les mentions suivantes :" ne pas ouvrir ", Consultation n° 2013hupo030. Une fois que le candidat a expédié ou déposé son dossier, il ne peut ni le retirer, ni modifier son offre. Les dossiers qui seront remis ou dont l'avis de réception sera délivré après la date et l'heure limites, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas examinés. Ils seront renvoyés à leur expéditeur. Soit Procédure par voie électronique : En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresse Internet site est https://www.achats-hopitaux.com. Afin de décompresser et pouvoir lire les documents mis en ligne par l'assistance Publique - hôpitaux de Paris, les candidats doivent notamment disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dxf et DWF. Les plis électroniques devront impérativement être déposés sur le site :
https://www.achats-hopitaux.com. Avant le LUNDI 13 MAI 2013 à 12 heures. Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit être inscrit sur le site https://www.achats-hopitaux.com et la personne habilitée à engager le candidat doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer les fichiers composant sa réponse.
En effet, la signature numérisée (numérisation d'un document papier avec signature manuscrite) n'a pas la valeur d'une signature électronique. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012, le certificat de signature électronique doit être conforme : - soit à la norme PRIS V1 (cf. Référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste établie par le ministre chargé de la Réforme de l'etat, publiés sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/) ;
- soit au RGS (référentiel général de sécurité) ; dans ce cas, le niveau minimum de sécurité exigé est ** ; les formats de signature acceptés sont Pades, Cades, Xades ; Dans le cas où le certificat de signature électronique utilisé n'émane pas de la liste de confiance française ou d'une liste d'un autre Etat-Membre, le candidat doit fournir l'ensemble des éléments nécessaires afin de prouver que le certificat de signature utilisé est bien conforme au Référentiel Général de Sécurité. Soit par support physique électronique. Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique. Les éléments relatifs à la candidature et à l'offre doivent être clairement identifiés comme tels. Le dépôt des candidatures et des offres transmises sur support physique et électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les candidatures et les actes d'engagements envoyés sur support physique électronique sont signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique dans les conditions exposées précédemment. Les supports physiques électroniques suivants sont acceptés :Disque CD-ROM 600-800 Mo ;Disque DVD 4,7 Giga-Bytes.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers de consultation peuvent être soit demandés par télécopieur à la cellule marches de l'hôpital Européen Georges Pompidou, au 01.56.09.20.58. Votre demande devra faire apparaître le n° de la consultation 2013hupo030 et l'adresse précise à laquelle le dossier doit être transmis ; soit demandés par e-mail : les candidats pourront demander le dossier à l'adresse suivante cellule.marches@egp.aphp.fr en précisant le n° de la consultation 2013hupo030. Le DCE sera transmis en retour ; soit Téléchargés sur notre site internet :https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do.

Date limite d'obtention : 13 mai 2013, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
20, rue Leblanc, 75908 Paris, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_n2bKfhvnb3.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1 contrôle technique.
Lot 1 contrôle technique.

Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 2 lot 2 Coordination des systèmes de sécurité Incendie.
Lot 2 Coordination des systèmes de sécurité Incendie.

Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché..

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