1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Groupement de commandes composé de La Poste, Chronopost et de La Banque Postale, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services postaux
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de location, d’installation, de maintenance de fontaines à eau réseau et bonbonnes et Maintenance du parc des fontaines à eau réseau appartenant au Groupe La Poste et ses filiales Chronopost et La Banque Postale.
Description: La présente consultation porte sur des prestations de location, d’installation, de maintenance préventive et curative d'un parc de fontaines à eau réseau et bonbonnes ainsi que la maintenance du parc des fontaines à eau réseau appartenant à La Poste et ses filiales Chronopost et La Banque Postale (ci-après « le Groupe La Poste »). La présente consultation est passée par le groupement de commande composé de : - La Poste, - Chronopost inscrite au RC de Paris sous le numéro 383 960 135 et domiciliée : 3 Boulevard Romain Rolland, 75014 Paris, - La Banque Postale inscrite au RC de Paris sous le numéro 421 100 645 et domiciliée : 115 rue de Sèvres 75275 Paris cedex 06. La Poste agit en tant que coordonnateur du groupement de commande. La présente consultation est divisée en 2 lots : -Lot n°1 : Prestations de location et entretien de fontaines à eau réseau et bonbonnes pour le Groupe La Poste, Chronopost et La Banque Postale -Lot n°2 : Prestations de maintenance de fontaines à eau réseau en propriété pour le Groupe La Poste, Chronopost et La Banque Postale. Le périmètre de chacun des lots couvre l’ensemble du territoire métropolitain, à l’exclusion de la Corse et des DROM-COM.
Identifiant de la procédure: 8138d02b-6e88-4f93-9434-aa2e35d7819a
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42968100 Distributeurs de boissons
Nomenclature complémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive, 39370000 Installations de distribution d'eau, 65100000 Distribution d'eau et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr). En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 72 65 29 10 ou mag.fournisseur@laposte.fr Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: La non remise des documents indiqués ci-dessous entrainera l’élimination du candidat. Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ Si le candidat se trouve admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce, joindre la copie du jugement prononçant un plan de redressement ou habilitant la poursuite des activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché conformément à l’article L 2141-3 du Code de la commande publique. Si le candidat est admis à un procédure équivalente régie par un droit étranger, le jugement doit être accompagné d’une traduction certifiée s’il n’est pas rédigé en langue française. 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1,L.2141-4 et L.2141-5 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ si le candidat emploie des salariés étrangers : la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ si le candidat emploie des travailleurs détachés, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 01 : Prestations de location et entretien de fontaines à eau réseau et bonbonnes pour le Groupe La Poste, Chronopost et La Banque Postale.
Description: A l’issue de la présente consultation, La Poste, Chronopost et La Banque Postale souhaitent retenir un prestataire en mesure de proposer notamment : 1. une gamme standardisée de fontaines : - des fontaines à eau raccordées au réseau d’eau exclusivement en location, - des fontaines à bonbonnes exclusivement en location, - des consommables (bonbonnes d’eau, cartouches de CO2), - des accessoires (gobelets, racks à bonbonnes, tapis de protection), - la reprise systématique des consommables usagés (bonbonnes d’eau vides, cartouches de CO2 épuisées), - la maintenance préventive et curative du parc de fontaines. 2. des prestations annexes : - le suivi du parc (attribution d’identifiants uniques à chaque fontaine, suivi et mise à jour en temps réel, traçabilité des interventions de maintenance et livraison de consommables, reporting régulier). Les fontaines devront être installées sur l’ensemble des sites du territoire métropolitain (à l’exclusion de la Corse et des Drom-Com) du Groupe La Poste, tels que par exemple : des bureaux de poste, des plateformes logistiques, des centres de tri, des sites administratifs…… Le périmètre actuel de fontaines à eau réseau et bonbonnes du Groupe La Poste est composée de : o 2 000 fontaines raccordées au réseau, o 1 000 fontaines à bonbonnes, Répartit sur 2 000 sites. Ces données sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de commande de la part du Groupe La Poste. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 01. Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 6 500 000€, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre est d'un an.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42968100 Distributeurs de boissons
Nomenclature complémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive, 39370000 Installations de distribution d'eau, 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 24 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 190 Jours
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 3 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 12/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: La pérennité financière du candidat (critère pondéré à 30%) Le candidat devra fournir au Groupe La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles et ainsi que le chiffre d’affaires de l’exercice N-4. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Les moyens matériels et techniques (critère pondéré à 30%) Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l’exécution du contrat, à savoir : - Le matériel et l’équipement technique en précisant s’il en dispose directement ou en s’appuyant sur les capacités d’un autre opérateur, - La capacité de stockage en m², - Le nombre d'agence et leur localisation géographique, - Le nombre de véhicule en précisant s’il en dispose directement ou en s’appuyant sur les capacités d’un autre opérateur, - Le système de gestion de qualité/SAV.
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Les effectifs (critère pondéré à 20%) Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, et précisera : -Les effectifs dans le domaine de compétence du marché ; -Le nombre de Technicien d'Installation/Maintenance ; -Le nombre de Logisticien/Préparateur de matériel ; -Le nombre de Chargé Service Client ; -Le nombre de Responsable Qualité Eau/Hygiène ; -Le nombre de Responsable d'Exploitation. Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Les références clients (critère pondéré à 20%) Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire au Groupe la Poste. A ce titre, le candidat fournira pour chaque référence client : - Nom de la société cliente, - Date de signature du marché, - Durée du marché, - Intitulé et contenu du marché (prestations réalisées : part de maintenance préventive et curative, livraison de consommable et part de fontaines à eau réseau et bonbonne), - Montant annuel du marché en Euros HT. Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, le Groupe La Poste se réservant le droit d’en vérifier a réalité auprès du client.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance (RC exploitation, RC professionnelle et RC produit).
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 29/05/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Arrangement financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat ou un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes composé de La Poste, Chronopost et de La Banque Postale, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de commandes composé de La Poste, Chronopost et de La Banque Postale, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Groupement de commandes composé de La Poste, Chronopost et de La Banque Postale, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui traite les offres: Groupement de commandes composé de La Poste, Chronopost et de La Banque Postale, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 02 : Prestations de maintenance de fontaines à eau réseau en propriété pour le Groupe La Poste, Chronopost et La Banque Postale
Description: La Poste, Chronopost et La Banque Postale souhaitent retenir à l’issue de la présente consultation un prestataire en mesure de proposer les prestations notamment suivantes : o La maintenance préventive annuel du matériel, o La maintenance curative du matériel, o La tenue du carnet d’entretien retraçant l’ensemble des interventions réalisées sur les équipements, o Le suivi du parc (attribution d’identifiants uniques de chaque fontaine, traçabilité des interventions de maintenance, reporting régulier), o Le service après-vente via un point de contact dédié, o L’enlèvement des fontaines vétustes ou irréparables. Le périmètre actuel est composé d'environ 1000 fontaines : - 550 ont été entretenues en 2025, - 270 ont été entretenues en 2024, - 200 ont été entretenues en 2023, Répartit sur 400 sites. Ces données sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent pas un engagement de commande de la part du groupe La Poste. Les fontaines sont installées sur l’ensemble des sites du Groupe La Poste du territoire métropolitain, à l’exclusion de la Corse et des Drom-Com, tels que par exemple : des bureaux de poste, des plateformes logistiques, des centres de tri, des sites administratifs… Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1. Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 600 000€, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre doit être d'un an.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42968100 Distributeurs de boissons
Nomenclature complémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive, 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 24 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 190 Jours
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 3 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 12/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: La pérennité financière du candidat (critère pondéré à 30%) Le candidat devra fournir au Groupe La Poste les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles ainsi que le chiffre d’affaires de l’exercice N-4. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Les moyens matériels et techniques (critère pondéré à 30%) Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il dispose pour l’exécution du contrat, à savoir : - Le matériel et l’équipement technique en précisant s’il en dispose directement ou en s’appuyant sur les capacités d’un autre opérateur, - Le nombre d'agence et leur localisation géographique, - Le nombre de véhicule en précisant s’il en dispose directement ou en s’appuyant sur les capacités d’un autre opérateur, - Le système de gestion de qualité/SAV.
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Les effectifs (critère pondéré à 20%) Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, et précisera : -Les effectifs dans le domaine de compétence du marché ; -Le nombre de Responsable d'Exploitation. -Le nombre de Technicien Maintenance ; -Le nombre de Chargé Service Client ; -Le nombre de Responsable Qualité Eau/Hygiène. Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Les références clients (critère pondéré à 20%) Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire au Groupe la Poste. A ce titre, le candidat fournira pour chaque référence client : - Nom de la société cliente, - Date de signature du marché, - Durée du marché, - Intitulé et contenu du marché (prestations réalisées et volume des interventions préventives et curatives), - Montant annuel du marché en Euros HT. Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, le Groupe La Poste se réservant le droit d’en vérifier a réalité auprès du client.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance (RC exploitation, RC professionnelle et RC produit).
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 29/05/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Arrangement financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat ou un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes composé de La Poste, Chronopost et de La Banque Postale, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de commandes composé de La Poste, Chronopost et de La Banque Postale, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Groupement de commandes composé de La Poste, Chronopost et de La Banque Postale, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui traite les offres: Groupement de commandes composé de La Poste, Chronopost et de La Banque Postale, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Groupement de commandes composé de La Poste, Chronopost et de La Banque Postale, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Numéro d’enregistrement: 356000000
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Monia MAAROUFI
Téléphone: +336623795613
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Le Médiateur des entreprises
Numéro d’enregistrement: MEDIATEUR_ENTREPRISES
Adresse postale: 98 -102 RUE DE RICHELIEU
Ville: PARIS
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: d6c7ef27-8894-463f-afec-a3e128150a09 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2026 15:06:32 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 303143-2026
Numéro de publication au JO S: 85/2026
Date de publication: 04/05/2026
