1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Groupement de commandes composé de La Poste et ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services postaux
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d’entretien, d’aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste, de ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier en Nouvelle-Aquitaine et Occitanie
Description: Prestations récurrentes et/ou à la demande d'entretien, d’aménagement et de gestion durable des espaces verts extérieurs et/ou intérieurs des sites de La Poste SA et de ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier situés dans les départements : 09, 11, 12, 16, 17, 19, 23, 24, 30, 31, 32, 33, 34, 40, 46, 47, 64, 65, 66, 79, 81, 82, 86 et 87. Le marché est divisé en 24 lots: LOT 1 : département Charente (16), LOT 2 : département Charente-Maritime (17), LOT 3 : département Corrèze (19), LOT 4 : département Creuse (23), LOT 5 : département Dordogne (24), LOT 6 : département Gironde (33), LOT 7 : département Landes (40), LOT 8 : département Lot-et-Garonne (47), LOT 9 : département Pyrénées-Atlantiques (64), LOT 10 : département Deux-Sèvres (79), LOT 11 : département Vienne (86), LOT 12 : département Haute-Vienne (87), LOT 13 : département Ariège (09), LOT 14 : département Aude (11), LOT 15 : département Aveyron (12), LOT 16 : département Gard (30), LOT 17 : département Haute-Garonne (31), LOT 18 : département Gers (32), LOT 19 : département Hérault (34), LOT 20 : département Lot (46), LOT 21: département Hautes-Pyrénées (65), LOT 22 : département Pyrénées-Orientales (66), LOT 23: département Tarn (81), LOT 24 : département Tarn-et-Garonne (82). Le groupement de commande est composé de La Poste SA et de ses filiales LA BANQUE POSTALE (adresse 115 rue de Sèvres 75275 Paris cedex 06 et n° de RCS : PARIS 421 100 645) et LA POSTE IMMOBILIER (adresse 111 BOULEVARD BRUNE 75014 PARIS et n° de RCS : Paris B 428 579 130). La Poste agit en tant que coordonnateur du groupement de commande. Conformément aux articles L.2113-12 et L.2113-13 du Code de la commande publique, le marché est réservé à des Entreprises Adaptées (EA), à des Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT) et structures équivalentes ainsi qu’à des structures d’insertion par l’activité économique et structures équivalentes.
Identifiant de la procédure: 6b054dbc-1003-4b92-a6bb-f6ec99e1356e
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Départements : 09, 11, 12, 16, 17, 19, 23, 24, 30, 31, 32, 33, 34, 40, 46, 47, 64, 65, 66, 79, 81, 82, 86 et 87
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr ). En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 72 65 29 10 ou mag.fournisseur@laposte.fr Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 24
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 12
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: La non remise des documents indiqués ci-dessus entrainera l’élimination du candidat. Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. 7/ pour les lots n° 1 à 24, un justificatif de l’appartenance au secteur adapté et protégé ou au secteur de l’insertion en cours de validité ou équivalent (statut ESAT, agrément préfectoral, autorisation, Contrat d’objectif triennal pour le secteur protégé OU convention avec l’Etat pour le secteur de l’insertion…) Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 : Prestations d’entretien, d’aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste, de ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, situés dans le département Charente (16)
Description: Prestations récurrentes et/ou à la demande d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts extérieurs et/ou intérieurs pour les sites du Groupe La Poste situés dans le département Charente (16). Les prestations récurrentes sont: Entretien pelouse, Entretien de prairie, Entretien des haies, Entretien des massifs de fleurs, Entretien de la strate arbustive, Entretien des arbres, Entretien des nichoirs et structures, Ramassage des feuilles mortes, Entretien des voies de circulation et des aires de stationnements, Entretien des fossés, Entretien des bassins ou noue paysagère, Débroussaillage, Entretien et fournitures de plantes d’intérieur. Les prestations à la demande pour les espaces verts sont : Fauchage, Désherbage manuel ou 0 phyto, Démoussage, Débroussaillage, Semis de prairie fleurie, Aménagement d'espaces verts, Elagage, Abattage d'arbres, Réalisation d'engazonnage ou de réengazonnage, Entretien mur végétal, Bouquet de fleurs locales. Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives. A titre d'information, le nombre de sites sur ce lot est estimé à 15 sites. Ce lot est mono-attributaire. Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 210 000 €HT, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l’offre est d’un an.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pérennité financière du candidat (critère pondéré à 50%) Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices fiscaux disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Pour les ESAT, la capacité financière sera appréciée plus particulièrement au regard de la durée de l’autorisation d’exercer : le candidat fournira un document justifiant de la durée de l’autorisation à exercer le concernant. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références clients (Critère pondéré à 30 %) : À ce titre, le candidat présentera deux références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: nom de la société cliente, durée et date du marché, principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type prestations associées…), le nombre de sites, le montant total du marché, le nom du contact et ses coordonnées (qualité, téléphone, email). Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectifs du candidat (critère pondéré à 20%) : A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les deux dernières années, en lien avec l'activité du marché et en capacité d'intervenir sur le lot. A ce titre il indiquera le nombre de personnel formé à l’entretien, l’aménagement et la gestion durable des espaces verts (dont le nombre d’encadrants oeuvrant). Il précisera s’il en a eu accès directement ou indirectement.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 10/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Groupement de commandes composé de La Poste et ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui traite les offres: Groupement de commandes composé de La Poste et ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 : Prestations d’entretien, d’aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste, de ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, situés dans le département Charente-Maritime (17)
Description: Prestations récurrentes et/ou à la demande d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts extérieurs et/ou intérieurs pour les sites du Groupe La Poste situés dans le département Charente-Maritime (17). Les prestations récurrentes sont: Entretien pelouse, Entretien de prairie, Entretien des haies, Entretien des massifs de fleurs, Entretien de la strate arbustive, Entretien des arbres, Entretien des nichoirs et structures, Ramassage des feuilles mortes, Entretien des voies de circulation et des aires de stationnements, Entretien des fossés, Entretien des bassins ou noue paysagère, Débroussaillage, Entretien et fournitures de plantes d’intérieur. Les prestations à la demande pour les espaces verts sont : Fauchage, Désherbage manuel ou 0 phyto, Démoussage, Débroussaillage, Semis de prairie fleurie, Aménagement d'espaces verts, Elagage, Abattage d'arbres, Réalisation d'engazonnage ou de réengazonnage, Entretien mur végétal, Bouquet de fleurs locales. Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives. A titre d'information, le nombre de sites sur ce lot est estimé à 25 sites. Ce lot est mono-attributaire. Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 294 000 €HT, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l’offre est d’un an.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pérennité financière du candidat (critère pondéré à 50%) Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices fiscaux disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Pour les ESAT, la capacité financière sera appréciée plus particulièrement au regard de la durée de l’autorisation d’exercer : le candidat fournira un document justifiant de la durée de l’autorisation à exercer le concernant. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références clients (Critère pondéré à 30 %) : À ce titre, le candidat présentera deux références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: nom de la société cliente, durée et date du marché, principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type prestations associées…), le nombre de sites, le montant total du marché, le nom du contact et ses coordonnées (qualité, téléphone, email). Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectifs du candidat (critère pondéré à 20%) : A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les deux dernières années, en lien avec l'activité du marché et en capacité d'intervenir sur le lot. A ce titre il indiquera le nombre de personnel formé à l’entretien, l’aménagement et la gestion durable des espaces verts (dont le nombre d’encadrants oeuvrant). Il précisera s’il en a eu accès directement ou indirectement.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 10/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Groupement de commandes composé de La Poste et ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui traite les offres: Groupement de commandes composé de La Poste et ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3 : Prestations d’entretien, d’aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste, de ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, situés dans le département Corrèze (19)
Description: Prestations récurrentes et/ou à la demande d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts extérieurs et/ou intérieurs pour les sites du Groupe La Poste situés dans le département Corrèze (19). Les prestations récurrentes sont: Entretien pelouse, Entretien de prairie, Entretien des haies, Entretien des massifs de fleurs, Entretien de la strate arbustive, Entretien des arbres, Entretien des nichoirs et structures, Ramassage des feuilles mortes, Entretien des voies de circulation et des aires de stationnements, Entretien des fossés, Entretien des bassins ou noue paysagère, Débroussaillage, Entretien et fournitures de plantes d’intérieur. Les prestations à la demande pour les espaces verts sont : Fauchage, Désherbage manuel ou 0 phyto, Démoussage, Débroussaillage, Semis de prairie fleurie, Aménagement d'espaces verts, Elagage, Abattage d'arbres, Réalisation d'engazonnage ou de réengazonnage, Entretien mur végétal, Bouquet de fleurs locales. Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives. A titre d'information, le nombre de sites sur ce lot est estimé à 13 sites. Ce lot est mono-attributaire. Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 89 000 €HT, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l’offre est d’un an.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pérennité financière du candidat (critère pondéré à 50%) Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices fiscaux disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Pour les ESAT, la capacité financière sera appréciée plus particulièrement au regard de la durée de l’autorisation d’exercer : le candidat fournira un document justifiant de la durée de l’autorisation à exercer le concernant. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références clients (Critère pondéré à 30 %) : À ce titre, le candidat présentera deux références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: nom de la société cliente, durée et date du marché, principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type prestations associées…), le nombre de sites, le montant total du marché, le nom du contact et ses coordonnées (qualité, téléphone, email). Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectifs du candidat (critère pondéré à 20%) : A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les deux dernières années, en lien avec l'activité du marché et en capacité d'intervenir sur le lot. A ce titre il indiquera le nombre de personnel formé à l’entretien, l’aménagement et la gestion durable des espaces verts (dont le nombre d’encadrants oeuvrant). Il précisera s’il en a eu accès directement ou indirectement.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 10/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Groupement de commandes composé de La Poste et ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui traite les offres: Groupement de commandes composé de La Poste et ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT 4 : Prestations d’entretien, d’aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste, de ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, situés dans le département Creuse (23)
Description: Prestations récurrentes et/ou à la demande d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts extérieurs et/ou intérieurs pour les sites du Groupe La Poste situés dans le département Creuse (23). Les prestations récurrentes sont: Entretien pelouse, Entretien de prairie, Entretien des haies, Entretien des massifs de fleurs, Entretien de la strate arbustive, Entretien des arbres, Entretien des nichoirs et structures, Ramassage des feuilles mortes, Entretien des voies de circulation et des aires de stationnements, Entretien des fossés, Entretien des bassins ou noue paysagère, Débroussaillage, Entretien et fournitures de plantes d’intérieur. Les prestations à la demande pour les espaces verts sont : Fauchage, Désherbage manuel ou 0 phyto, Démoussage, Débroussaillage, Semis de prairie fleurie, Aménagement d'espaces verts, Elagage, Abattage d'arbres, Réalisation d'engazonnage ou de réengazonnage, Entretien mur végétal, Bouquet de fleurs locales. Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives. A titre d'information, le nombre de sites sur ce lot est estimé à 11 sites. Ce lot est mono-attributaire. Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 164 000 €HT, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l’offre est d’un an.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pérennité financière du candidat (critère pondéré à 50%) Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices fiscaux disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Pour les ESAT, la capacité financière sera appréciée plus particulièrement au regard de la durée de l’autorisation d’exercer : le candidat fournira un document justifiant de la durée de l’autorisation à exercer le concernant. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références clients (Critère pondéré à 30 %) : À ce titre, le candidat présentera deux références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: nom de la société cliente, durée et date du marché, principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type prestations associées…), le nombre de sites, le montant total du marché, le nom du contact et ses coordonnées (qualité, téléphone, email). Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectifs du candidat (critère pondéré à 20%) : A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les deux dernières années, en lien avec l'activité du marché et en capacité d'intervenir sur le lot. A ce titre il indiquera le nombre de personnel formé à l’entretien, l’aménagement et la gestion durable des espaces verts (dont le nombre d’encadrants oeuvrant). Il précisera s’il en a eu accès directement ou indirectement.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 10/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Groupement de commandes composé de La Poste et ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui traite les offres: Groupement de commandes composé de La Poste et ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: LOT 5 : Prestations d’entretien, d’aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste, de ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, situés dans le département Dordogne (24)
Description: Prestations récurrentes et/ou à la demande d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts extérieurs et/ou intérieurs pour les sites du Groupe La Poste situés dans le département Dordogne (24). Les prestations récurrentes sont: Entretien pelouse, Entretien de prairie, Entretien des haies, Entretien des massifs de fleurs, Entretien de la strate arbustive, Entretien des arbres, Entretien des nichoirs et structures, Ramassage des feuilles mortes, Entretien des voies de circulation et des aires de stationnements, Entretien des fossés, Entretien des bassins ou noue paysagère, Débroussaillage, Entretien et fournitures de plantes d’intérieur. Les prestations à la demande pour les espaces verts sont : Fauchage, Désherbage manuel ou 0 phyto, Démoussage, Débroussaillage, Semis de prairie fleurie, Aménagement d'espaces verts, Elagage, Abattage d'arbres, Réalisation d'engazonnage ou de réengazonnage, Entretien mur végétal, Bouquet de fleurs locales. Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives. A titre d'information, le nombre de sites sur ce lot est estimé à 32 sites. Ce lot est mono-attributaire. Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 476 000 €HT, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l’offre est d’un an.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pérennité financière du candidat (critère pondéré à 50%) Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices fiscaux disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Pour les ESAT, la capacité financière sera appréciée plus particulièrement au regard de la durée de l’autorisation d’exercer : le candidat fournira un document justifiant de la durée de l’autorisation à exercer le concernant. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références clients (Critère pondéré à 30 %) : À ce titre, le candidat présentera deux références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: nom de la société cliente, durée et date du marché, principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type prestations associées…), le nombre de sites, le montant total du marché, le nom du contact et ses coordonnées (qualité, téléphone, email). Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectifs du candidat (critère pondéré à 20%) : A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les deux dernières années, en lien avec l'activité du marché et en capacité d'intervenir sur le lot. A ce titre il indiquera le nombre de personnel formé à l’entretien, l’aménagement et la gestion durable des espaces verts (dont le nombre d’encadrants oeuvrant). Il précisera s’il en a eu accès directement ou indirectement.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 10/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Groupement de commandes composé de La Poste et ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui traite les offres: Groupement de commandes composé de La Poste et ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: LOT 6 : Prestations d’entretien, d’aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste, de ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, situés dans le département Gironde (33)
Description: Prestations récurrentes et/ou à la demande d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts extérieurs et/ou intérieurs pour les sites du Groupe La Poste situés dans le département Gironde (33). Les prestations récurrentes sont: Entretien pelouse, Entretien de prairie, Entretien des haies, Entretien des massifs de fleurs, Entretien de la strate arbustive, Entretien des arbres, Entretien des nichoirs et structures, Ramassage des feuilles mortes, Entretien des voies de circulation et des aires de stationnements, Entretien des fossés, Entretien des bassins ou noue paysagère, Débroussaillage, Entretien et fournitures de plantes d’intérieur. Les prestations à la demande pour les espaces verts sont : Fauchage, Désherbage manuel ou 0 phyto, Démoussage, Débroussaillage, Semis de prairie fleurie, Aménagement d'espaces verts, Elagage, Abattage d'arbres, Réalisation d'engazonnage ou de réengazonnage, Entretien mur végétal, Bouquet de fleurs locales. Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives. A titre d'information, le nombre de sites sur ce lot est estimé à 62 sites. Ce lot est mono-attributaire. Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 1 000 000 €HT, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l’offre est d’un an.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pérennité financière du candidat (critère pondéré à 50%) Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices fiscaux disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Pour les ESAT, la capacité financière sera appréciée plus particulièrement au regard de la durée de l’autorisation d’exercer : le candidat fournira un document justifiant de la durée de l’autorisation à exercer le concernant. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références clients (Critère pondéré à 30 %) : À ce titre, le candidat présentera deux références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: nom de la société cliente, durée et date du marché, principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type prestations associées…), le nombre de sites, le montant total du marché, le nom du contact et ses coordonnées (qualité, téléphone, email). Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectifs du candidat (critère pondéré à 20%) : A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les deux dernières années, en lien avec l'activité du marché et en capacité d'intervenir sur le lot. A ce titre il indiquera le nombre de personnel formé à l’entretien, l’aménagement et la gestion durable des espaces verts (dont le nombre d’encadrants oeuvrant). Il précisera s’il en a eu accès directement ou indirectement.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 10/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Groupement de commandes composé de La Poste et ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui traite les offres: Groupement de commandes composé de La Poste et ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: LOT 7 : Prestations d’entretien, d’aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste, de ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, situés dans le département Landes (40)
Description: Prestations récurrentes et/ou à la demande d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts extérieurs et/ou intérieurs pour les sites du Groupe La Poste situés dans le département Landes (40). Les prestations récurrentes sont: Entretien pelouse, Entretien de prairie, Entretien des haies, Entretien des massifs de fleurs, Entretien de la strate arbustive, Entretien des arbres, Entretien des nichoirs et structures, Ramassage des feuilles mortes, Entretien des voies de circulation et des aires de stationnements, Entretien des fossés, Entretien des bassins ou noue paysagère, Débroussaillage, Entretien et fournitures de plantes d’intérieur. Les prestations à la demande pour les espaces verts sont : Fauchage, Désherbage manuel ou 0 phyto, Démoussage, Débroussaillage, Semis de prairie fleurie, Aménagement d'espaces verts, Elagage, Abattage d'arbres, Réalisation d'engazonnage ou de réengazonnage, Entretien mur végétal, Bouquet de fleurs locales. Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives. A titre d'information, le nombre de sites sur ce lot est estimé à 31 sites. Ce lot est mono-attributaire. Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 270 000 €HT, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l’offre est d’un an.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pérennité financière du candidat (critère pondéré à 50%) Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices fiscaux disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Pour les ESAT, la capacité financière sera appréciée plus particulièrement au regard de la durée de l’autorisation d’exercer : le candidat fournira un document justifiant de la durée de l’autorisation à exercer le concernant. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références clients (Critère pondéré à 30 %) : À ce titre, le candidat présentera deux références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: nom de la société cliente, durée et date du marché, principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type prestations associées…), le nombre de sites, le montant total du marché, le nom du contact et ses coordonnées (qualité, téléphone, email). Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectifs du candidat (critère pondéré à 20%) : A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les deux dernières années, en lien avec l'activité du marché et en capacité d'intervenir sur le lot. A ce titre il indiquera le nombre de personnel formé à l’entretien, l’aménagement et la gestion durable des espaces verts (dont le nombre d’encadrants oeuvrant). Il précisera s’il en a eu accès directement ou indirectement.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 10/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Groupement de commandes composé de La Poste et ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui traite les offres: Groupement de commandes composé de La Poste et ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: LOT 8 : Prestations d’entretien, d’aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste, de ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, situés dans le département Lot-et-Garonne (47)
Description: Prestations récurrentes et/ou à la demande d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts extérieurs et/ou intérieurs pour les sites du Groupe La Poste situés dans le département Lot-et-Garonne (47). Les prestations récurrentes sont: Entretien pelouse, Entretien de prairie, Entretien des haies, Entretien des massifs de fleurs, Entretien de la strate arbustive, Entretien des arbres, Entretien des nichoirs et structures, Ramassage des feuilles mortes, Entretien des voies de circulation et des aires de stationnements, Entretien des fossés, Entretien des bassins ou noue paysagère, Débroussaillage, Entretien et fournitures de plantes d’intérieur. Les prestations à la demande pour les espaces verts sont : Fauchage, Désherbage manuel ou 0 phyto, Démoussage, Débroussaillage, Semis de prairie fleurie, Aménagement d'espaces verts, Elagage, Abattage d'arbres, Réalisation d'engazonnage ou de réengazonnage, Entretien mur végétal, Bouquet de fleurs locales. Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives. A titre d'information, le nombre de sites sur ce lot est estimé à 23 sites. Ce lot est mono-attributaire. Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 144 000 €HT, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l’offre est d’un an.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pérennité financière du candidat (critère pondéré à 50%) Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices fiscaux disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Pour les ESAT, la capacité financière sera appréciée plus particulièrement au regard de la durée de l’autorisation d’exercer : le candidat fournira un document justifiant de la durée de l’autorisation à exercer le concernant. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références clients (Critère pondéré à 30 %) : À ce titre, le candidat présentera deux références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: nom de la société cliente, durée et date du marché, principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type prestations associées…), le nombre de sites, le montant total du marché, le nom du contact et ses coordonnées (qualité, téléphone, email). Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectifs du candidat (critère pondéré à 20%) : A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les deux dernières années, en lien avec l'activité du marché et en capacité d'intervenir sur le lot. A ce titre il indiquera le nombre de personnel formé à l’entretien, l’aménagement et la gestion durable des espaces verts (dont le nombre d’encadrants oeuvrant). Il précisera s’il en a eu accès directement ou indirectement.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 10/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Groupement de commandes composé de La Poste et ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui traite les offres: Groupement de commandes composé de La Poste et ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: LOT 9 : Prestations d’entretien, d’aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste, de ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, situés dans le département Pyrénées-Atlantiques (64)
Description: Prestations récurrentes et/ou à la demande d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts extérieurs et/ou intérieurs pour les sites du Groupe La Poste situés dans le département Pyrénées-Atlantiques (64). Les prestations récurrentes sont: Entretien pelouse, Entretien de prairie, Entretien des haies, Entretien des massifs de fleurs, Entretien de la strate arbustive, Entretien des arbres, Entretien des nichoirs et structures, Ramassage des feuilles mortes, Entretien des voies de circulation et des aires de stationnements, Entretien des fossés, Entretien des bassins ou noue paysagère, Débroussaillage, Entretien et fournitures de plantes d’intérieur. Les prestations à la demande pour les espaces verts sont : Fauchage, Désherbage manuel ou 0 phyto, Démoussage, Débroussaillage, Semis de prairie fleurie, Aménagement d'espaces verts, Elagage, Abattage d'arbres, Réalisation d'engazonnage ou de réengazonnage, Entretien mur végétal, Bouquet de fleurs locales. Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives. A titre d'information, le nombre de sites sur ce lot est estimé à 28 sites. Ce lot est mono-attributaire. Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 356 000 €HT, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l’offre est d’un an.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pérennité financière du candidat (critère pondéré à 50%) Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices fiscaux disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Pour les ESAT, la capacité financière sera appréciée plus particulièrement au regard de la durée de l’autorisation d’exercer : le candidat fournira un document justifiant de la durée de l’autorisation à exercer le concernant. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références clients (Critère pondéré à 30 %) : À ce titre, le candidat présentera deux références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: nom de la société cliente, durée et date du marché, principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type prestations associées…), le nombre de sites, le montant total du marché, le nom du contact et ses coordonnées (qualité, téléphone, email). Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectifs du candidat (critère pondéré à 20%) : A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les deux dernières années, en lien avec l'activité du marché et en capacité d'intervenir sur le lot. A ce titre il indiquera le nombre de personnel formé à l’entretien, l’aménagement et la gestion durable des espaces verts (dont le nombre d’encadrants oeuvrant). Il précisera s’il en a eu accès directement ou indirectement.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 10/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Groupement de commandes composé de La Poste et ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui traite les offres: Groupement de commandes composé de La Poste et ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: LOT 10 : Prestations d’entretien, d’aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste, de ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, situés dans le département Deux-Sèvres (79)
Description: Prestations récurrentes et/ou à la demande d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts extérieurs et/ou intérieurs pour les sites du Groupe La Poste situés dans le département Deux-Sèvres (79). Les prestations récurrentes sont: Entretien pelouse, Entretien de prairie, Entretien des haies, Entretien des massifs de fleurs, Entretien de la strate arbustive, Entretien des arbres, Entretien des nichoirs et structures, Ramassage des feuilles mortes, Entretien des voies de circulation et des aires de stationnements, Entretien des fossés, Entretien des bassins ou noue paysagère, Débroussaillage, Entretien et fournitures de plantes d’intérieur. Les prestations à la demande pour les espaces verts sont : Fauchage, Désherbage manuel ou 0 phyto, Démoussage, Débroussaillage, Semis de prairie fleurie, Aménagement d'espaces verts, Elagage, Abattage d'arbres, Réalisation d'engazonnage ou de réengazonnage, Entretien mur végétal, Bouquet de fleurs locales. Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives. A titre d'information, le nombre de sites sur ce lot est estimé à 16 sites. Ce lot est mono-attributaire. Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 185 000 €HT, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l’offre est d’un an.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pérennité financière du candidat (critère pondéré à 50%) Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices fiscaux disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Pour les ESAT, la capacité financière sera appréciée plus particulièrement au regard de la durée de l’autorisation d’exercer : le candidat fournira un document justifiant de la durée de l’autorisation à exercer le concernant. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références clients (Critère pondéré à 30 %) : À ce titre, le candidat présentera deux références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: nom de la société cliente, durée et date du marché, principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type prestations associées…), le nombre de sites, le montant total du marché, le nom du contact et ses coordonnées (qualité, téléphone, email). Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectifs du candidat (critère pondéré à 20%) : A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les deux dernières années, en lien avec l'activité du marché et en capacité d'intervenir sur le lot. A ce titre il indiquera le nombre de personnel formé à l’entretien, l’aménagement et la gestion durable des espaces verts (dont le nombre d’encadrants oeuvrant). Il précisera s’il en a eu accès directement ou indirectement.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 10/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Groupement de commandes composé de La Poste et ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui traite les offres: Groupement de commandes composé de La Poste et ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: LOT 11 : Prestations d’entretien, d’aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste, de ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, situés dans le département Vienne (86)
Description: Prestations récurrentes et/ou à la demande d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts extérieurs et/ou intérieurs pour les sites du Groupe La Poste situés dans le département Vienne (86). Les prestations récurrentes sont: Entretien pelouse, Entretien de prairie, Entretien des haies, Entretien des massifs de fleurs, Entretien de la strate arbustive, Entretien des arbres, Entretien des nichoirs et structures, Ramassage des feuilles mortes, Entretien des voies de circulation et des aires de stationnements, Entretien des fossés, Entretien des bassins ou noue paysagère, Débroussaillage, Entretien et fournitures de plantes d’intérieur. Les prestations à la demande pour les espaces verts sont : Fauchage, Désherbage manuel ou 0 phyto, Démoussage, Débroussaillage, Semis de prairie fleurie, Aménagement d'espaces verts, Elagage, Abattage d'arbres, Réalisation d'engazonnage ou de réengazonnage, Entretien mur végétal, Bouquet de fleurs locales. Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives. A titre d'information, le nombre de sites sur ce lot est estimé à 13 sites. Ce lot est mono-attributaire. Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 264 000 €HT, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l’offre est d’un an.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pérennité financière du candidat (critère pondéré à 50%) Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices fiscaux disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Pour les ESAT, la capacité financière sera appréciée plus particulièrement au regard de la durée de l’autorisation d’exercer : le candidat fournira un document justifiant de la durée de l’autorisation à exercer le concernant. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références clients (Critère pondéré à 30 %) : À ce titre, le candidat présentera deux références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: nom de la société cliente, durée et date du marché, principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type prestations associées…), le nombre de sites, le montant total du marché, le nom du contact et ses coordonnées (qualité, téléphone, email). Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectifs du candidat (critère pondéré à 20%) : A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les deux dernières années, en lien avec l'activité du marché et en capacité d'intervenir sur le lot. A ce titre il indiquera le nombre de personnel formé à l’entretien, l’aménagement et la gestion durable des espaces verts (dont le nombre d’encadrants oeuvrant). Il précisera s’il en a eu accès directement ou indirectement.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 10/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Groupement de commandes composé de La Poste et ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui traite les offres: Groupement de commandes composé de La Poste et ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: LOT 12 : Prestations d’entretien, d’aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste, de ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, situés dans le département Haute-Vienne (87)
Description: Prestations récurrentes et/ou à la demande d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts extérieurs et/ou intérieurs pour les sites du Groupe La Poste situés dans le département Haute-Vienne (87). Les prestations récurrentes sont: Entretien pelouse, Entretien de prairie, Entretien des haies, Entretien des massifs de fleurs, Entretien de la strate arbustive, Entretien des arbres, Entretien des nichoirs et structures, Ramassage des feuilles mortes, Entretien des voies de circulation et des aires de stationnements, Entretien des fossés, Entretien des bassins ou noue paysagère, Débroussaillage, Entretien et fournitures de plantes d’intérieur. Les prestations à la demande pour les espaces verts sont : Fauchage, Désherbage manuel ou 0 phyto, Démoussage, Débroussaillage, Semis de prairie fleurie, Aménagement d'espaces verts, Elagage, Abattage d'arbres, Réalisation d'engazonnage ou de réengazonnage, Entretien mur végétal, Bouquet de fleurs locales. Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives. A titre d'information, le nombre de sites sur ce lot est estimé à 23 sites. Ce lot est mono-attributaire. Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 171 000 €HT, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l’offre est d’un an.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pérennité financière du candidat (critère pondéré à 50%) Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices fiscaux disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Pour les ESAT, la capacité financière sera appréciée plus particulièrement au regard de la durée de l’autorisation d’exercer : le candidat fournira un document justifiant de la durée de l’autorisation à exercer le concernant. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références clients (Critère pondéré à 30 %) : À ce titre, le candidat présentera deux références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: nom de la société cliente, durée et date du marché, principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type prestations associées…), le nombre de sites, le montant total du marché, le nom du contact et ses coordonnées (qualité, téléphone, email). Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectifs du candidat (critère pondéré à 20%) : A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les deux dernières années, en lien avec l'activité du marché et en capacité d'intervenir sur le lot. A ce titre il indiquera le nombre de personnel formé à l’entretien, l’aménagement et la gestion durable des espaces verts (dont le nombre d’encadrants oeuvrant). Il précisera s’il en a eu accès directement ou indirectement.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 10/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Groupement de commandes composé de La Poste et ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui traite les offres: Groupement de commandes composé de La Poste et ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: LOT 13 : Prestations d’entretien, d’aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste, de ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, situés dans le département Ariège (09)
Description: Prestations récurrentes et/ou à la demande d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts extérieurs et/ou intérieurs pour les sites du Groupe La Poste situés dans le département Ariège (09). Les prestations récurrentes sont: Entretien pelouse, Entretien de prairie, Entretien des haies, Entretien des massifs de fleurs, Entretien de la strate arbustive, Entretien des arbres, Entretien des nichoirs et structures, Ramassage des feuilles mortes, Entretien des voies de circulation et des aires de stationnements, Entretien des fossés, Entretien des bassins ou noue paysagère, Débroussaillage, Entretien et fournitures de plantes d’intérieur. Les prestations à la demande pour les espaces verts sont : Fauchage, Désherbage manuel ou 0 phyto, Démoussage, Débroussaillage, Semis de prairie fleurie, Aménagement d'espaces verts, Elagage, Abattage d'arbres, Réalisation d'engazonnage ou de réengazonnage, Entretien mur végétal, Bouquet de fleurs locales. Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives. A titre d'information, le nombre de sites sur ce lot est estimé à 10 sites. Ce lot est mono-attributaire. Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 135 000 €HT, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l’offre est d’un an.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pérennité financière du candidat (critère pondéré à 50%) Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices fiscaux disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Pour les ESAT, la capacité financière sera appréciée plus particulièrement au regard de la durée de l’autorisation d’exercer : le candidat fournira un document justifiant de la durée de l’autorisation à exercer le concernant. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références clients (Critère pondéré à 30 %) : À ce titre, le candidat présentera deux références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: nom de la société cliente, durée et date du marché, principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type prestations associées…), le nombre de sites, le montant total du marché, le nom du contact et ses coordonnées (qualité, téléphone, email). Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectifs du candidat (critère pondéré à 20%) : A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les deux dernières années, en lien avec l'activité du marché et en capacité d'intervenir sur le lot. A ce titre il indiquera le nombre de personnel formé à l’entretien, l’aménagement et la gestion durable des espaces verts (dont le nombre d’encadrants oeuvrant). Il précisera s’il en a eu accès directement ou indirectement.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 10/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Groupement de commandes composé de La Poste et ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui traite les offres: Groupement de commandes composé de La Poste et ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: LOT 14 : Prestations d’entretien, d’aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste, de ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, situés dans le département Aude (11)
Description: Prestations récurrentes et/ou à la demande d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts extérieurs et/ou intérieurs pour les sites du Groupe La Poste situés dans le département Aude (11). Les prestations récurrentes sont: Entretien pelouse, Entretien de prairie, Entretien des haies, Entretien des massifs de fleurs, Entretien de la strate arbustive, Entretien des arbres, Entretien des nichoirs et structures, Ramassage des feuilles mortes, Entretien des voies de circulation et des aires de stationnements, Entretien des fossés, Entretien des bassins ou noue paysagère, Débroussaillage, Entretien et fournitures de plantes d’intérieur. Les prestations à la demande pour les espaces verts sont : Fauchage, Désherbage manuel ou 0 phyto, Démoussage, Débroussaillage, Semis de prairie fleurie, Aménagement d'espaces verts, Elagage, Abattage d'arbres, Réalisation d'engazonnage ou de réengazonnage, Entretien mur végétal, Bouquet de fleurs locales. Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives. A titre d'information, le nombre de sites sur ce lot est estimé à 19 sites. Ce lot est mono-attributaire. Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 215 000 €HT, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l’offre est d’un an.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pérennité financière du candidat (critère pondéré à 50%) Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices fiscaux disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Pour les ESAT, la capacité financière sera appréciée plus particulièrement au regard de la durée de l’autorisation d’exercer : le candidat fournira un document justifiant de la durée de l’autorisation à exercer le concernant. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références clients (Critère pondéré à 30 %) : À ce titre, le candidat présentera deux références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: nom de la société cliente, durée et date du marché, principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type prestations associées…), le nombre de sites, le montant total du marché, le nom du contact et ses coordonnées (qualité, téléphone, email). Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectifs du candidat (critère pondéré à 20%) : A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les deux dernières années, en lien avec l'activité du marché et en capacité d'intervenir sur le lot. A ce titre il indiquera le nombre de personnel formé à l’entretien, l’aménagement et la gestion durable des espaces verts (dont le nombre d’encadrants oeuvrant). Il précisera s’il en a eu accès directement ou indirectement.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 10/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Groupement de commandes composé de La Poste et ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui traite les offres: Groupement de commandes composé de La Poste et ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: LOT 15 : Prestations d’entretien, d’aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste, de ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, situés dans le département Aveyron (12)
Description: Prestations récurrentes et/ou à la demande d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts extérieurs et/ou intérieurs pour les sites du Groupe La Poste situés dans le département Aveyron (12). Les prestations récurrentes sont: Entretien pelouse, Entretien de prairie, Entretien des haies, Entretien des massifs de fleurs, Entretien de la strate arbustive, Entretien des arbres, Entretien des nichoirs et structures, Ramassage des feuilles mortes, Entretien des voies de circulation et des aires de stationnements, Entretien des fossés, Entretien des bassins ou noue paysagère, Débroussaillage, Entretien et fournitures de plantes d’intérieur. Les prestations à la demande pour les espaces verts sont : Fauchage, Désherbage manuel ou 0 phyto, Démoussage, Débroussaillage, Semis de prairie fleurie, Aménagement d'espaces verts, Elagage, Abattage d'arbres, Réalisation d'engazonnage ou de réengazonnage, Entretien mur végétal, Bouquet de fleurs locales. Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives. A titre d'information, le nombre de sites sur ce lot est estimé à 11 sites. Ce lot est mono-attributaire. Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 200 000 €HT, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l’offre est d’un an.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pérennité financière du candidat (critère pondéré à 50%) Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices fiscaux disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Pour les ESAT, la capacité financière sera appréciée plus particulièrement au regard de la durée de l’autorisation d’exercer : le candidat fournira un document justifiant de la durée de l’autorisation à exercer le concernant. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références clients (Critère pondéré à 30 %) : À ce titre, le candidat présentera deux références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: nom de la société cliente, durée et date du marché, principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type prestations associées…), le nombre de sites, le montant total du marché, le nom du contact et ses coordonnées (qualité, téléphone, email). Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectifs du candidat (critère pondéré à 20%) : A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les deux dernières années, en lien avec l'activité du marché et en capacité d'intervenir sur le lot. A ce titre il indiquera le nombre de personnel formé à l’entretien, l’aménagement et la gestion durable des espaces verts (dont le nombre d’encadrants oeuvrant). Il précisera s’il en a eu accès directement ou indirectement.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 10/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Groupement de commandes composé de La Poste et ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui traite les offres: Groupement de commandes composé de La Poste et ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: LOT 16 : Prestations d’entretien, d’aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste, de ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, situés dans le département Gard (30)
Description: Prestations récurrentes et/ou à la demande d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts extérieurs et/ou intérieurs pour les sites du Groupe La Poste situés dans le département Gard (30). Les prestations récurrentes sont: Entretien pelouse, Entretien de prairie, Entretien des haies, Entretien des massifs de fleurs, Entretien de la strate arbustive, Entretien des arbres, Entretien des nichoirs et structures, Ramassage des feuilles mortes, Entretien des voies de circulation et des aires de stationnements, Entretien des fossés, Entretien des bassins ou noue paysagère, Débroussaillage, Entretien et fournitures de plantes d’intérieur. Les prestations à la demande pour les espaces verts sont : Fauchage, Désherbage manuel ou 0 phyto, Démoussage, Débroussaillage, Semis de prairie fleurie, Aménagement d'espaces verts, Elagage, Abattage d'arbres, Réalisation d'engazonnage ou de réengazonnage, Entretien mur végétal, Bouquet de fleurs locales. Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives. A titre d'information, le nombre de sites sur ce lot est estimé à 17 sites. Ce lot est mono-attributaire. Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 277 000 €HT, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l’offre est d’un an.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pérennité financière du candidat (critère pondéré à 50%) Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices fiscaux disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Pour les ESAT, la capacité financière sera appréciée plus particulièrement au regard de la durée de l’autorisation d’exercer : le candidat fournira un document justifiant de la durée de l’autorisation à exercer le concernant. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références clients (Critère pondéré à 30 %) : À ce titre, le candidat présentera deux références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: nom de la société cliente, durée et date du marché, principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type prestations associées…), le nombre de sites, le montant total du marché, le nom du contact et ses coordonnées (qualité, téléphone, email). Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectifs du candidat (critère pondéré à 20%) : A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les deux dernières années, en lien avec l'activité du marché et en capacité d'intervenir sur le lot. A ce titre il indiquera le nombre de personnel formé à l’entretien, l’aménagement et la gestion durable des espaces verts (dont le nombre d’encadrants oeuvrant). Il précisera s’il en a eu accès directement ou indirectement.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 10/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Groupement de commandes composé de La Poste et ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui traite les offres: Groupement de commandes composé de La Poste et ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: LOT 17 : Prestations d’entretien, d’aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste, de ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, situés dans le département Haute-Garonne (31)
Description: Prestations récurrentes et/ou à la demande d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts extérieurs et/ou intérieurs pour les sites du Groupe La Poste situés dans le département Haute-Garonne (31). Les prestations récurrentes sont: Entretien pelouse, Entretien de prairie, Entretien des haies, Entretien des massifs de fleurs, Entretien de la strate arbustive, Entretien des arbres, Entretien des nichoirs et structures, Ramassage des feuilles mortes, Entretien des voies de circulation et des aires de stationnements, Entretien des fossés, Entretien des bassins ou noue paysagère, Débroussaillage, Entretien et fournitures de plantes d’intérieur. Les prestations à la demande pour les espaces verts sont : Fauchage, Désherbage manuel ou 0 phyto, Démoussage, Débroussaillage, Semis de prairie fleurie, Aménagement d'espaces verts, Elagage, Abattage d'arbres, Réalisation d'engazonnage ou de réengazonnage, Entretien mur végétal, Bouquet de fleurs locales. Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives. A titre d'information, le nombre de sites sur ce lot est estimé à 35 sites. Ce lot est mono-attributaire. Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 568 000 €HT, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l’offre est d’un an.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pérennité financière du candidat (critère pondéré à 50%) Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices fiscaux disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Pour les ESAT, la capacité financière sera appréciée plus particulièrement au regard de la durée de l’autorisation d’exercer : le candidat fournira un document justifiant de la durée de l’autorisation à exercer le concernant. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références clients (Critère pondéré à 30 %) : À ce titre, le candidat présentera deux références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: nom de la société cliente, durée et date du marché, principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type prestations associées…), le nombre de sites, le montant total du marché, le nom du contact et ses coordonnées (qualité, téléphone, email). Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectifs du candidat (critère pondéré à 20%) : A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les deux dernières années, en lien avec l'activité du marché et en capacité d'intervenir sur le lot. A ce titre il indiquera le nombre de personnel formé à l’entretien, l’aménagement et la gestion durable des espaces verts (dont le nombre d’encadrants oeuvrant). Il précisera s’il en a eu accès directement ou indirectement.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 10/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Groupement de commandes composé de La Poste et ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui traite les offres: Groupement de commandes composé de La Poste et ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: LOT 18 : Prestations d’entretien, d’aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste, de ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, situés dans le département Gers (32)
Description: Prestations récurrentes et/ou à la demande d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts extérieurs et/ou intérieurs pour les sites du Groupe La Poste situés dans le département Gers (32). Les prestations récurrentes sont: Entretien pelouse, Entretien de prairie, Entretien des haies, Entretien des massifs de fleurs, Entretien de la strate arbustive, Entretien des arbres, Entretien des nichoirs et structures, Ramassage des feuilles mortes, Entretien des voies de circulation et des aires de stationnements, Entretien des fossés, Entretien des bassins ou noue paysagère, Débroussaillage, Entretien et fournitures de plantes d’intérieur. Les prestations à la demande pour les espaces verts sont : Fauchage, Désherbage manuel ou 0 phyto, Démoussage, Débroussaillage, Semis de prairie fleurie, Aménagement d'espaces verts, Elagage, Abattage d'arbres, Réalisation d'engazonnage ou de réengazonnage, Entretien mur végétal, Bouquet de fleurs locales. Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives. A titre d'information, le nombre de sites sur ce lot est estimé à 8 sites. Ce lot est mono-attributaire. Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 134 000 €HT, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l’offre est d’un an.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pérennité financière du candidat (critère pondéré à 50%) Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices fiscaux disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Pour les ESAT, la capacité financière sera appréciée plus particulièrement au regard de la durée de l’autorisation d’exercer : le candidat fournira un document justifiant de la durée de l’autorisation à exercer le concernant. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références clients (Critère pondéré à 30 %) : À ce titre, le candidat présentera deux références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: nom de la société cliente, durée et date du marché, principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type prestations associées…), le nombre de sites, le montant total du marché, le nom du contact et ses coordonnées (qualité, téléphone, email). Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectifs du candidat (critère pondéré à 20%) : A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les deux dernières années, en lien avec l'activité du marché et en capacité d'intervenir sur le lot. A ce titre il indiquera le nombre de personnel formé à l’entretien, l’aménagement et la gestion durable des espaces verts (dont le nombre d’encadrants oeuvrant). Il précisera s’il en a eu accès directement ou indirectement.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 10/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Groupement de commandes composé de La Poste et ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui traite les offres: Groupement de commandes composé de La Poste et ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: LOT 19 : Prestations d’entretien, d’aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste, de ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, situés dans le département Hérault (34)
Description: Prestations récurrentes et/ou à la demande d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts extérieurs et/ou intérieurs pour les sites du Groupe La Poste situés dans le département Hérault (34). Les prestations récurrentes sont: Entretien pelouse, Entretien de prairie, Entretien des haies, Entretien des massifs de fleurs, Entretien de la strate arbustive, Entretien des arbres, Entretien des nichoirs et structures, Ramassage des feuilles mortes, Entretien des voies de circulation et des aires de stationnements, Entretien des fossés, Entretien des bassins ou noue paysagère, Débroussaillage, Entretien et fournitures de plantes d’intérieur. Les prestations à la demande pour les espaces verts sont : Fauchage, Désherbage manuel ou 0 phyto, Démoussage, Débroussaillage, Semis de prairie fleurie, Aménagement d'espaces verts, Elagage, Abattage d'arbres, Réalisation d'engazonnage ou de réengazonnage, Entretien mur végétal, Bouquet de fleurs locales. Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives. A titre d'information, le nombre de sites sur ce lot est estimé à 42 sites. Ce lot est mono-attributaire. Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 591 000 €HT, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l’offre est d’un an.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pérennité financière du candidat (critère pondéré à 50%) Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices fiscaux disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Pour les ESAT, la capacité financière sera appréciée plus particulièrement au regard de la durée de l’autorisation d’exercer : le candidat fournira un document justifiant de la durée de l’autorisation à exercer le concernant. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références clients (Critère pondéré à 30 %) : À ce titre, le candidat présentera deux références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: nom de la société cliente, durée et date du marché, principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type prestations associées…), le nombre de sites, le montant total du marché, le nom du contact et ses coordonnées (qualité, téléphone, email). Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectifs du candidat (critère pondéré à 20%) : A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les deux dernières années, en lien avec l'activité du marché et en capacité d'intervenir sur le lot. A ce titre il indiquera le nombre de personnel formé à l’entretien, l’aménagement et la gestion durable des espaces verts (dont le nombre d’encadrants oeuvrant). Il précisera s’il en a eu accès directement ou indirectement.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 10/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Groupement de commandes composé de La Poste et ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui traite les offres: Groupement de commandes composé de La Poste et ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
5.1.
Lot: LOT-0020
Titre: LOT 20: Prestations d’entretien, d’aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste, de ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, situés dans le département Lot (46)
Description: Prestations récurrentes et/ou à la demande d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts extérieurs et/ou intérieurs pour les sites du Groupe La Poste situés dans le département Lot (46). Les prestations récurrentes sont: Entretien pelouse, Entretien de prairie, Entretien des haies, Entretien des massifs de fleurs, Entretien de la strate arbustive, Entretien des arbres, Entretien des nichoirs et structures, Ramassage des feuilles mortes, Entretien des voies de circulation et des aires de stationnements, Entretien des fossés, Entretien des bassins ou noue paysagère, Débroussaillage, Entretien et fournitures de plantes d’intérieur. Les prestations à la demande pour les espaces verts sont : Fauchage, Désherbage manuel ou 0 phyto, Démoussage, Débroussaillage, Semis de prairie fleurie, Aménagement d'espaces verts, Elagage, Abattage d'arbres, Réalisation d'engazonnage ou de réengazonnage, Entretien mur végétal, Bouquet de fleurs locales. Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives. A titre d'information, le nombre de sites sur ce lot est estimé à 6 sites. Ce lot est mono-attributaire. Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 125 000 €HT, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l’offre est d’un an.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot (FRJ25)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pérennité financière du candidat (critère pondéré à 50%) Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices fiscaux disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Pour les ESAT, la capacité financière sera appréciée plus particulièrement au regard de la durée de l’autorisation d’exercer : le candidat fournira un document justifiant de la durée de l’autorisation à exercer le concernant. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références clients (Critère pondéré à 30 %) : À ce titre, le candidat présentera deux références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: nom de la société cliente, durée et date du marché, principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type prestations associées…), le nombre de sites, le montant total du marché, le nom du contact et ses coordonnées (qualité, téléphone, email). Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectifs du candidat (critère pondéré à 20%) : A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les deux dernières années, en lien avec l'activité du marché et en capacité d'intervenir sur le lot. A ce titre il indiquera le nombre de personnel formé à l’entretien, l’aménagement et la gestion durable des espaces verts (dont le nombre d’encadrants oeuvrant). Il précisera s’il en a eu accès directement ou indirectement.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 10/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Groupement de commandes composé de La Poste et ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui traite les offres: Groupement de commandes composé de La Poste et ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
5.1.
Lot: LOT-0021
Titre: LOT 21: Prestations d’entretien, d’aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste, de ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, situés dans le département Hautes-Pyrénées (65)
Description: Prestations récurrentes et/ou à la demande d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts extérieurs et/ou intérieurs pour les sites du Groupe La Poste situés dans le département Hautes-Pyrénées (65). Les prestations récurrentes sont: Entretien pelouse, Entretien de prairie, Entretien des haies, Entretien des massifs de fleurs, Entretien de la strate arbustive, Entretien des arbres, Entretien des nichoirs et structures, Ramassage des feuilles mortes, Entretien des voies de circulation et des aires de stationnements, Entretien des fossés, Entretien des bassins ou noue paysagère, Débroussaillage, Entretien et fournitures de plantes d’intérieur. Les prestations à la demande pour les espaces verts sont : Fauchage, Désherbage manuel ou 0 phyto, Démoussage, Débroussaillage, Semis de prairie fleurie, Aménagement d'espaces verts, Elagage, Abattage d'arbres, Réalisation d'engazonnage ou de réengazonnage, Entretien mur végétal, Bouquet de fleurs locales. Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives. A titre d'information, le nombre de sites sur ce lot est estimé à 15 sites. Ce lot est mono-attributaire. Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 54 000 €HT, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l’offre est d’un an.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pérennité financière du candidat (critère pondéré à 50%) Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices fiscaux disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Pour les ESAT, la capacité financière sera appréciée plus particulièrement au regard de la durée de l’autorisation d’exercer : le candidat fournira un document justifiant de la durée de l’autorisation à exercer le concernant. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références clients (Critère pondéré à 30 %) : À ce titre, le candidat présentera deux références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: nom de la société cliente, durée et date du marché, principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type prestations associées…), le nombre de sites, le montant total du marché, le nom du contact et ses coordonnées (qualité, téléphone, email). Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectifs du candidat (critère pondéré à 20%) : A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les deux dernières années, en lien avec l'activité du marché et en capacité d'intervenir sur le lot. A ce titre il indiquera le nombre de personnel formé à l’entretien, l’aménagement et la gestion durable des espaces verts (dont le nombre d’encadrants oeuvrant). Il précisera s’il en a eu accès directement ou indirectement.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 10/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Groupement de commandes composé de La Poste et ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui traite les offres: Groupement de commandes composé de La Poste et ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
5.1.
Lot: LOT-0022
Titre: LOT 22: Prestations d’entretien, d’aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste, de ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, situés dans le département Pyrénées-Orientales (66)
Description: Prestations récurrentes et/ou à la demande d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts extérieurs et/ou intérieurs pour les sites du Groupe La Poste situés dans le département Pyrénées-Orientales (66). Les prestations récurrentes sont: Entretien pelouse, Entretien de prairie, Entretien des haies, Entretien des massifs de fleurs, Entretien de la strate arbustive, Entretien des arbres, Entretien des nichoirs et structures, Ramassage des feuilles mortes, Entretien des voies de circulation et des aires de stationnements, Entretien des fossés, Entretien des bassins ou noue paysagère, Débroussaillage, Entretien et fournitures de plantes d’intérieur. Les prestations à la demande pour les espaces verts sont : Fauchage, Désherbage manuel ou 0 phyto, Démoussage, Débroussaillage, Semis de prairie fleurie, Aménagement d'espaces verts, Elagage, Abattage d'arbres, Réalisation d'engazonnage ou de réengazonnage, Entretien mur végétal, Bouquet de fleurs locales. Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives. A titre d'information, le nombre de sites sur ce lot est estimé à 12 sites. Ce lot est mono-attributaire. Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 131 000 €HT, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l’offre est d’un an.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pérennité financière du candidat (critère pondéré à 50%) Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices fiscaux disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Pour les ESAT, la capacité financière sera appréciée plus particulièrement au regard de la durée de l’autorisation d’exercer : le candidat fournira un document justifiant de la durée de l’autorisation à exercer le concernant. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références clients (Critère pondéré à 30 %) : À ce titre, le candidat présentera deux références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: nom de la société cliente, durée et date du marché, principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type prestations associées…), le nombre de sites, le montant total du marché, le nom du contact et ses coordonnées (qualité, téléphone, email). Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectifs du candidat (critère pondéré à 20%) : A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les deux dernières années, en lien avec l'activité du marché et en capacité d'intervenir sur le lot. A ce titre il indiquera le nombre de personnel formé à l’entretien, l’aménagement et la gestion durable des espaces verts (dont le nombre d’encadrants oeuvrant). Il précisera s’il en a eu accès directement ou indirectement.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 10/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Groupement de commandes composé de La Poste et ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui traite les offres: Groupement de commandes composé de La Poste et ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
5.1.
Lot: LOT-0023
Titre: LOT 23: Prestations d’entretien, d’aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste, de ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, situés dans le département Tarn (81)
Description: Prestations récurrentes et/ou à la demande d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts extérieurs et/ou intérieurs pour les sites du Groupe La Poste situés dans le département Tarn (81). Les prestations récurrentes sont: Entretien pelouse, Entretien de prairie, Entretien des haies, Entretien des massifs de fleurs, Entretien de la strate arbustive, Entretien des arbres, Entretien des nichoirs et structures, Ramassage des feuilles mortes, Entretien des voies de circulation et des aires de stationnements, Entretien des fossés, Entretien des bassins ou noue paysagère, Débroussaillage, Entretien et fournitures de plantes d’intérieur. Les prestations à la demande pour les espaces verts sont : Fauchage, Désherbage manuel ou 0 phyto, Démoussage, Débroussaillage, Semis de prairie fleurie, Aménagement d'espaces verts, Elagage, Abattage d'arbres, Réalisation d'engazonnage ou de réengazonnage, Entretien mur végétal, Bouquet de fleurs locales. Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives. A titre d'information, le nombre de sites sur ce lot est estimé à 13 sites. Ce lot est mono-attributaire. Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 182 000 €HT, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l’offre est d’un an.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pérennité financière du candidat (critère pondéré à 50%) Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices fiscaux disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Pour les ESAT, la capacité financière sera appréciée plus particulièrement au regard de la durée de l’autorisation d’exercer : le candidat fournira un document justifiant de la durée de l’autorisation à exercer le concernant. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références clients (Critère pondéré à 30 %) : À ce titre, le candidat présentera deux références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: nom de la société cliente, durée et date du marché, principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type prestations associées…), le nombre de sites, le montant total du marché, le nom du contact et ses coordonnées (qualité, téléphone, email). Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectifs du candidat (critère pondéré à 20%) : A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les deux dernières années, en lien avec l'activité du marché et en capacité d'intervenir sur le lot. A ce titre il indiquera le nombre de personnel formé à l’entretien, l’aménagement et la gestion durable des espaces verts (dont le nombre d’encadrants oeuvrant). Il précisera s’il en a eu accès directement ou indirectement.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 10/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Groupement de commandes composé de La Poste et ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui traite les offres: Groupement de commandes composé de La Poste et ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
5.1.
Lot: LOT-0024
Titre: LOT 24: Prestations d’entretien, d’aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste, de ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, situés dans le département Tarn-et-Garonne (82)
Description: Prestations récurrentes et/ou à la demande d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts extérieurs et/ou intérieurs pour les sites du Groupe La Poste situés dans le département Tarn-et-Garonne (82). Les prestations récurrentes sont: Entretien pelouse, Entretien de prairie, Entretien des haies, Entretien des massifs de fleurs, Entretien de la strate arbustive, Entretien des arbres, Entretien des nichoirs et structures, Ramassage des feuilles mortes, Entretien des voies de circulation et des aires de stationnements, Entretien des fossés, Entretien des bassins ou noue paysagère, Débroussaillage, Entretien et fournitures de plantes d’intérieur. Les prestations à la demande pour les espaces verts sont : Fauchage, Désherbage manuel ou 0 phyto, Démoussage, Débroussaillage, Semis de prairie fleurie, Aménagement d'espaces verts, Elagage, Abattage d'arbres, Réalisation d'engazonnage ou de réengazonnage, Entretien mur végétal, Bouquet de fleurs locales. Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives. A titre d'information, le nombre de sites sur ce lot est estimé à 9 sites. Ce lot est mono-attributaire. Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 113 000 €HT, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l’offre est d’un an.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pérennité financière du candidat (critère pondéré à 50%) Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices fiscaux disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Pour les ESAT, la capacité financière sera appréciée plus particulièrement au regard de la durée de l’autorisation d’exercer : le candidat fournira un document justifiant de la durée de l’autorisation à exercer le concernant. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références clients (Critère pondéré à 30 %) : À ce titre, le candidat présentera deux références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: nom de la société cliente, durée et date du marché, principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type prestations associées…), le nombre de sites, le montant total du marché, le nom du contact et ses coordonnées (qualité, téléphone, email). Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectifs du candidat (critère pondéré à 20%) : A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les deux dernières années, en lien avec l'activité du marché et en capacité d'intervenir sur le lot. A ce titre il indiquera le nombre de personnel formé à l’entretien, l’aménagement et la gestion durable des espaces verts (dont le nombre d’encadrants oeuvrant). Il précisera s’il en a eu accès directement ou indirectement.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 10/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Groupement de commandes composé de La Poste et ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui traite les offres: Groupement de commandes composé de La Poste et ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Groupement de commandes composé de La Poste et ses filiales La Banque Postale et La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Numéro d’enregistrement: 356000000
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Aurélie GROSSI
Téléphone: +33 6 24 84 92 72
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Le Médiateur des entreprises
Numéro d’enregistrement: MEDIATEUR_ENTREPRISES
Adresse postale: 98 -102 RUE DE RICHELIEU
Ville: PARIS
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Le médiateur des entreprises
Téléphone: +33100000000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d38dee29-5c47-4cec-b5ed-b3dd910cd18b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 16/06/2025 08:06:23 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 389831-2025
Numéro de publication au JO S: 114/2025
Date de publication: 17/06/2025
