1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Groupement de commandes composé de La Poste et de la filiale La Banque Postale représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services postaux
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de titres cadeaux pour La Poste et La Banque Postale
Description: La Poste et La Banque Postale souhaitent faire appel à des prestataires en capacité de fournir des titres cadeaux pour leurs collaborateurs notamment dans le cadre de challenges commerciaux. La consultation se décompose en 2 lots : - Lot n°1 : Fourniture de titres cadeaux au format cartes cadeaux dématérialisées et cartes cadeaux - Lot n°2 : Fourniture de titres cadeaux au format chèques cadeaux Les candidats pourront se positionner sur l’ensemble des lots. Le groupement de commandes est composé de La Poste et de sa filiale La Banque Postale /n° Siret 42110064500967/ Paris / France. La Poste agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes. Le traitement des données de La Poste et de La Banque Postale, y compris l’hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d’un pays de l’Espace Economique Européen (EEE), d’un pays reconnu comme adéquat par l’Union Européenne Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.
Identifiant de la procédure: 4fb1abf3-1a53-40b6-9673-69e03af4b154
Identifiant interne: 2025DOS13315
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18530000 Cadeaux et prix
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 41 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 45 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché sera conclu pour une période ferme de 24 mois, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois dans la limite de 4 fois. Le marché est divisé en 2 lots. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr ). En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 72 65 29 10 ou mag.fournisseur@laposte.fr Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 – Fourniture de titres cadeaux au format cartes cadeaux dématérialisées et cartes cadeaux
Description: L’objet de ce lot consiste à fournir des titres cadeaux au format cartes cadeaux dématérialisées et cartes cadeaux et à les distribuer (envoi en France Métropolitaine, Corse et DROM-COM). Les cartes cadeaux dématérialisées et cartes cadeaux devront être personnalisables. Il est attendu un réseau dense de points d’acceptation de ces titres cadeaux dans chaque département de France métropolitaine y compris la Corse et DROM-COM. A titre indicatif, le volume estimatif annuel de cartes cadeaux dématérialisées et cartes cadeaux est de l’ordre de 80 000. Dès lors que La Poste et La Banque Postale souhaitent commander des Prestations, elles mettront en concurrence les attributaires du marché par le biais d’une demande de devis adressée à chacun des attributaires. La Poste et La Banque Postale choisiront l’offre de prestations la mieux adaptée à leur besoin, en tenant compte de l’ensemble des composantes du devis adressé par chacun des attributaires du marché. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de 2. Le montant maximum de l’accord cadre est fixé à 25 000 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
Identifiant interne: lot-0001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18530000 Cadeaux et prix
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 24 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 190 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 21 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 25 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 12/20.
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et de la filiale La Banque Postale représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et de la filiale La Banque Postale représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 - Fourniture de titres cadeaux au format chèques cadeaux
Description: L’ objet de ce lot consiste à fournir des titres cadeaux au format chèques et à les distribuer (envoi en France Métropolitaine, Corse et DROM-COM). Les chèques cadeaux devront être personnalisables. Il est attendu un réseau dense de points d’acceptation dans chaque département de France métropolitaine y compris Corse et DROM-COM. A titre indicatif, le volume estimatif annuel des titres cadeaux chèques est de l’ordre de 285 000. Le nombre d’attributaire envisagé pour ce lot est de 1. Le montant maximum du lot est fixé à 20 000 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
Identifiant interne: lot-0002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18530000 Cadeaux et prix
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 24 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 190 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 4 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 12/20.
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE;
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et de la filiale La Banque Postale représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et de la filiale La Banque Postale représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l’attribution par un soumissionnaire, en raison d’erreurs techniques ou de procédure
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 12
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l’attribution par un soumissionnaire, en raison d’erreurs techniques ou de procédure
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 12
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Groupement de commandes composé de La Poste et de la filiale La Banque Postale représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Numéro d’enregistrement: 356000000
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Francine KARIYAWASAM
Téléphone: +33750127431
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Le Médiateur des entreprises
Numéro d’enregistrement: MEDIATEUR_ENTREPRISES
Adresse postale: 98 -102 rue de Richelieu
Ville: PARIS
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Le médiateur des entreprises
Téléphone: +33100000000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 37ffc6e5-8573-4004-bb37-6beea7e98dad - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 01/04/2025 16:36:19 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 215327-2025
Numéro de publication au JO S: 66/2025
Date de publication: 03/04/2025
