Centrale des marchés
Fourniture d'un ensemble stérile poche et tubulures pour le service de pharmacie du Groupe hospitalo-Universitaire APHP. Centre - Université de Paris - Site Cochin, de l'Assistance Publique Fourniture d'un ensemble stérile poche et tubulures pour le service de pharmacie du Groupe hospitalo-Universitaire APHP. Centre - Université de Paris - Site Cochin, de l'Assistance Publique - Hôpit...
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Fourniture d'un ensemble stérile poche et tubulures pour le service de pharmacie du Groupe hospitalo-Universitaire APHP. Centre - Université de Paris - Site Cochin, de l'Assistance Publique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5008611

Date de clôture estimée : 04/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/11/19)
19-170129
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-170129
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS CENTRE.
 Correspondant : M. Fournil Thierry, Acheteur, 20 rue Leblanc 75908 Paris Cedex 15, tél. : 01-56-09-27-53, courriel : Cellule.marches.egp@aphp.fr adresse internet : http://www.aphp.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fourniture d'un ensemble stérile poche et tubulures pour le service de pharmacie du Groupe hospitalo-universitaire APHP. Centre - université de Paris - site Cochin, de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 33140000.
Lieu de livraison : hôpital COCHIN, 75014 Paris.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

fourniture d'un ensemble stérile poche et tubulures pour le service de pharmacie du Groupe hospitalo-universitaire APHP. Centre - université de Paris - site Cochin, de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris. Le marché est passé à prix unitaire.
ce marché est un accord cadre à bon de commande au sens des articles R 2162-1 à 6 et R 2162- 13 à 14 du nouveau code de la commande publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : en application de l'article R. 2162-4/2° du code de la commande publique, le marché comporte uniquement un montant maximum fixé à 150 000 euro(s)ht. Quantité annuelle estimée : 500/800 poches + tubulures.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget du groupe hospitalier Universitaire APHP. Centre - université de Paris.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les actes d'engagement et les annexes financières devront être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.
un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. De même, le candidat n'est pas autorisé à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s) ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
conformément à l'article R.2142-24 du nouveau Code de la Commande publique, le mandataire d'un groupement conjoint est solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres constitutifs pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : un extrait Kbis, un RibLes produits devront faire l'objet d'un marquage CE.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 décembre 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019CCH135.

Renseignements complémentaires : l'ap-hp est un établissement public de santé. Les documents de la consultation sont téléchargeables sur la plateforme à l'adresse suivante : https://marches-publics.gouv.fr/; la remise des plis par voie dématérialisée est obligatoire conformément à l'article R 2132-7 du nouveau Code de la Commande Publique. Les plis électroniques devront impérativement être déposés sur le site https://marches-publics.gouv.fr/ et êtres signés électroniquement. Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat et pour un même lot, seule est ouverte la dernière offre reçue. Une copie de sauvegarde peut-être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant le mention lisible "copie de sauvegarde" consultation 2019cch135 et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent poser leur éventuelles questions au plus tard le 28/11/2019 avant 12 heures à l'adresse suivante :https://marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section "Questions". Une synthèse des questions et réponses sera transmise au plus tard le 29/11/2019 avant 18 heures. Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés suivants : CRITERE 1 : Qualité technique de l'offre (noté sur 12)- cRITERE 2 : Le prix (noté sur 8) .Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les candidats dans les conditions définies au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 novembre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://Paris.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://Paris.tribunal-administratif.fr.

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