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prestations d'impression et de routage de documents à Paris prestations d'impression et de routage de documents à Paris prestations d'impression et de routage de documents ville : Paris code_postal : 75014 lieu : 4 rue du Texel
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Prestations d'impression et de routage de documents à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 68633

Date de clôture estimée : 23/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/03/12)
12-29762
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 12-29762
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : HADOPI.
 Correspondant : cellule marchés publics, 4 rue du Texel, 75014 Paris, tél. : 01-42-18-39-50, courriel : marches-publics@hadopi.fr.

Objet du marché : prestations d'impression et de routage de documents.
Lieu d'exécution et de livraison: paris.

Caractéristiques principales : 
le présent marché a pour objet :

- la réalisation de prestations d'impression et de façonnage des supports de communication de l'hadopi et la fourniture des supports pour l'impression ;
- le conditionnement et l'emballage des supports imprimés ;
- la fourniture de prestations de livraison et de routage en France et à l'étranger ;
- la fourniture des opérations de manutention et de stockage à l'intérieur du ou des lieux de livraison
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est à bons de commande est conclu avec montant minimum de 10 000 euros (H.T.) et un montant maximum inférieur à 200 000 euros (H.T.) ainsi que le permet l'article 42 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005.

Modalités de consultation : Procédure non formalisée en application des articles 10 et 43 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005. Après examen de l'ensemble des offres, l'hadopi pourra engager des négociations avec le ou les candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes. Au terme de ces négociations, le pouvoir adjudicateur ou son représentant attribuera le marché au candidat dont l'offre est économiquement la plus avantageuse.
Les prestations sont traitées à prix unitaire.

Le marché est conclu pour une durée d'un an, reconductible trois fois pour une durée d'un an.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 mai 2012.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est intégralement imputé sur le budget de l'hadopi.
Le paiement s'effectuera dans un délai de 45 jours à réception de facture après vérification et certification du service fait.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, le mandataire est solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - toute pièce justificative établissant la capacité de la personne signataire des différents documents du dossier de candidature et de l'offre à engager la société.
l'examen des candidatures se fera au regard des niveaux minimaux de capacités financières et professionnelles suivantes :
-Niveau minimum pour les capacités professionnelles : 5 références équivalentes de prestations d'impression et routage au cours des 3 dernières années
-Niveau minimum pour les capacités financières : chiffre d'affaire annuel minimum de 400 000 euros.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 30 %;
     - qualité environnementale de la proposition : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2012, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12MA080LR3.

Renseignements complémentaires : instance chargée des voies de recours :
Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris,E-Mail : greffe.ta-paris@juradm.fr, tel : 01 44 59 44 00

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris, e-mail : greffe.ta-paris@juram.fr, tel : 01 44 59 44 00.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande écrite à l'attention de l'acheteur public à l'adresse suivante:
marches-publics@hadopi.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
aucune transmission électronique n'est autorisée pour cette consultation.
Les offres sont remises sur support papier selon les conditions du règlement de la consultation.

Les plis devront être dans une enveloppe comportant la mention extérieure "Marché no12ma080lr3 prestations d'impression et de routage de documents - ne pas ouvrir". Les plis peuvent être transmis par voie postale ou déposés contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessous aux heures d'ouverture suivantes: 4 rue du Texel 75014 Paris, lundi au vendredi 9h à 17h.

Les plis qui seraient réceptionnés après la date et l'heure limites fixés ci-dessus ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur sans être examiné.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Hadopi.
 Correspondant : direction des Finances et de Développement, 4 rue du Texel, 75014 Paris, tél. : 01-42-18-39-50, courriel : marches-publics@hadopi.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hadopi.
 Correspondant : acheteur public, courriel : marches-publics@hadopi.fr.
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