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Fourniture de cyclomoteurs au 6 rue de Santeuil (5e) Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Paris Habitat - OPH Correspondant : Le Directeur Général de Paris Habitat, 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris, tél....
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Fourniture de cyclomoteurs au 6 rue de Santeuil (5e)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3911471

Date de clôture estimée : 21/09/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (21/08/18)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Paris Habitat - OPH
Correspondant : Le Directeur Général de Paris Habitat, 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris, tél. : 01 71 37 00 00, télécopieur : 01 71 37 00 14, courriel : ld-djmm@parishabitat.fr, adresse internet : http://www.parishabitatoph.fr, adresse internet du profil acheteur : http://marches-publics.parishabitatoph.fr


Objet du marché : Fourniture de cyclomoteurs


Type de marché de fournitures :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 34422000
Lieu d'exécution et de livraison : 6 rue de Santeuil, 75005 Paris
Code NUTS : FR101
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La présente consultation a pour objet la fourniture de cyclomoteurs à réaliser au fur et à mesure des besoins de la Régie de Paris Habitat.
Descriptions concernant les achats complémentaires : Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués sous forme de livraisons complémentaires conclues sans nouvelle mise en concurrence
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Avance : sans objet.
Retenue de garantie : il n'est pas prévu de retenue de garantie
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres.
Paiement : virement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire ou conjoint
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : Les justificatifs à produire obligatoirement sont :
- Afin de justifier de ses qualités et capacités, le dossier comprendra obligatoire, sous peine de rejet, le document intitulé "Document Unique de Marché Européen" (DUME) adapté joint dans le DCE(à défaut sera accepté le formulaire type établi par la commission européenne ou équivalent).
- La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant dans le DCE.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
Capacité économique et financière - références requises : ALes justificatifs à produire obligatoirement sont: (à indiquer dans le DUME):
1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.
Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
2. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Les justificatifs à produire obligatoirement sont (à indiquer dans le DUME):
1. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. les références du candidat au cours des 3 dernières années pour les fournitures objet de la présente consultation.
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation)
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (65 %)
Valeur technique de l'offre (35 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 21 septembre 2018 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : jusqu'au 19 janvier 2019

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018/168
Renseignements complémentaires : Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Des négociations pourront avoir lieu selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 août 2018
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : via le module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : via le module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Paris Habitat, Soit par voie postale: Paris Habitat - Direction Juridique et de la Commande Publique - A l'attention du Service Marchés - 21 bis, rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, Soit dépôt sur place: Paris Habitat - Service courrier - A l'attention du Service Marchés - 26 rue Broca, 75005 PARIS. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9h à 16h00, après présentation du récepissé annexé au réglement de consultation, 75253 Paris
Informations complémentaires :
Le présent marché n'a pas un caractère périodique.
Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet / programme financé par des fonds communautaires.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 cyclomoteurs thermiques
C.P.V. - : Objet principal : 34422000
Coût estimé (HT) : entre 5 000 et 50 000 euros (Euros)
Lot(s) 2 cyclomoteurs électriques
C.P.V. - : Objet principal : 34422000
Coût estimé (HT) : entre 20 000 et 100 000 euros (Euros)
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