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Fourniture de verres plats en panneaux, doubles vitrages sur mesure et produits de pose AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : Paris Habitat - Oph, à l'attention de Le Directeur Général de Paris Habitat, 21 bis ru...
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Fourniture de verres plats en panneaux, doubles vitrages sur mesure et produits de pose

Marché public ou privé
Référence du marché : 6229638

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (24/07/21)
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : Paris Habitat - Oph, à l'attention de Le Directeur Général de Paris Habitat, 21 bis rue Claude Bernard, F - 75253 Paris, Tél : +33 171370000, courriel : ld-djmm@parishabitat.fr, Fax : +33 171370014
Code NUTS : FR101
Code d'identification national : 34481082500366
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
Adresse du profil d'acheteur : http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm

I.2) Procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e) : Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Marché de fourniture de verres plats en panneaux, doubles vitrages sur mesure et produits de pose
Numéro de référence : 2021/072
II.1.2) Code CPV principal : 14820000
II.1.3) Type de marché : Fournitures.
II.1.4) Description succincte : Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R2162-2 de la Commande publique.
Les prestations objet du présent accord-cadre s'exécuteront dans les limites suivantes :
Montant minimum sur la durée du marché : 100 000
Montant maximum sur la durée du marché : 400 000

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 400000 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
39299000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR1
II.2.4) Description des prestations : Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R2162-2 de la Commande publique.
Les prestations objet du présent accord-cadre s'exécuteront dans les limites suivantes :
Montant minimum sur la durée du marché : 100 000
Montant maximum sur la durée du marché : 400 000
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
Prix - Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Conformément à l'article R2122-4 du Code de la commande publique, Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir au marché négocié pour la réalisation de livraisons complémentaires
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Un accord-cadre a été mise en place.
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S052-130344

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2021/M0150
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 28 juin 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Meudon Miroiterie, 5 rue de la Gare, F - 78640 Villiers-Saint-Fréderic, code NUTS : FR103
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 400000 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : oui.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires : Le marché a été signé le 17/06/2021.
Il est consultable sur demande écrite adressée à :
Paris Habitat - Oph
Direction Juridique et de la Commande Publique
21 bis, rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05
Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris, Tél : +33 144594400, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144594646, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris, Tél : +33 144594400, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144594646, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
23 juillet 2021
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