1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Habitation Confortable
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de réhabilitation - Plan Climat Ville de Paris - de la résidence Reuilly de 131 logements de Jeunes Actifs située au 12 allée Vivaldi 75012 Paris
Description: Les travaux portent sur la réhabilitation thermique du bâtiment (isolation extérieure des façades, de la toiture et des planchers bas, et amélioration des menuiseries extérieures) mais aussi la réhabilitation des logements, comprenant l'amélioration du système de ventilation, des systèmes de chauffage, la mise aux normes des installations électriques et la réfection des salles de bains d'une résidence de 131 logements
Identifiant de la procédure: 83ea644d-d95b-458a-9e78-952d4718331c
Identifiant interne: 2024/217
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 allée Vivaldi
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite obligatoire du site est prévue, selon les conditions prévues dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Travaux de réhabilitation - Plan Climat Ville de Paris - de la résidence Reuilly de 131 logements de Jeunes Actifs située au 12 allée Vivaldi 75012 Paris
Description: Les travaux portent sur la réhabilitation thermique du bâtiment (isolation extérieure des façades, de la toiture et des planchers bas, et amélioration des menuiseries extérieures) mais aussi la réhabilitation des logements, comprenant l'amélioration du système de ventilation, des systèmes de chauffage, la mise aux normes des installations électriques et la réfection des salles de bains d'une résidence de 131 logements
Identifiant interne: T-PF-1598872
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Options:
Description des options: Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, la possibilité de recourir au marché négocié pour la réalisation de prestations similaires, sans nouvelle mise en concurrence
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 allée Vivaldi
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/06/2025
Durée: 19 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, niveau minimal de chiffre d'affaires annuel requis : 10 000 000 euro(s) Ht 2. Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 3. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 4. les références du candidat au cours des cinq dernières années pour les travaux similaires à l'objet du marché 5. Les certificats de qualification professionnelle suivants ou tout moyen de preuve équivalent (attestation de bonne exécution signée par Moe ou Moa) à la qualification demandée : - Qualibat - 7131, 3811, 324, 4411, 3521, 3292, 5311
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/04/2025 00:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le parquet du Tribunal judiciaire mentionné à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: CCEA2089-A673-EFA0-B203163C856B7038
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Habitation Confortable
Numéro d’enregistrement: 39799
Adresse postale: 237 bis rue de Belleville
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Valeau Carl
Téléphone: 0171390976
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement: CCEA20AA-E572-EEF9-3654199650F9421A
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5b77c73b-b4dc-48e3-b47b-c323df7d1d9e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2025 17:00:47 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 102996-2025
Numéro de publication au JO S: 32/2025
Date de publication: 14/02/2025
