1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Groupement de commandes composé de La Poste et de La Banque Postale, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services postaux
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services de connectivité réseau sur les périmètres WAN / LAN / WIFI et prestations associées pour La Poste et La Banque Postale
Description: GROUPEMENT DE COMMANDE : Le groupement de commande (ci-après désignés « le Groupe La Poste ») souhaite référencer des opérateurs pour la mise en place d’une solution réseau intégrée et entièrement managée pour l’ensemble des sites de La Poste et de La Banque Postale sur les périmètres WAN / LAN et WIFI. Le groupement de commande est composé de La Poste et de sa filiale La Banque Postale (siret : 42110064500967 ; localisation : 75006, Paris FRANCE). La Poste agit en tant que coordonnateur du groupement de commande. ALLOTISSEMENT : Le marché est divisé en 3 lots : • Lot 1 : Services de WAN managés et prestations associées • Lot 2 : Services LAN et WIFI managés et prestations associées • Lot 3 : Services d'accès Internet managé et prestations associées DESCRIPTION DES PRESTATIONS COMMUNES AUX LOTS : Les lots correspondent à la fourniture de services managés. Les prestations attendues, pour chacun des lots, comprennent notamment la conception, la mise en œuvre, l’exploitation et le maintien en conditions opérationnelles et le maintien de niveau de sécurité de ces services (Services de Wan, Services Lan et Wifi et Services d’accès Internet). Pour les opérations de maintenance et d’exploitation des 3 lots, les attributaires s’appuieront sur des ressources internes de La Poste. Toutefois, pour certains types de sites et/ou pour certaines interventions complexes, les équipes de l’attributaire pourront être amenées à effectuer des prestations sur site. La gestion du routage multi-opérateurs sera assurée pour le Groupe La Poste par l’entité Service Télécoms Réseau et Sécurité du Groupe La Poste. Pour chacun des lots, les soumissionnaires devront présenter des offres indépendantes pour les technologies Wan, Lan et Wifi, dont la combinaison pourra être choisie par le Groupe La Poste, par type de site ou par site, si besoin particulier. Le catalogue des offres des attributaires devra être revu annuellement, selon une roadmap technique adaptée aux évolutions du marché et correspondent aux besoins du Groupe La Poste, sans que cela génère une modification du prix d'abonnement. Les attributaires devront s'assurer que le parc d'équipement est toujours en phase avec les standards du marché et que le Groupe La Poste n'accumule pas d'équipements obsolètes. Pour tous les lots, les attributaires resteront propriétaires de tous les équipements nécessaires aux services. LES SITES : Le groupe La Poste dispose de 17 000 sites sur tout le territoire Français (métropolitain, Drom-Com et Corse. Ci-après une découpe synthétique des sites : • 7000 sites BGPN (Branche Grand Public et Numérique) • 7500 sites situés en mairie ou commerce • 2000 sites courrier-colis • 70 sites propres à La Banque Postale • 80 sites multibranches • 100 sites partenaires. Parmi ces 17 000 sites, 250 sites sont situés dans les Département Régions- Collectivité Outre-Mer, dont les horaires sont différents de ceux de la Métropole. Les plages de maintenance devront être calées en conséquence. En janvier 2026, environ 8000 de ces sites seront encore sur support cuivre et devront être migrés vers la fibre par le(s) attributaire(s). Pour chacun des lots, l'affectation des sites vers les attributaires sera progressive et dépendante des différentes contraintes du Groupe La Poste. L’obligation de notification/ déclaration en application du Règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur et de son Règlement d’exécution (UE) 2023/1441 est applicable à la présente procédure de passation. En application de cette réglementation, le candidat devra remettre dans sa candidature une notification ou une déclaration dès lors qu’il candidate à un ou plusieurs lots dont la valeur du lot ou celle cumulée desdits lots est égale ou supérieure à 125 millions d’euros. Pour chacun des lots, il est précisé que les prestations sont pour La Banque Postale (i) des prestations critiques ou importantes au sens de l’arrêté du 3 novembre 2014, tel que modifié, relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, et au sens des orientations EBA/GL/2019/02 de l’Autorité Bancaire Européenne relatives à l’externalisation ainsi que (ii) des services TIC considérés comme critiques ou importants au sens du Règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier. Le traitement des données personnelles de La Poste et de La Banque Postale, y compris l’hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d’un pays de l’Espace Economique Européen (EEE), d’un pays reconnu comme adéquat par l’Union Européenne. Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.
Identifiant de la procédure: cee0bcb2-7bf4-4327-94da-daa3bde05804
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32413000 Réseau intégré
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr ). En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 72 65 29 10 ou mag.fournisseur@laposte.fr Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: La non remise des documents indiqués ci-dessus entrainera l’élimination du candidat. Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. 7/ L’obligation de notification/ déclaration en application du Règlement (UE) 2022/2560 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur et de son Règlement d’exécution (UE) 2023/1441 est applicable à la présente procédure de passation. En application de cette réglementation, le candidat devra remettre dans sa candidature une notification ou une déclaration dès lors qu’il candidate à un ou plusieurs lots dont la valeur du lot ou celle cumulée desdits lots est égale ou supérieure à 125 millions d’euros. Par conséquent, les candidats devront faire parvenir à l’acheteur, dans leur candidature : - Une notification, par le biais du formulaire FS-PP (selon le modèle du règlement d’exécution 2023/1441) dûment complété, si l’opérateur économique (y compris ses filiales dépourvues d’autonomie commerciale, ses sociétés mères et le cas échéant, ses principaux sous-traitants et fournisseurs participant à la même consultation), a bénéficié de contributions financières étrangères totales au cours des trois années précédant la notification, égales ou supérieures à 4 000 000 € par pays tiers ; - Une déclaration, par le biais du formulaire FS-PP (selon le modèle du règlement d’exécution 2023/1441) dûment complété, dans les autres cas. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 01 : Services wan managés et prestations associées
Description: Les services WAN attendus comprennent notamment : • La fourniture de liaisons WAN fixes filaire (FTTO, FTTH, ...) et sans fil (4G, 5G, satellite) • Les prestations de conception et de mise en œuvre • Les prestations de supervision, de maintien en conditions opérationnelles et de maintien en condition de sécurité des services fournis • La mise à disposition de tout matériel et logiciel nécessaire à la fourniture des services • La logistique associée Le nombre de sites concernés aujourd’hui par le WAN est estimé à 9 500. Ce chiffre prévisionnel est donné à titre indicatif et ne constitue pas un engagement de la part de La Poste. Prestations supplémentaires éventuelles : les soumissionnaires pourront présenter dans leurs offres les prestations de service WAN décrites ci-dessus pour les territoires des DROM-COM : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte. Le nombre de sites concernés aujourd’hui dans cette zone par le WAN est estimé à 250. Ce chiffre prévisionnel est donné à titre indicatif et ne constitue pas un engagement de la part de La Poste. Le montant maximum du lot est fixé à 350 000 000 € HT, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. Le nombre d’attributaires pour ce lot est fixé à 2. Les modalités d’attribution des futures commandes seront fixées dans les documents de la consultation. Les échanges écrits et oraux du projet seront réalisés exclusivement en français.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32413000 Réseau intégré
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 60 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 5 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 30/06/2036
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 12/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pérennité financière (Critère pondéré à 20%) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références clients (Critère pondéré à 40%) : Le candidat présentera 5 références clients de moins de 3 ans pour des prestations équivalentes à celles objets du marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire au Groupe La Poste. A ce titre, le candidat fournira pour chacune des références les éléments suivants : - nom de la société cliente - Le secteur d’activité - Pays de réalisation du contrat - Date de début du contrat - Durée du contrat - CA global généré par le contrat en euros HT - Description globale de la prestation fournie - Zone géographique de déploiement - Pour les services WAN : - nombre total de sites gérés - nombre de liens WAN FTTH déployés - nombre de liens WAN FTTO déployés - nombre de liens WAN satellites déployés - Pour le service managé : - Réalisation de prestation de déploiement et d’intégration - Réalisation de prestations de supervision - Réalisation de prestations de gestion des incidents - Réalisation de prestations de gestion des demandes et changements - Quantité de demandes / changement par an - Description du dispositif organisationnel mis en place pour assurer les services de cette référence. Le candidat fournira pour chacune des références une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectifs (Critère pondéré à 20%) : Le candidat indiquera son effectif moyen annuel sur les trois dernières années, et précisera : - Les effectifs totaux annuels (en séparant France et international), de la société - les effectifs dédiés aux prestations de supervision en centrale – les effectifs dédiés aux interventions sur site – les effectifs dédiés aux prestations d’architecture exploitation. Le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures de gestion environnementale
Description: Mesures de gestion environnementale (Critère pondéré à 5%) : Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer pour la réalisation des prestations.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description: Certifications de gestion environnementale (Critère pondéré à 5%) : Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants : - système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne ; - ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à l’article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009 ; - ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description: Certifications (Critère pondéré à 10%) : Le candidat fournit les certificats de qualification professionnelle en cours de validité établis par des organismes indépendants démontrant le respect des qualifications suivantes : - Certification ISO 9001 sur le périmètre des Prestations ; - ISO 27001 (Management de la sécurité et de l’information). Le candidat peut fournir tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats-membres.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 06/06/2025 11:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Cette procédure relève du Règlement sur les subventions étrangères (FSR)
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Justification de la durée de l’accord-cadre: Marché passé en application de l'article L2125 1 du code de la Commande Publique qui autorise une durée supérieure à 8 ans lorsque les prestations à exécuter nécessitent des investissements amortissables sur une durée supérieure.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat. Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et de La Banque Postale, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et de La Banque Postale, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Groupement de commandes composé de La Poste et de La Banque Postale, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui traite les offres: Groupement de commandes composé de La Poste et de La Banque Postale, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 02 : Services LAN - WIFI managés et prestations associées
Description: Les services LAN/WiFi attendus comprennent notamment: • La fourniture de réseaux LAN filaires • La couverture Wifi privée et publique • Les prestations de conception et de mise en œuvre • Les prestations de supervision, de maintien en conditions opérationnelles et de maintien en condition de sécurité des services fournis • La mise à disposition de tout matériel et logiciel nécessaire à la fourniture des services • La logistique associée Le nombre de sites concernés aujourd'hui par le LAN - WIFI est estimé à 9 500 sites. Ce chiffre prévisionnel est donné à titre indicatif et ne constitue pas un engagement de la part de La Poste. Prestations supplémentaires éventuelles : les soumissionnaires pourront présenter dans leurs offres les prestations de service LAN - WIFI décrites ci-dessus pour les territoires des DROM-COM : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte. Le nombre de sites concernés aujourd’hui dans cette zone par le LAN-WIFI est estimé à 250. Ce chiffre prévisionnel est donné à titre indicatif et ne constitue pas un engagement de la part de La Poste. Le montant maximum du lot est fixé à 170 000 000 € HT, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. Le nombre d’attributaires pour ce lot est fixé à 2. Les modalités d’attribution des futures commandes seront fixées dans les documents de la consultation. Les échanges écrits et oraux du projet seront réalisés exclusivement en français.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32413000 Réseau intégré
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 60 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 5 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 30/06/2036
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 12/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pérennité financière (Critère pondéré à 20%) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références clients (Critère pondéré à 40%) : Le candidat présentera 5 références clients de moins de 3 ans pour des prestations équivalentes à celles objets du marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire au Groupe La Poste. A ce titre, le candidat fournira pour chacune des références les éléments suivants : - nom de la société cliente - Le secteur d’activité - Pays de réalisation du contrat - Date de début du contrat - Durée du contrat - CA global généré par le contrat en euros HT - Description globale de la prestation fournie - zone géographique de déploiement - Pour le service LAN : - nombre total de sites gérés - nombre de sites avec un nombre de ports < à 96 - nombre de sites avec un nombre de ports > à 1000 - utilisation d’un service NAC - Pour le service WIFI : - nombre total de sites gérés - nombre moyen de bornes par site - nombre de sites < 10 bornes déployées - nombre de sites > 50 bornes déployées - utilisation d’un service NAC - Service managé : - Réalisation de prestation de déploiement et d’intégration - Réalisation de prestations de supervision - Réalisation de prestations de gestion des incidents - Réalisation de prestations de gestion des demandes et changements - Quantité de demandes / changement par an - Description du dispositif organisationnel mis en place pour assurer les services de cette référence. Le candidat fournira pour chacune des références une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectifs (Critère pondéré à 20%) : Le candidat indiquera son effectif moyen annuel sur les trois dernières années, et précisera : - Les effectifs totaux annuels (en séparant France et international) de la société, - les effectifs dédiés aux prestations de supervision en centrale – les effectifs dédiés aux interventions sur site – les effectifs dédiés aux prestations d’architecture exploitation Le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures de gestion environnementale
Description: Mesures de gestion environnementale (Critère pondéré à 5%) : Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer pour la réalisation des prestations.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description: Certifications de gestion environnementale (Critère pondéré à 5%) : Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants : - système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne ; - ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à l’article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009 ; - ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description: Certifications (Critère pondéré à 10%) : Le candidat fournit les certificats de qualification professionnelle en cours de validité établis par des organismes indépendants démontrant le respect des qualifications suivantes : - Certification ISO 9001 sur le périmètre des Prestations ; - ISO 27001 (Management de la sécurité et de l’information). Le candidat peut fournir tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats-membres.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 06/06/2025 11:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Cette procédure relève du Règlement sur les subventions étrangères (FSR)
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Justification de la durée de l’accord-cadre: Marché passé en application de l'article L2125 1 du code de la Commande Publique qui autorise une durée supérieure à 8 ans lorsque les prestations à exécuter nécessitent des investissements amortissables sur une durée supérieure.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat. Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et de La Banque Postale, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et de La Banque Postale, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Groupement de commandes composé de La Poste et de La Banque Postale, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui traite les offres: Groupement de commandes composé de La Poste et de La Banque Postale, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 03 : Services d'accès internet managés et prestations associées
Description: Les services d'accès internet managés attendus comprennent notamment: • La fourniture, la logistique et le déploiement d'accès direct à internet nécessitant une connexion internet, des accès LAN filaires et WIFI • Les prestations de conception et de mise en œuvre • Les prestations de supervision, de maintien en conditions opérationnelles et de maintien en condition de sécurité des services fournis • La mise à disposition de tout matériel et logiciel nécessaire à la fourniture des services • La logistique associée Ce lot pourrait concerner un périmètre de 7 500 sites. Ce chiffre prévisionnel est donné à titre indicatif et ne constitue pas un engagement de la part de La Poste. Prestations supplémentaires éventuelles : les soumissionnaires pourront présenter dans leurs offres les prestations de service d'accès internet décrites ci-dessus pour les territoires des DROM-COM : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte. Le montant maximum du lot est fixé à 50 000 000 € HT, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. Le nombre d’attributaires pour ce lot est fixé à 2. Les modalités d’attribution des futures commandes seront fixées dans les documents de la consultation. Les échanges écrits et oraux du projet seront réalisés exclusivement en français.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32413000 Réseau intégré
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 60 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 5 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 30/06/2036
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 6 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 12/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pérennité financière (Critère pondéré à 25%) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références clients (Critère pondéré à 40%) : Le candidat présentera 5 références clients de moins de 3 ans pour des prestations équivalentes à celles objets du marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire au Groupe La Poste. A ce titre, le candidat fournira pour chacune des références les éléments suivants : - nom de la société cliente - Le secteur d’activité - Pays de réalisation du contrat - Date de début du contrat - Durée du contrat - CA global généré par le contrat en euros HT - Description globale de la prestation fournie - zone de déploiement géographique - Pour les services WAN : - nombre total de sites gérés - nombre de liens d’accès direct internet déployés sur fibre - nombre de liens direct internet déployés sur accès sans fil fixe - nombre de liens WAN satellites déployés - Pour le service managé : - Réalisation de prestation de déploiement et d’intégration - Réalisation de prestations de supervision - Réalisation de prestations de gestion des incidents - Quantité de demandes / changement par an - Description du dispositif organisationnel mis en place pour assurer les services de cette référence. Le candidat fournira pour chacune des références une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectifs (Critère pondéré à 25%) : Le candidat indiquera son effectif moyen annuel sur les trois dernières années, et précisera : Le candidat indiquera les éléments suivants : - Les effectifs totaux annuels (en séparant France et international) de la société, - les effectifs dédiés aux prestations de supervision en centrale – les effectifs dédiés aux interventions sur site – les effectifs dédiés aux prestations d’architecture exploitation Le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures de gestion environnementale
Description: Mesures de gestion environnementale (Critère pondéré à 5%) : Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer pour la réalisation des prestations.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description: Certifications de gestion environnementale (Critère pondéré à 5%) : Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants : - système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne ; - ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à l’article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009 ; - ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 06/06/2025 11:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Cette procédure relève du Règlement sur les subventions étrangères (FSR)
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Justification de la durée de l’accord-cadre: Marché passé en application de l'article L2125 1 du code de la Commande Publique qui autorise une durée supérieure à 8 ans lorsque les prestations à exécuter nécessitent des investissements amortissables sur une durée supérieure.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat. Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et de La Banque Postale, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et de La Banque Postale, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Groupement de commandes composé de La Poste et de La Banque Postale, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui traite les offres: Groupement de commandes composé de La Poste et de La Banque Postale, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Groupement de commandes composé de La Poste et de La Banque Postale, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Numéro d’enregistrement: 356000000
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Anne-Charlotte BLANQUER
Téléphone: +33 6 45 95 40 96
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Le Médiateur des entreprises
Numéro d’enregistrement: MEDIATEUR_ENTREPRISES
Adresse postale: 98 -102 RUE DE RICHELIEU
Ville: PARIS
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33100000000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 0bf4dca4-2f16-4ddf-b308-e4a8dabfd8c5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2025 12:15:28 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 284622-2025
Numéro de publication au JO S: 85/2025
Date de publication: 02/05/2025
