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Travaux d'adaptation TCE en parties privatives et communes pour l'accès aux personnes handicapées ou à mobilité réduite AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : Paris Habitat - Oph, à l'attention de Le Directeur Général de Paris Habitat, 21 bis ru...
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Travaux d'adaptation TCE en parties privatives et communes pour l'accès aux personnes handicapées ou à mobilité réduite

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4241041

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
MarchésOnline (11/01/19)
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : Paris Habitat - Oph, à l'attention de Le Directeur Général de Paris Habitat, 21 bis rue Claude Bernard, F - 75253 Paris, Tél : +33 171370000, courriel : ld-djmm@parishabitat.fr, Fax : +33 171370014
Code NUTS : FR10
Code d'identification national : 34481082500366
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.parishabitatoph.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://marches-publics.parishabitatoph.fr

I.2) Procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e) : Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Travaux d'adaptation Tce en parties privatives et communes pour l'accès aux personnes handicapées ou
Numéro de référence : 2018/048
II.1.2) Code CPV principal : 45454000
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d'adaptation tous corps d'état en parties privatives et communes pour l'accès aux personnes handicapées ou à mobilité réduite sur l'ensemble du patrimoine de Paris Habitat à la survenance du besoin.
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande sens des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Les prestations sont réparties en 3 lots géographiques faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct comme suit :
- lot n°1 : D.T. Nord-Est et Est
- lot n°2 : D.T. Sud-Est et Val-de-Marne
- lot n°3 : D.T. Nord-Ouest et Sud-Ouest
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 30800000 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Directions territoriales Nord-Est et Est
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45454000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : Paris intra-muros et la première couronne
II.2.4) Description des prestations : Montant maximum annuel : 3 000 000 euro(s) Ht
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
Prix - Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels
achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou de reconductions conclus sans nouvelle mise en concurrence
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Directions territoriales Sud-Est et Val-de-Marne
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45454000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : Paris intra-muros et la première couronne
II.2.4) Description des prestations : Montant maximum annuel : 2 200 000 euro(s) Ht
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
Prix - Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels
achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou de reconductions conclus sans nouvelle mise en concurrence
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Directions territoriales Nord-Ouest et Sud-Ouest
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45454000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : Paris intra-muros et la première couronne
II.2.4) Description des prestations : Montant maximum annuel : 2 500 000 euro(s) Ht
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
Prix - Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels
achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou de reconductions conclus sans nouvelle mise en concurrence
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Un accord-cadre a été mise en place.
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1
Intitulé : Directions territoriales Nord-Est et Est
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 17 octobre 2018
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 15
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Smrd-Bat92, 42, rue du Commandant Rolland, F - 93350 Le Bourget, code NUTS : FR106
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 12000000 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : oui.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 2
Intitulé : Directions territoriales Sud-Est et Val-de-Marne
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 17 octobre 2018
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 15
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Acorus, 22 Rue Léon Jouhaux, F - 77183 Croissy-Beaubourg, code NUTS : FR102
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 8800000 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : oui.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 3
Intitulé : Directions territoriales Nord-Ouest et Sud-Ouest
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 17 octobre 2018
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 15
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Aquadim, 23 rue Vasco de Gama, F - 75015 Paris, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 10000000 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : oui.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires : Le marché 2018/M0262 a été signé le 01/10/2018 et les marchés 2018/M0263 et 2018/M0264 le 02/10/2018.
Ils sont consultables sur demande écrite adressée à :
Paris Habitat - Oph
Direction Juridique et de la Commande Publique
21 bis, rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05
Sur la base de cette demande, une copie de ces marchés, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris, Tél : +33 144594400, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144594646, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris, Tél : +33 144594400, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144594646, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
10 janvier 2019
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