Centrale des marchés
75 fourniture de protège bassins de lits, nécessaires aux besoins des patients des hôpitaux universitaires Paris Ile-de-France Ouest (APHP) à Paris 75 fourniture de protège bassins de lits, nécessaires aux besoins des patients des hôpitaux universitaires Paris Ile-de-France Ouest (APHP) à Paris ville : Paris code_postal : 75016 lieu : c...
Hôpital Ambroise Paré 75016Paris cellulemarches.gh10@spr.aphp.fr
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75 fourniture de protège bassins de lits, nécessaires aux besoins des patients des hôpitaux universitaires Paris Ile-de-France Ouest (APHP) à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 429158

Date de clôture estimée : 22/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/01/13)
2184-2013
JOUE (03/01/13)
2188-2013
BOAMP (13/12/12)
12-237466

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Hôpital Ambroise Paré, cellule des Marchés des Hupifo 11, rue Charddon Lagache, F-75016 Paris. E-mail : cellulemarches.gh10@spr.aphp.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS , FR, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de protège bassins de lits, nécessaires aux besoins des patients des Hôpitaux Universitaires Paris Ile-De-France Ouest (Assistance Publique - hôpitaux de Paris).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39313000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations sont réunies en un lot unique selon le volume prévisionnel total suivant :
(Estimation des quantités pour quatre ans)
Sites du GH Volume (unité) pour 4 ans
Hôpital Ambroise pare (apr): 10 368
hôpital de berck (brk): 3 456
Hôpital Raymond poincare (rpc): 6 048
sainte perine (spr): 864.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie. Il ne sera pas accordé d'avance facultative.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget des Hôpitaux Universitaires Paris Ile-De-France Ouest et sera régie par le titre IV de la première partie du code des marchés publics. Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le paiement est régi par les dispositions du décret n° 2008 modifiant le décret 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Le délai maximum de paiement est de 50 jours. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux appliqué est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir augmenté de 2 points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat se présente sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. L'acte d'engagement devra être soit co-signé par l'ensemble des entreprises groupées, soit signé par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.
Chaque membre du groupement doit fournir les documents relatifs à la candidature.
les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. tests pratiques relatifs aux spécificités demandées
Pondération : 50.
2. délai de livraison
Pondération : 25.
3. disponibilité en cas de rupture de stock
Pondération : 15.
4. références hospitalières
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
GH10-2012/070.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 janvier 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
24 janvier 2013, à 10:00.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
l'assistance Publique - hôpitaux de Paris est un établissement public de santé.
La procédure de consultation est l'appel d'offres ouverte en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics en vigueur à la date de la publication de l'avis de mise en concurrence.
L'appel d'offres vise à la conclusion d'accords cadres mono attributaires déterminés dans tous leurs éléments au sens de la Directive 2004/18 du 31 mars 2004 (contrat cadre), c'est-à-dire de marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics
les candidats restent engagés par leur offre pendant un délai de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.
retrait du dossier de consultation:
les entreprises peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation jusqu'au 22/01/2013 à 12h00
sur place, suite à une demande préalable par courriel (cellulemarches.gh10@spr.aphp.fr ) à l'adresse suivante :
Hôpital Sainte Périne, Chardon Lagache, Rossini, Secrétariat de la Cellule des Marchés, Pavillon Joséphine, 11 rue Chardon Lagache, 75 016 PARIS, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
sur la plateforme de dématérialisation :
Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site https://www.achatshopitaux.com qui met à la disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre.
procédure :
Sur l'écran " salle des marchés ", sélectionner " recherche avancée "
Dans le champ " référence de la consultation ", saisir " Gh10 ".
Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier.
Le retrait de documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement.
Aucun envoi du dossier de consultation ne sera fait par la poste ou par mail.
remise ou envoi des plis au format papier:
le pli contenant la candidature et l'offre est transmis, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale
ou remis au Secrétariat de la Cellule des Marchés du groupe hospitalier, contre récépissé, les lundis, mardis, jeudis
et vendredis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
Les candidats transmettent leur offre sous enveloppe anonyme et cachetée à l'hôpital Sainte Périne - chardon Lagache - rossini, Cellule des Marchés, Pavillon Joséphine, 11 rue Chardon Lagache, 75 016 Paris.
L'Enveloppe doit porter obligatoirement l'indication de l'appel d'offres : " Mise en concurrence - ne pas ouvrir - consultation n°gh10-2012/070 Fourniture de protège bassins de lits pour les Hôpitaux Universitaires Paris Ile-De-France Ouest &Quot;
Si le dossier du candidat est envoyé par la poste, il doit parvenir à destination avant la date et heure limites de la remise des offres.
dépôt électronique:
les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art.6 arrêté 28/08/2006).
La procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce même site.
Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres.
L'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du DCE. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont : zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dwf et DXF. Le groupe hospitalier utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue.
Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible " copie de sauvegarde " et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique : disque cd rom 600-800 Mo, disque DVD 4,7 GIGA-BYTES. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats listés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Echantillons:
Dans le cadre de la consultation, et afin de réaliser un examen technique des produits proposés, il est demandé au candidat de déposer des échantillons (nombre requis : 15 exemplaires).
Les échantillons seront conformes aux spécifications techniques stipulées dans le cahier des clauses particulières.
Chaque produit est livré dans son emballage commercial d'origine et comporte une étiquette mentionnant l'intitulé du produit, sa référence commerciale, le nom du candidat et le numéro de la consultation.
Les échantillons doivent être déposés avant la date et l'heure limite de remise des offres.
questions:
Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente
consultation, les candidats peuvent s'adresser par courriel à : cellulemarches.gh10@spr.aphp.fr
ou en postant une question à l'adresse suivante : https://www.achats-hopitaux.com au niveau de cette consultation dans le module " échange avec l'organisme ".
Attention, l'utilisation du module " Questions/Réponses " est interdite ; les questions déposées par ce module ne seront pas prises en compte.
Toute question relative au dossier de consultation doit parvenir par écrit à la cellule des marchésdu GH avant le 07/01/2013 à 12h00. Une réponse sera adressée à l'ensemble des candidats ayant retiré le dossier de consultation.
Cette réponse sera adressée soit par fax, soit transmise via la plateforme de dématérialisation, en fonction du mode de retrait du dossier.
voies de recours:
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, 2-4, boulevard de l'hautil, B.P. 30 322, Téléphone : 01 30 17 34 00 ,/ Télécopie : 01 30 17 34 59, 95027 Cergy Pontoise Cedex, . E-Mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
différents recours peuvent être introduits.
Les procédures d'urgence sont :
- le référé précontractuel, conformément à l'article L 551-1 du code de justice administrative. Ce référé peut être introduit jusqu'à la date de signature du marché (conditions définies à l'article 80 du code des marchés publics).
- Le référé contractuel, après la signature du marché. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) ; 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise au procédures
formalisées échappent au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat.
2/ Les autres recours liés à la passation du marché
- le recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée.
- le recours de pleine juridiction (recours Tropic Travaux) pour tout candidat évincé de la conclusion du marché. Il doit être exercé dans délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
- le recours pour excès de pouvoir ouvert aux tiers contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat (le concurrent évincé n'est pas recevable à agir en excès de pouvoir, car il dispose du recours " Tropic Travaux ".
L'Instance chargée de la médiation, relative au présent marché est le Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles. Préfecture de la région Ile-De-France. Préfecture de Paris, 5, rue Leblanc 75911 - paris Cedex 15. Téléphone 01.82.52.42.67 ou
01.82.52.40.00 - fax : 01. 82 52 42 95. Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 décembre 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 décembre 2012.

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